L'Université Laval

Droits d'auteur: l'Université Laval se défend

L'Université Laval se défend d'agir dans l'illégalité en matière de gestion des droits d'auteur, comme le prétend Copibec.
L'établissement fait face à un possible recours collectif de 4 millions $ à la suite de sa décision en mai  de créer son propre Bureau du droit d'auteur plutôt que de renouveler sa licence générale avec Copibec.
«En se dotant d'un Bureau du droit d'auteur qui possède toute l'expertise nécessaire, l'Université Laval continue à privilégier de bonnes pratiques en matière de gestion des droits d'auteur», a expliqué la direction de l'établissement par voie de communiqué. «De plus, elle le fait en réduisant les coûts associés au recours à un sous-traitant [Copibec] et avec plus de rigueur, dans un contexte où la gestion responsable des fonds publics s'impose.»