Le maire de Baie-Trinité, sur la Côte-Nord, Denis Lejeune, a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet dernier, ce qui ne l'a pas empêché de continuer à exercer ses fonctions d'élu municipal.

Coupable d'agression sexuelle, le maire de Baie-Trinité est visé par une pétition

Le Parti québécois (PQ) a déposé mercredi en chambre une pétition réclamant des modifications à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin qu'un élu reconnu coupable d'agression sexuelle soit déclaré inhabile à occuper ses fonctions, peu importe la peine.
Cette pétition, instaurée par des groupes de femmes de la Côte-Nord, fait directement allusion à la situation qui a cours à Baie-Trinité, une centaine de kilomètres à l'est de Baie-Comeau, où le maire Denis Lejeune continue à exercer ses fonctions, même s'il a été reconnu coupable de gestes de nature sexuelle.
Comme il bénéficie d'un sursis de sentence, M. Lejeune, qui fait appel de son verdict de culpabilité, peut légalement continuer à siéger, car la loi actuelle précise qu'un élu est destitué seulement s'il écope d'une peine d'emprisonnement de 30 jours ou plus.
«Le maire [...] a été reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet 2015. Il continue pourtant d'exercer ses fonctions. C'est insoutenable, particulièrement pour les victimes», a déclaré le député de René-Lévesque, Martin Ouellet, lors du dépôt de la pétition.
«Lors de l'étude des crédits, la ministre responsable de la Condition féminine a indiqué qu'elle avait l'intention d'agir rapidement pour régler ce type de situation, en collaboration avec le ministre des Affaires municipales. Nous attendons donc des gestes concrets de sa part», a ajouté Carole Poirier, critique péquiste en matière de condition féminine.
Indemnités de départ
Tant qu'à rouvrir cette loi, le porte-parole du PQ en matière d'affaires municipales, Sylvain Gaudreault, invite le gouvernement à saisir l'occasion pour apporter une autre modification. «Il serait temps qu'on cesse de verser des indemnités de départ aux élus qui quittent leurs fonctions en cours de mandat; je demande au ministre d'agir promptement en ce sens», a-t-il affirmé.