Le projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel a été bien accueilli à l’Université Laval.

Prévention des violences sexuelles: une politique d’ici 2019 sur les campus

Chaque établissement d’enseignement supérieur devra se doter d’ici septembre 2019 d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel et d’un code de conduite encadrant les relations intimes entre étudiants et personnes ayant une influence sur le cheminement de leurs études.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine, Hélène David, a présenté mercredi son projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.

«Nous souhaitons agir pour toutes les victimes des dernières décennies et leurs proches, victimes le plus souvent silencieuses qui ont cherché de l’aide ou qui ont été laissées à elles-mêmes, qui ont dû vivre avec une déchirure psychique qui ne guérit pas toujours», a-t-elle annoncé d’entrée de jeu.

Le projet de loi s’appliquera à tous les cégeps et universités ainsi qu’aux établissements d’enseignement supérieur à vocation particulière, notamment le Conservatoire de musique et d’art dramatique, l’Institut de technologie agroalimentaire, l’École nationale de police de Nicolet, l’École du Barreau et l’Institut de tourisme et d’hôtellerie.

Il impose à tous ces établissements de se doter d’une politique institutionnelle forte et distincte des autres politiques pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. La ministre souhaite qu’on y retrouve entre autres les rôles et responsabilités de chacun, des mesures de prévention et de sensibilisation qui pourraient entre autres traiter de la notion de consentement et des activités de formation obligatoires.

Mme David souhaite également que soient définies les modalités pour déposer une plainte et assurer leur confidentialité, des mesures de suivi de ces plaintes, des sanctions en cas de manquement à la politique et des mesures visant à protéger les plaignants et à limiter les effets sur leurs études. Les établissements devront aussi comptabiliser les plaintes et les actions prises dans un contexte de reddition des comptes.

Initiations

La politique devra également comprendre des sanctions, des mesures de sécurité, en incluant des infrastructures pour rendre les lieux sécuritaires et des règles encadrant les activités d’intégration, les fameuses initiations.

La ministre a d’ailleurs précisé que le projet de loi ne signifiait pas la fin des initiations. «Cela signe cependant la fin des initiations dégradantes pour les hommes et les femmes», a-t-elle insisté, signalant que les choses s’étaient relativement bien passées lors de la dernière rentrée. «Les associations étudiantes ont pris ça très au sérieux, les directions d’établissements aussi.»

Relations intimes

La ministre souhaite aussi que chaque institution se dote d’un code de conduite visant à encadrer «les relations intimes entre les étudiants et toute personne pouvant avoir un effet sur leurs études», soit celles ayant une forme d’autorité académique sur eux. L’idée ne serait cependant pas d’interdire les relations intimes consentantes entre un professeur et un étudiant d’âge adulte, précise-t-elle. 

Mme David ne détesterait pas non plus élargir le dossier à d’autres sphères de la société dans la foulée de ce qu’elle a qualifié «d’ouragan social» en référence à la dénonciation de plusieurs femmes envers des personnalités connues accusées d’inconduite sexuelle.

«Plusieurs milieux nous contactent et nous demandent comment on peut intervenir.  Et les questions sont étonnamment les mêmes que celles qui m’ont occupée depuis an pour les collèges et les universités», a-t-elle fait remarquer en terminant.

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BIEN ACCUEILLI À l’UL

Le projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel a été relativement bien accueilli à l’Université Laval.

Mylène Lecroux, présidente du comité «Sans oui, c’est non», a parlé d’une très bonne nouvelle, saluant l’obligation de reddition de comptes, les mesures de formation accrues et les sanctions en cas de manquement à la politique.

«Par contre, on trouve que septembre 2019, c’est relativement tard. On aurait plutôt vu une mise en application d’ici l’automne 2018», a-t-elle déclaré au Soleil

Mme Lecroux aurait également aimé qu’une obligation directe et concrète d’adoption d’un plan d’action clair soit imposée, de même qu’une obligation pour le gouvernement de financer les initiatives qui seront prises. «Si on ne donne pas [aux établissements] les moyens financiers de mettre en place des mesures concrètes, ça restera de beaux principes.»

Josée Laprade, directrice du Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement de l’Université Laval, a parlé de pas dans la bonne direction. «Le Code de conduite est un aspect intéressant, car il sera très spécifique sur ce qui est permis et ce qui est proscrit. Il vient dire aux gens quels comportements sont attendus.»

Mme Laprade souligne que l’UL possède déjà certaines mesures qui vont dans le sens des demandes de la ministre et qu’elle a déjà commencé à travailler pour se doter d’une politique distincte. «L’échéancier de septembre 2019 est raisonnable», a-t-elle conclu.