Les contribuables de Carleton-sur-Mer pourraient se retrouver devant une facture inattendue approchant 1 million de dollars.

Carleton-sur-Mer noie 1 M$ dans un procès contre deux frères

Un verdict du Tribunal administratif du Québec forcera probablement la Ville de Carleton-sur-Mer à débourser environ 1 million $ pour régler un litige portant sur une source privée d’eau potable. Jusqu’en 2011, la Ville louait cette source pour environ 1200 $ par an!

Dans une décision datée du 12 octobre, le Tribunal administratif ordonne à Carleton-sur-Mer de payer 754 389, 16 $, intérêts et frais d’avocats en sus, pour régler le dossier d’expropriation de deux terrains appartenant aux citoyens Alphonse et Jean-François Bernard, qui étaient encore disposés en 2012 à continuer de le louer pour 1200 $ par an à la ville.

La somme comprend 134 680, 70$ en honoraires à des experts-conseil, 597 920 $ à Alphonse Bernard, et 21 788, 46 $ à Jean-François Bernard.

Des intérêts sont applicables sur ces sommes parce que l’origine du litige remonte à 2012, et les frais d’avocats s’y juxtaposent, ce qui pourrait propulser la facture à près de 1 million $ pour Carleton-sur-Mer. C’est l’équivalent de 833 ans de loyer, sans indexation à l’inflation.

MM. Bernard ont commencé à louer leurs deux terrains à la municipalité en juillet 1990. Une source souterraine s’y trouve, et la ville y a aménagé un puits, une station de pompage et des conduites. L’entente situait le loyer à un peu moins de 1200 $ par an, et les Bernard se disaient heureux de contribuer à un service public, une affirmation répétée lors de l’audition de la cause par le Tribunal administratif, du 29 mai au 2 juin 2017.

L’entente initiale portait sur 21 ans. Lors du renouvellement, en juin 2011, de même qu’en juin 2012, Alphonse Bernard exprime son désir de renouveler l’entente à long terme, à un prix annuel qui s’est établi à 1169,18 $ du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

L’ex-directeur général de la Ville, Danick Boulay, indique en novembre 2012 que «le renouvellement de la location de votre terrain à des fins d’utilité publique comme source d’eau potable, ne cadre plus avec notre approche d’une saine gestion des finances municipales». On veut acheter.

M. Bernard rétorque illico que ces terres ont «une valeur inestimable» pour sa famille. Il est «disposé à continuer» de les louer à la Ville à long terme.

Les échanges se corsent

Les échanges entre MM. Boulay et Bernard se corsent en juin 2013. La Ville propose d’acheter les deux terres pour 4020 $, puis majore son offre à 11 183 $. En mars et avril 2015, la Ville émet des avis d’expropriation.  Alphonse Bernard soumet une contre-offre de 4 136 375 $ en mai 2015, montant qu’il réduira deux fois à la baisse, pour l’établir à 1 925 000 $ en juin 2016. Jean-François Bernard suggérera 25 000 $ pour sa portion, puis 50 000 $.

L’autre facteur ayant changé la position des Bernard, c’est le dépôt d’une offre d’achat de leurs terres par Jean-Paul Leblanc, propriétaire d’une entreprise d’embouteillage, Gasp’eau, à Chandler.

Lors de la fixation des montants d’indemnisation, le Tribunal administratif du Québec a notamment décidé, jurisprudence à l’appui, de «dédommager entièrement les parties expropriées du préjudice que leur fait subir l’expropriation», incluant la valeur marchande établie par Gasp’eau.

Le tribunal a de plus statué que l’administration municipale avait erré en ne conférant qu’une valeur agricole aux deux terres. Il a aussi rappelé que les ex-propriétaires ne sont pas des «vendeurs ordinaires», ne débattant pas librement d’un prix et qu’ils «sont forcés de transiger à un moment (qu’ils) n’ont pas choisi».

Le maire de Carleton, Denis Henry, refuse de commenter le dossier en détails, si ce n’est pour dire que «toutes les possibilités sont évaluées présentement, incluant un appel». Il a quand même admis que «c’est majeur» comme décision, surtout à l’aube de son retrait de politique municipale.

La décision d’exproprier les terrains des Bernard avait été prise par l’ensemble du conseil municipal de Carleton. Cinq de ses sept membres sortants sont en campagne en prévision de l’élection du 5 novembre.