Des écoliers des 33 écoles primaires des Premières-Seigneuries pourraient être privés de semaine de relâche l’an prochain, sans compter les élèves fréquentant les écoles secondaires et autres établissements de la commission scolaire.

30 000 élèves privés de leur semaine de relâche?

EXCLUSIF / Les 30 000 élèves de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries risquent de ne pas avoir de semaine de relâche l’an prochain. À couteaux tirés avec la direction depuis trois ans, les enseignants songent à retarder la rentrée d’une semaine et ainsi biffer le congé de mars du calendrier scolaire 2020-2021.

«Notre intention est qu’il y ait une semaine de relâche l’an prochain», assure néanmoins au Soleil la secrétaire générale de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, Martine Chouinard, voulant se faire rassurante.

Commission scolaire devenue centre de services il y a quelques jours avec l’adoption de la loi 40 sous bâillon, les Premières-Seigneuries regroupe 45 écoles sur un territoire couvrant en gros Charlesbourg, Beauport, la Côte-de-Beaupré et l’île d’Orléans. Quelque 3000 enseignants y travaillent.

Camps patronal et syndical sont en attente d’une décision d’arbitrage sur un grief déposé au sujet des arrangements locaux de leur convention collective, volet incluant le calendrier scolaire. La décision est attendue dans les prochains jours.

Mais le temps presse. Par exemple, la Commission scolaire de la Capitale, voisine, publiera la semaine prochaine ses calendriers des trois prochaines années. Avec semaine de relâche.

Les semaines de relâche de 2022 et de 2023 sont donc aussi en jeu aux Premières-Seigneuries, puisque le tout se décide à coup de trois ans. Elles pourraient être réintroduites en chemin à la suite d’une entente.

Une situation semblable a déjà eu lieu à Saint-Jean-sur-Richelieu, à la Commission scolaire des Hautes-Rivières. En 2016, il n’y avait pas eu de semaine de relâche à cause d’un conflit similaire.

Les congés spéciaux

Le calendrier scolaire provincial que toutes les écoles du Québec pourraient suivre stipule que l’année de travail des profs s’étale du 1er septembre au 30 juin. Chaque année. C’est conventionné dans l’entente nationale, tout comme les salaires et de nombreuses autres clauses. Entente sur le point d’être renégociée avec le gouvernement Legault, ce printemps.

Mais dans chaque commission scolaire, on négocie ensuite un paquet de clauses qu’il est donné d’appeler les arrangements locaux. Ces arrangements comprennent le calendrier scolaire, convenu entre la direction de la commission scolaire et le syndicat de ses enseignants.

Depuis une quarantaine d’années au Québec, les profs conviennent donc avec leur commission scolaire respective d’une rentrée une semaine plus tôt, fin août, en échange d’une semaine de congé, début mars.

Les arrangements locaux incluent une vingtaine de clauses. Dont les modalités d’utilisation de la liste de rappel et les demi-journées de congés spéciaux pour s’occuper de son enfant. Aux Premières-Seigneuries, ces demi-journées étaient au nombre de six, trois journées complètes. C’est sur ce terrain que les deux partis s’affrontent.

Car sous justification de la pénurie de main-d’œuvre qui sévit dans les écoles, la direction de la commission scolaire interdit depuis trois ans la prise de ces demi-journées de congés spéciaux pour jeune enfant.

En fait, depuis 2017, mais après avoir obtenu une entente sur le calendrier pour les trois années suivantes, donc les relâches de 2018, de 2019 et de 2020, la commission scolaire a fait tomber tous les arrangements locaux. Comme le permet la loi après la signature d’une nouvelle entente nationale, celle de 2016.

Le syndicat ne voit pas pourquoi certaines clauses des arrangements locaux tiendraient toujours, tel le calendrier modifié avec une semaine de relâche, mais que d’autres, tels les congés spéciaux pour jeune enfant, n’existent plus. De là le grief.

Des négociations sur la question ont lieu depuis trois ans. En 2017, les offres patronales ont été refusées à 87 % par les syndiqués. À l’automne 2019, après une vingtaine de séances de médiation, 51 % ont voté contre en assemblée générale.

«On a encore du temps»

«C’est plus compliqué que relâche ou pas relâche», explique Daniel Gauthier, président par intérim du Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ). Ce syndicat défend aussi les intérêts des profs de la Commission scolaire de la Capitale, où les arrangements locaux ont été reconduits.

«Dans l’enseignement, on est autour de 80 % de femmes. Pas besoin de vous dire que ces demi-journées pour enfant sont très précieuses. Mais la commission continue d’appliquer les arrangements locaux qui font son affaire. Je leur ai dit : “Tu ne peux pas attacher ton bateau au bout du quai et penser qu’au lendemain d’une tempête, le quai n’est plus là, mais que ton bateau est encore là”», dit M. Gauthier, illustrant comment les arrangements locaux forment un tout.

Le syndicat n’attend qu’un petit ajout à l’offre patronale pour faire une nouvelle recommandation aux membres. M. Gauthier ne croit plus pouvoir retrouver pour ses membres l’ensemble des six demi-journées de congés spéciaux, pour lesquelles la commission est pourtant compensée financièrement par le ministère de l’Éducation.

«On nous dit : “Pas de semaine de relâche?” Pas de semaine de relâche comme pas de congés spéciaux ni d’arrangements sur les listes de rappel», résume le président du SERQ.

La direction de la commission scolaire ne perd pas espoir d’inscrire une semaine de relâche à son prochain calendrier. «On n’est pas encore en retard sur l’émission des calendriers. C’est sûr qu’en ce moment, on tiendrait notre période de consultation sur les calendriers, mais on a encore du temps», conclut la secrétaire générale, parlant d’une date butoir quelque part en mars.

Les Premières-Seigneuries couvre 33 écoles primaires, huit écoles secondaires, trois centres de formation professionnelle et un centre d’éducation des adultes.