Présenté il y a cinq semaines par Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine, le projet de loi 151 est presque arrivé en gare.

Enseignement supérieur et garderies: nouvelles lois, nouvelles normes

Des cégeps et des universités qui combattent les violences sexuelles. Des exigences plus élevées pour les garderies. Le gouvernement se hâte de mettre la touche finale à deux projets de loi qui devraient être adoptés d’ici vendredi, dernière journée de la session parlementaire.

Présenté il y a cinq semaines par Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine, le projet de loi 151 est presque arrivé en gare. Pour Mme David, il s’agit «du projet de loi le plus complet au Canada» sur les violences sexuelles en milieu postsecondaire. Il exige que tous les cégeps et universités aient adopté des politiques précises d’ici septembre 2019. 

Les relations intimes — amoureuses ou sexuelles — entre des étudiants et des professeurs devront être évitées. Si une telle relation existe, elle ne devra pas nuire à «l’objectivité et l’impartialité» du professeur ni «favoriser l’abus de pouvoir», indique la ministre David. 

Les cégeps et les universités auront à leur disposition 23 millions $ pour offrir de la formation à leur personnel et mieux accueillir et traiter les plaintes. Un poste à temps plein a été créé au ministère de l’Enseignement supérieur pour accompagner les établissements et veiller à l’application des nouvelles mesures. 

Mme David croit que les articles de loi qui seront adoptés «sont à la fois très exigeants, très contraignants pour les milieux collégiaux et universitaires, mais aussi très applicables». 

Catherine Fournier, députée du Parti québécois, s’est réjouie mercredi que la ministre David ait décidé d’accepter ses propositions. Ainsi, il n’y aura aucun délai de prescription sur les plaintes de violences sexuelles. Un étudiant qui a terminé ses études pourrait retourner dans son établissement d’enseignement et déposer une plainte. Les plaintes devront également être prises en charge dans un délai de cinq jours. 

Mme Fournier est toutefois «déçue» que les relations entre étudiants et professeurs ne soient pas formellement interdites. «Je pense qu’on aurait pu aller encore plus loin.»

Manon Massé, députée de Québec solidaire, s’est quant à elle dite très heureuse du travail réalisé sur ce projet de loi, qu’elle jugeait au départ bien «ficelé». 

Garderies

Déposé en juin dernier par l’ex-ministre de la Famille Sébastien Proulx, le projet de loi 143 sur la qualité éducative des services de garde a été transformé cet automne par Luc Fortin, nouveau titulaire de la Famille. Ayant subi les pressions de plusieurs garderies privées en milieu familial, qui menaçaient de fermer leurs portes, M. Fortin a accepté de ramener le ratio de quatre à six enfants pour un adulte.

Par contre, les responsables de ces garderies non régies auront de nouvelles règles à respecter. Elles ne pourront accueillir plus de deux poupons, elles devront réussir un cours de secourisme, détenir des assurances responsabilité et ne pas avoir été reconnues coupables de mesures dégradantes ou abusives envers des enfants. 

«Je crois que nous avons trouvé un équilibre entre la supervision des services de garde et la liberté de choix des parents», a soutenu M. Fortin. Le projet de loi prévoit aussi que les Centres de la petite enfance (CPE) et autres garderies qui sont régis par le Ministère rehaussent leur programme éducatif et préparent un dossier sur chaque enfant, avant que celui-ci ne quitte pour la maternelle. 

Geneviève Guilbault, députée de la Coalition avenir Québec (CAQ), étant satisfaite cette semaine que le gouvernement ait accepté de se ranger à sa position, soit de conserver un ratio de six enfants. 

Véronique Hivon, députée du Parti québécois, s’est quant à elle montrée très déçue que le gouvernement n’ait pas de réel pouvoir de contrôle et de surveillance des garderies en milieu familial non régies, alors que les exigences des services de garde régis augmentent. Elle déplore ce «deux poids, deux mesures» pour les tout-petits du Québec.