En point de presse lundi matin, Manon Massé, accompagnée de Vincent Marissal et du candidat dans Nelligan, Simon Tremblay-Pepin, a exposé comment Québec solidaire compte financer ses engagements en renflouant les coffres de l’État de 12,9 milliards $.

QS veut récupérer 2 G$ de revenus

Québec solidaire (QS) croit pouvoir générer 2 milliards $ de revenus supplémentaires grâce à la fiscalité des particuliers, en imposant davantage les revenus de plus de 97 000 $ et en «faisant le ménage» des crédits d’impôt dont ils bénéficient.

C’est là une des 12 sources de revenus additionnelles que le parti a soumises, lundi, au cours d’une conférence de presse à Montréal pour présenter son cadre financier.

«Vous faites déjà votre part», s’est exclamée la co-porte-parole de QS, Manon Massé, en s’adressant aux contribuables, en compagnie des candidats Vincent Marissal (Rosemont) et Simon Tremblay-Pepin (Nelligan). «La classe moyenne ne paiera pas plus d’impôts.»

Le parti de gauche assure qu’avec sa réforme, les impôts payés par les contribuables gagnant moins de 80 000 $ par année diminueront légèrement et que les impôts payés par les contribuables touchant moins de 97 000 $ ne changeront pas.

Les revenus supérieurs à 97 000 $, cependant — pour les contribuables, et non les ménages — verront leur impôt à payer croître. Et c’est auprès d’eux que QS souhaite faire une ponction plus importante et assez fructueuse.

Pour son «ménage» dans les crédits d’impôt, Québec solidaire compte s’inspirer du rapport de la commission Godbout et aller même plus loin. Cette commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout a rendu public un volumineux rapport en 2015.

Les autres principales sources de revenus pour financer ses engagements électoraux sont une somme de 2,5 milliards $ que QS veut récupérer du côté des médicaments en instaurant un «pôle public d’achat» et même de fabrication de médicaments, qui devrait permettre d’en réduire les coûts de l’ordre de 40 %.

Sa troisième source de revenus en importance est la fiscalité des entreprises, un secteur où QS affirme pouvoir récupérer 2,2 milliards $, notamment en rehaussant de 11,7 à 14,5 % l’impôt des grandes entreprises de 500 employés et plus.

Le taux d’imposition des petites et moyennes entreprises, lui, resterait inchangé.

Au total, c’est près de 13 milliards $ supplémentaires que Québec solidaire pense pouvoir remettre dans les coffres de l’État d’ici la fin de son mandat de quatre ans.

Et bien que les écoles primaires débordent déjà dans certaines régions, QS veut mettre fin aux subventions versées aux écoles privées — ce qui aurait pour effet de ramener dans les écoles publiques davantage d’élèves. Mais Mme Massé a fait savoir que son parti annoncerait des mesures à ce sujet dans les prochains jours.

Fait intéressant : QS estime aussi que la hausse du salaire minimum à 15 $ générerait 830 millions $ en retombées pour le gouvernement du Québec grâce aux taxes et impôts que ces travailleurs paieraient en plus.

D’autres mesures ont trait à la taxation des achats en ligne, à des redevances beaucoup plus élevées pour l’eau extraite ou utilisée par les entreprises, ainsi qu’à une réduction de 925 millions $ de la rémunération des médecins.

«Pas sans risque»

En entrevue au Soleil, Marie-Soleil Tremblay, professeure et chercheuse à l’École nationale d’administration publique (ENAP), et Yves St-Maurice, du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes du Québec, ont rappelé qu’augmenter le taux d’impôt des grandes entreprises n’était pas sans risque, surtout qu’on vient de faire exactement le contraire aux États-Unis. 

«Est-ce que Québec solidaire a évalué l’impact de cette proposition? Et si ces grandes entreprises décidaient de déménager leurs pénates ailleurs?» demande Yves St-Maurice.


« Est-ce que Québec solidaire a évalué l’impact de cette proposition? Et si ces grandes entreprises décidaient de déménager leurs pénates ailleurs? »
Yves St-Maurice, Comité des politiques publiques de l’Association des économistes du Québec

«Les multinationales sont très mobiles, elles ont moins d’attachement au Québec peut-être que les PME. Sur papier, ça peut avoir l’air de quelque chose de facile ou évident [d’augmenter les impôts des multinationales], mais dans les faits, on sait qu’il y a une capacité de mobilité de ces entreprises-là qui est assez importante. Il y a un risque réel de les voir partir», croit également Marie-Soleil Tremblay.

Bien sûr, il peut aussi y avoir des avantages à rester au Québec, nuance l’experte en finances publiques de l’ENAP. «Il est possible que les entreprises high tech, par exemple […], en raison de la qualité de la main d’œuvre, soient prêtes à payer plus cher d’impôt parce qu’elles estiment que ça leur rapporte plus», illustre-t-elle.

«Mais pour la plupart des multinationales, ce qu’on voit à travers le monde, c’est qu’elles ont une grande mobilité et des objectifs de rendement à très court terme, donc si elles sont capables d’aller dans des endroits ou elles vont payer moins d’impôts, il y a des chances qu’elles déménagent, Et là, non seulement on n’irait pas chercher l’impôt de plus qu’on prévoyait aller chercher, mais on se retrouverait avec des employés qui n’auraient plus de travail, et ce serait donc de l’impôt des particuliers en moins», prévient-elle.

Le défi de QS

Quant à la proposition de faire payer plus d’impôt aux contribuables touchant un revenu de plus de 97 000 $, encore là, «ce n’est pas magique». «Justin Trudeau avait fait la même promesse électorale, et il a effectivement augmenté l’impôt des mieux nantis. Il pensait aller chercher 3 milliards $ de plus en revenus, mais en 2017, c’est 4,6 milliards $ en moins qui ont été récupérés. Ce qu’on peut présumer, c’est que ces mieux nantis-là sont capables de trouver des façons — tout à fait légales — de payer moins d’impôt. Les actionnaires d’une entreprise, par exemple, pourraient décider de déclarer moins de dividendes», observe Marie-Soleil Tremblay.

Selon elle, le gros défi de QS sera de convaincre les plus riches de contribuer davantage pour qu’on puisse collectivement s’offrir plus de services. «Dans certains pays scandinaves, c’est accepté, mais dans d’autres pays, comme en France, les mieux nantis ont décidé de fuir. Malheureusement, on ne sait pas d’avance ce que les gens vont décider de faire…» dit Mme Tremblay.

Pour Yves St-Maurice, les propositions de QS sont «un peu incomplètes» et suscitent plusieurs questions. «On n’a pas d’horizon temporel de 2018-2019 à 2022-2023, on n’a pas l’horizon des dépenses, on n’a pas l’évolution de la réserve de stabilisation, de la dette et du fonds des générations», remarque l’économiste, dont l’organisme a demandé à tous les partis de présenter un cadre financier similaire «de façon à ce que les analystes et les électeurs puissent comparer facilement les propositions de chacun». 

M. St-Maurice aurait aimé que QS explique clairement en quoi ses engagements modifient les données du rapport préélectoral présenté par le ministère des Finances le 20 août, notamment en ce qui a trait à la lutte à l’évasion fiscale. «Qu’est-ce qu’il propose de plus ou de différent par rapport aux mesures qui sont déjà prévues?» demande l’économiste, qui souhaite que le parti de gauche détaille davantage son cadre financier durant la campagne électorale. 

Ni la Coalition avenir Québec ni le Parti libéral du Québec ni le Parti québécois, qui n’ont toujours pas dévoilé leur cadre financier, n’ont souhaité commenter les réformes proposées par les solidaires. Avec La Presse canadienne