La coalition syndicale à l’origine de la campagne d’affichage électorale anti-CAQ et anti-PLQ estime que ses droits fondamentaux sont brimés si la Ville de Québec l’empêche de poser de nouvelles pancartes d’ici le déclenchement des élections prévu au plus tard le 30 août.

Affichage électoral: des droits fondamentaux brimés, estiment les syndicats

La coalition syndicale à l’origine de la campagne d’affichage électorale anti-CAQ et anti-PLQ estime que ses droits fondamentaux sont brimés si la Ville de Québec l’empêche de poser de nouvelles pancartes d’ici le déclenchement des élections prévu au plus tard le 30 août.

La bataille des pancartes électorales entre la Ville de Québec et la coalition de six syndicats s’est transportée devant la chambre civile de la Cour du Québec mardi. La coalition faisait entendre sa demande d’injonction provisoire, demandant à la Ville de s’abstenir d’enlever les affiches électorales que la demanderesse (les syndicats) entend installer de nouveau.

Le 23 juillet, la Ville retirait les centaines de pancartes, alléguant que leur présence contrevenait à son règlement municipal sur l’affichage. Un argument que réfute la demanderesse. 

«L’affichage dans l’espace public est un droit consacré dans nos chartes. Le droit de communiquer et le droit d’utiliser l’espace public pour le faire, plaide Gaston Nadeau, représentant de la coalition. Le règlement, lorsque correctement interprété, ne comporte pas de restriction. On veut faire appliquer le règlement. C’est un abus de droit lorsque la ville dit que je n’ai pas le droit d’afficher. En fait, le règlement ne définit pas l’enseigne électorale», ajoute-t-il.

Le juriste évoque l’urgence d’agir. Selon lui, chaque jour qui passe sans pouvoir afficher empêche son client d’exercer son droit. «Il y a un préjudice irréparable parce qu’au plus tard le 30 août, il y aura le déclenchement  d’élections. À compter de ce moment, il ne sera plus possible d’afficher. Nous n’avons plus que quelques jours pour afficher notre message», ajoute Me Nadeau. En effet, en période électorale, seuls les partis politiques autorisés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) peuvent faire de l’affichage électoral.

Décision rapide

Le représentant de la Ville de Québec, Me Yves Jobin, a réitéré la position de la Ville selon laquelle il est interdit de faire de l’affichage électoral à l’extérieur d’une campagne électorale, période à laquelle le règlement de la Ville de Québec est soumis à celui du DGEQ.

«On ne vise pas à interdire le message, avise M. Jobin. On en a contre l’affichage sur des poteaux d’utilité publique (à l’extérieur d’une période électorale).» Selon lui, accorder l’injonction serait donner gain de cause à la coalition avant qu’un juge se prononce sur fond.

De plus, il évoque que le préjudice évoqué par la demanderesse est «partielle et limité» puisque le message qu’elle voulait passer a déjà été entendu et relayé par les médias.

La juge France Bergeron, qui a entendu les arguments des parties, a pris la cause en délibéré. Elle devrait rendre une décision rapidement, a-t-elle convenu.

Les affiches s’attaquent au Parti libéral et à la Coalition avenir Québec, «du pareil au même» selon les syndicats derrière l’offensive. Les circonscriptions choisies sont majoritairement celles où des partis dits «progressistes», selon les syndicats, ont des chances de l’emporter.

Ailleurs au Québec, la Ville de Saint-Jérôme a également demandé à la coalition syndicale de retirer les affiches sous peine d’amendes. La décision a été différente à Montréal. La métropole entend tolérer les pancartes syndicales sur son territoire.