L'université Laval

Droits d'auteur: Copibec essuie un revers contre l'Université Laval

La Cour supérieure rejette la requête de l'organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l'Université Laval en raison de l'abandon des licences de reproduction.
En 2014, l'Université Laval a décidé de ne pas renouveler sa licence globale avec Copibec qui lui permettait de reproduire des milliers d'oeuvres québécoises et étrangères. L'UL créait du même souffle un Bureau du droit d'auteur et adoptait une politique prévoyant que de «courts extraits» d'une oeuvre - jusqu'à 10 % - pourront être reproduits aux fins d'éducation, de recherche et d'étude privée.
Tel qu'on peut le lire dans le jugement du juge Michel Beaupré de la Cour supérieure, Copibec a alors accusé l'Université Laval «d'avoir mis en place un système institutionnel de violation de droits d'auteur».
Disant agir au nom de 1971 auteurs québécois, auxquels s'ajoutent un nombre indéterminé d'auteurs canadiens et étrangers ainsi que 1503 éditeurs et une dizaine de sociétés de gestion de droits de reproduction étrangères, Copibec a déposé sa demande d'autorisation en recours collectif à l'automne 2014.
4 millions $ en dommages
En plus de demander à l'Université Laval d'abandonner sa politique de reproduction de 10 % de l'oeuvre sans permission, Copibec réclamait des dommages d'environ 4 millions $.
Le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure en vient à la conclusion que les questions soumises par Copibec ne répondent pas aux critères d'autorisation d'un recours collectif. «En somme, dans notre affaire, loin d'éviter une répétition de l'analyse juridique, le recours envisagé nécessiterait au contraire la présentation d'une preuve particularisée dans chaque cas et une appréciation de multiples questions individualisées, et ce, tant pour établir la faute et la responsabilité de l'Université, que le droit des titulaires aux dommages réclamés», écrit le juge Beaupré.
De plus, poursuit le juge, parce qu'elle n'est pas elle-même un auteur, Copibec ne possède pas l'intérêt juridique suffisant pour intenter et mener à bien le volet spécifique du recours collectif relatif à la violation des droits moraux des membres du groupe et à leur indemnisation en conséquence.