Dans les balises envoyées aux commissions scolaires jeudi, le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx ne tranche pas au couteau ce qui peut être inscrit sur la liste d’articles à acheter et ce qui ne doit pas l’être.

Le flou persiste sur les frais scolaires

En attendant un débat de fond sur la question des frais scolaires, le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx exige aux écoles d’envoyer des factures raisonnables aux parents pour la rentrée de septembre.

Dans ses balises publiées jeudi, le ministre ne tranche pas au couteau ce qui peut être inscrit sur la liste d’articles à acheter et ce qui ne doit pas l’être.

Par exemple, le cas de la calculatrice reste flou. Si celle-ci est accessoire au cours de mathématiques et peu coûteuse, elle peut être chargée aux parents. Par contre, s’il s’agit d’une calculatrice spécialisée absolument nécessaire au cours et coûteuse, elle doit être fournie par l’école. 

M. Proulx concède que la solution qu’il met de l’avant ne va «tout régler» dans ce dossier. Il parle de l’année 2018-2019 comme d’une «année de transition» et s’engage, s’il est réélu, à tenir des consultations et à rédiger un projet de loi pour clarifier le concept de gratuité scolaire en 2019. 

Les balises précisent tout de même que les tablettes électroniques doivent être fournies par l’école et que les sorties qui sont directement liées à la matière enseignée ne doivent rien coûter aux parents. 

Prudence

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, déplore qu’il y ait «encore du flou» dans cette directive, qui laisse place à «beaucoup d’interprétation». «Ce qui est raisonnable dans un milieu favorisé ne l’est pas nécessairement dans un milieu défavorisé!» lance-t-il. Dans ce contexte, il croit que les commissions scolaires vont faire preuve de «prudence». 

Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, croit que ces balises ne règlent rien et que les commissions scolaires vont continuer de «faire des excès de zèle», en contrôlant ce que les profs vont inscrire sur la liste de fournitures scolaires. 

Mme Scalabrini appelle à un vrai débat sur la question de la gratuité scolaire et du financement des écoles. «J’ai comme l’impression qu’on repousse après les élections quelque chose qui a échoué dans la dernière année.»

Le député de la Coalition avenir Québec Jean-François Roberge juge que M. Proulx «n’a pas fait le travail» qu’il avait promis de faire dans ce dossier l’automne dernier. 

«C’est une directive floue qui fait suite à une loi pas claire.» Alors qu’une entente à l’amiable vient d’être conclue entre 68 commissions scolaires et les parents du Québec, dans le cadre d’un recours collectif qui porte sur des frais scolaires chargés en trop, M. Roberge craint que la situation se répète. «Rien ne nous met à l’abri d’un autre recours collectif.»

Seule la Fédération des comités de parents du Québec salue ces nouvelles balises, qui feront disparaître par exemple les frais d’ouverture de dossier ou les frais pour utilisation d’un micro-ondes, qui étaient chargés dans certaines écoles. «On est sur la bonne voie», croit sa présidente Corinne Payne.