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Frais pour fournitures scolaires: l’entente devrait être entérinée

La mère de deux élèves de Jonquière, Daisye Marcil, affichait un grand sourire, mercredi, s’attendant à ce que le juge accepte l’entente qui lui a été présentée. Elle savoure amplement la victoire obtenue pour le combat qu’elle a entamé à l’automne 2011 pour faire rembourser des fournitures scolaires exigées pour les enfants.

Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure du Québec, devrait normalement entériner l’entente de 153,5 millions de dollars intervenue entre les 68 commissions scolaires du Québec et les parents des élèves ayant fréquenté l’une des 2240 écoles québécoises entre 2009-2010 et 2016-2017. Il a pris le dossier en délibéré.

Les avocats des deux parties ont évidemment recommandé au juge d’accepter l’entente. Ils s’attendent à une réponse positive.

Selon les parties, l’entente n’est pas parfaite, mais est meilleure que n’importe quel jugement. Ils précisent que le règlement sera effectif dès que le juge l’acceptera, alors que les parents auraient pu attendre encore 10 ans avant de voir le bout de cette affaire devant les tribunaux.

Le magistrat a d’ailleurs qualifié la journée de très importante et historique pour les parents d’élèves et pour les commissions scolaires du Québec.

Ainsi, les parents de tout le Québec toucheront un montant de 28,49 $ pour chaque enfant à l’école durant les années concernées. Cette somme compensera les dépenses faites pour l’achat de cahiers d’exercice, de sorties scolaires éducatives et de dictionnaires, notamment.

Ce montant sera réduit de 4,40 $ pour les honoraires des avocats et certaines autres dépenses. Cela signifie que le montant sera de 24,09 $ par année par enfant.

Mercredi matin, les procureurs de Daisye Marcil et des commissions scolaires ont soumis leur entente au juge Lachance, afin qu’il l’approuve.

Initialement, elle réclamait le remboursement de l’achat d’une flûte à bec, d’un dictionnaire Bescherelle et d’autres outils pédagogiques qui devaient normalement être payés par les commissions scolaires selon la loi sur l’instruction publique.

Long chemin

Le chemin aura donc été long entre le jour où Mme Marcil a pris la décision de rencontrer des avocats et le moment où l’entente est intervenue.

La mère de famille s’est adressée au bureau Justitia cabinet d’avocats de Chicoutimi, de Me Manon Lechasseur et Me Yves Laperrière, à l’automne 2011. Les procédures ont été entreprises officiellement en 2012 et le recours collectif a été autorisé en 2016. Le dossier a été porté en appel et la Cour d’appel du Québec a rejeté la requête des commissions scolaires pour empêcher le recours.

À l’été 2017, une demande d’instance d’introduction pour le recours collectif a été déposée officiellement et une année plus tard, les parties en sont venues à une entente.

« Je suis vraiment contente d’avoir mené ce combat et il y a eu beaucoup d’années de travail de la part de tout le monde. Je suis très heureuse du résultat. Et si je devais recommencer, je le ferais, surtout en connaissant les résultats. »

« Je l’ai fait surtout pour les enfants à venir. C’est pour eux que je suis satisfaite. Je suis surprise du temps que cela a pu prendre, car ça aurait pu être beaucoup plus long », a poursuivi Mme Marcil.

L’entente intervenue n’est pas la meilleure, mais Me Jean-Philippe Groleau estime avoir obtenu 80 pour cent de ce qu’il réclamait.

« Dans le cadre d’un règlement, il est toujours difficile d’obtenir les dommages punitifs. Ce que nous avons été en mesure d’obtenir, c’est comme si la preuve avait été faite devant le tribunal sans compter les moyens de défense. On a obtenu 75 à 80 pour cent de ce que l’on voulait et c’est très bon face au gouvernement », explique Me Groleau, du bureau Davies, Ward, Phillips et Vineberg.

Il va sans dire que ce règlement crée un précédent important à travers la province.

« Oui en raison des montants impliqués qui sont considérables. Il y a aussi un aspect public, car ça affecte tous les parents du Québec. En plus, l’entente règle le problème des coûts du matériel didactique et des manuels scolaires. Un nouveau cadre a été créé et c’est dans l’intérêt des parents et des commissions scolaires », a ajouté Me Lucien Bouchard.

Il est donc fini le temps où chaque commission scolaire agissait comme elle le voulait, sans tenir compte des directives. « Elles devront respecter la loi sur l’Instruction publique qui vient de définir ce qu’ils ont le droit de charger », a conclu Me Groleau.

Éducation

Les commissions scolaires prêtes à rembourser 153,5 M$ aux parents

MONTRÉAL — Une entente hors cours serait sur le point de se matérialiser dans le recours collectif intenté par les parents d'élèves du réseau public contre 68 commissions scolaires du Québec pour le remboursement de frais qualifiés d'illégaux.

Sans admission de responsabilité, les commissions scolaires ont accepté de verser 153 507 134 $ en capital, intérêts, frais et indemnité additionnelle, ont annoncé leurs avocats dans un communiqué de presse publié samedi matin.

Selon l'avis publié sur les portails Web des commissions scolaires visées, chaque parent recevrait de 28,49 $ par élève par année scolaire couverte par le recours.

À ce montant, on doit cependant retrancher 4,40 $ par élève par année qui serviront à payer les frais juridiques liés à la poursuite.

Le nombre d'années incluses dans le recours varie selon les commissions scolaires à l'intérieur de la période de 2008-2009 à 2016-2017.

Avant d'être officialisée, l'entente doit être approuvée par le tribunal à l'occasion d'une audience prévue le 18 juillet à 9h30 au Palais de justice de Chicoutimi.

Les membres du groupe de requérants peuvent s'opposer ou faire des représentations en s'adressant au tribunal ou auprès de leurs avocats.

Si l'ensemble du fonds de règlement n'était pas distribué, le reliquat sera attribué à un poste budgétaire distinct à être mis en place par chacune des défenderesses qui servira exclusivement à aider les élèves ayant des besoins financiers, ajoute le communiqué.

C'est une mère de famille de Saguenay, Daisye Marcil, qui est à l'origine de ce recours collectif. La demande initiale a été déposée en septembre 2016, puis autorisée par la cour en décembre de la même année et confirmée par la Cour d'appel en 2017.

L'action en dommages et intérêts dénonce des frais facturés illégalement et la violation d'articles de la Charte des droits et libertés de la personne.

La mère de deux enfants estimait que les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l'instruction publique, qui affirme que l'école doit être gratuite aux niveaux primaire et secondaire.

Daisye Marcil réclamait, au nom des parents de 900 000 élèves, le remboursement des frais payés ainsi qu'une somme de 100 $ par membre du groupe à titre de dommages punitifs.

Contractés par courriel pour obtenir leurs commentaires, les avocats des plaignants n'avaient pas rappelé La Presse canadienne.

Éducation

Annulations de sorties scolaires: le ministre Proulx lance un appel au calme

Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx lance un appel au calme aux écoles qui ont décidé d’annuler des sorties scolaires prévues pour l’an prochain.

«Il y a eu un peu de panique, il y a plusieurs semaines déjà. (…) Calmons-nous un peu», a lancé le ministre Proulx mercredi, réagissant aux nombreux reportages qui ont décrit la confusion qui règne quant aux frais qui peuvent être chargés aux parents. 

Le ministre s’en est pris aux directeurs généraux de commissions scolaires, qui ont décidé d’annuler certaines activités «par excès de prudence ou par panique». Il espère maintenant qu’ils changeront de cap. «On a rencontré tout le monde dans les deux derniers jours. Ils vont retourner dans leur milieu expliquer la réalité aux gens.»

Aux médias, le ministre a précisé que les écoles peuvent demander aux parents de payer pour une sortie de fin d’année, aux glissades d’eau, à la Ronde ou au théâtre, par exemple. C’est lorsque la sortie scolaire est directement liée au contenu enseigné dans un cours qu’elle doit être gratuite. 

Sur la question des programmes particuliers (sport-études, arts-études, etc.), le ministre rappelle que des coûts peuvent être transférés aux parents pour que leurs enfants puissent y réaliser des activités spéciales. Ce sont seulement les frais d’inscription ou d’ouverture de dossier qui doivent disparaître. 

Le ministre Proulx assure que de l’argent est disponible au sein des commissions scolaires pour que celles-ci puissent faire face à la directive sur les frais scolaires qu’il leur a transmise il y a deux semaines. 

M. Proulx rappelle que le Québec vivra une «année de transition» en 2018-2019, entre un recours collectif des parents contre les commissions scolaires pour frais illégaux qui se réglera cet été, et un changement à la loi qui devrait clarifier les choses à temps pour 2019-2020, espère-t-il. «Pour cette année-là, il y a rien qui devrait changer. Sauf ne pas commettre les illégalités qu’on pouvait commettre (avant).»

Avec Jean-François Néron

Éducation

Gratuité: plusieurs écoles annulent des sorties après la directive ministérielle

De nombreuses écoles du Québec ont annulé des sorties culturelles en prévision de l’année prochaine, dans la foulée d’une directive du ministre de l’Éducation qui exige la gratuité pour toute sortie ou activité culturelle offerte dans le cadre scolaire.

«On est en train de «scraper» un début de génération; l’empreinte culturelle est très importante dans ces âges-là», a déploré en entrevue Jacques Pineau, président du Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis (RIDEAU).

Selon M. Pineau, plus de 5000 annulations - correspondant à 5000 élèves - ont été effectuées depuis quelques jours, et ce ne serait que le début.

Dans un communiqué diffusé lundi après-midi, le RIDEAU et l’association Théâtre Unis Enfance Jeunesse (TUEJ) dénoncent la confusion qui règne dans la directive ministérielle du ministre Sébastien Proulx, qui, selon eux, n’est pas assez claire sur ce qui est gratuit ou non. Ils ajoutent que les commissions scolaires n’ont parfois pas les moyens d’offrir gratuitement ces sorties.

La directive adoptée le 7 juin édicte que les élèves ont droit à la gratuité pour «les sorties et les activités éducatives organisées en application du régime pédagogique et du calendrier scolaire».

Les représentants de RIDEAU se désolent de l’impact négatif de ces annulations sur les enfants, mais aussi sur le milieu culturel en général. «Ce sont des dizaines de compagnies de théâtre qui vont avoir des difficultés financières et qui ne survivront peut-être pas», a déploré Julie-Anne Richard, directrice générale de RIDEAU.

L’attachée de presse du ministre Proulx a tenu à préciser que les sorties scolaires n’étaient pas compromises par cette directive.

«Elles vont se poursuivre, et les commissions scolaires ont les moyens de les offrir. Pour les sorties et activités culturelles, plus de 50 millions $ sont disponibles pour les écoles. Cette aide sera bonifiée pour la prochaine rentrée scolaire», a déclaré Marie B. Deschamps dans un courriel.

«Il appartient aux commissions scolaires de respecter la loi sur l’instruction publique en matière de frais pouvant être chargés aux parents.»

Une décision peut-être temporaire

Caroline Lemieux, directrice des communications et des affaires publiques pour la Fédération des commissions scolaires du Québec, a expliqué que les commissions scolaires attendaient des fonds du gouvernement qui seront consacrés aux sorties scolaires.

Puisque les commissions scolaires sont dans l’attente, certaines d’entre elles ont choisi d’annuler ces activités pour l’instant, mais il n’est pas impossible qu’elles soient de nouveau disponibles aux élèves, selon Mme Lemieux.

«C’est sûr que tant qu’on ne connaît pas les montants qui vont être alloués aux commissions scolaires pour les sorties culturelles, eh bien, oui, on est un peu en attente et certaines écoles et commissions scolaires ont fait le choix d’annuler», a-t-elle indiqué.

«On comprend très bien l’inquiétude du milieu culturel», a-t-elle ajouté.

Éducation

66 km à vélo pour terminer l’année scolaire

Dans la dernière semaine de l’année scolaire, entre les examens, il y a toujours des projets spéciaux. C’est ce qu’ont vécu lundi matin les élèves des cinq classes de cinquième année de l’école Prés-Verts malgré un temps incertain.

Une bonne centaine d’élèves ont enfourché leur vélo pour une randonnée aller-retour vers la station touristique Duschesnay accompagné d’une vingtaine de parents. 

Éducation

Fin de la grève dans les CPE: une excellente nouvelle, dit le ministre Fortin

Le ministre de la Famille, Luc Fortin, s'est réjoui dimanche de l'annonce de la fin de la grève dans les 57 centres de la petite enfance (CPE) de Montréal et de Laval. Une entente de principe signée en pleine nuit entre le syndicat des travailleuses et l'association patronale a effectivement levé l'arrêt de travail, déclenché depuis le 6 juin dernier.

En début d'après-midi, Luc Fortin a affirmé que l'entente de principe «est une excellente nouvelle pour toutes les parties, mais surtout pour les familles du Québec».

Le ministre libéral insiste de plus sur le fait que dès demain [lundi], «plus de 3000 enfants de Montréal et de Laval pourront retourner à leur service de garde éducatif à l'enfance».

Il dit vouloir remercier toutes les parties impliquées dans les discussions «pour leurs efforts à la table de négociation».

Dans un communiqué, le ministère de la Famille se réjouit aussi du fait que les représentants des associations patronales et syndicales présenteront, en principe, les différentes modalités de la nouvelle entente à leurs membres d'ici les prochains jours.

«Le processus de négociation des conventions collectives des CPE s’est fait conformément aux dispositions du Code du travail», ajoute-t-on. Le cabinet souligne d'ailleurs que le ministère n'est pas l'employeur des travailleuses et travailleurs en CPE, contrairement à certaines croyances populaires. Ce sont plutôt les CPE elles-mêmes qui le sont.

Recommandation de règlement

Dimanche, les conciliateurs du ministère du Travail ont présenté au Syndicat des travailleuses des CPE — qui est en fait affilié à la CSN — et à l’Association patronale des CPE une recommandation de règlement de leur convention collective. Les parties se sont engagées à la présenter «favorablement» à leurs mandants respectifs.

La recommandation, dont le contenu demeure confidentiel à la demande des conciliateurs, sera présentée à l’ensemble des travailleuses visées lors d’une assemblée générale extraordinaire le week-end prochain.

C'est donc dire que la grève est officiellement levée. Le retour au travail des travailleuses et travailleurs est déjà prévu pour lundi.

Rappelons que les points litigieux portaient principalement sur les congés sans traitement, les horaires de travail et liste de rappel et l’application de l’ancienneté.

Plus de 3000 enfants étaient affectés par ce débrayage des quelque 1500 éducatrices. S’il s’agit d’un soulagement pour bien des parents, certains comme Céline Magontier, une mère membre du regroupement Parents et citoyens en appui aux travailleuses de CPE de Montréal et Laval, offrent un appui indéfectible aux éducatrices.

«Comme la qualité de vie de mon enfant dépend directement des conditions de travail des éducatrices, j’aurais été capable de supporter ça plus longtemps si ça avait été nécessaire», a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne, plus tôt cette semaine. 

Mme Magontier estime que les revendications syndicales sont raisonnables. «La gestion d’un CPE ne devrait pas se comparer à celle d’une entreprise», conclut-elle à ce sujet. 

Éducation

Le SPUQO envoie une mise en demeure à la ministre David

Irrité par la composition « irrégulière » du conseil d’administration de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), le Syndicat des professeurs (SPUQO) met en demeure la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, de respecter « dans les plus brefs délais » les dispositions législatives sur la durée maximale des mandats.

Le SPUQO souligne dans un communiqué que la Loi sur l’Université du Québec prévoit que les personnes nommées au conseil d’administration par le gouvernement le sont pour trois ans, et qu’un tel mandat « ne peut être renouvelé qu’une seule fois ». « Or, quatre membres du conseil d’administration ayant complété leur deuxième mandat continuent pourtant de siéger, dénonce le SPUQO. Parmi ceux-ci, Lisette Blouin Monfils et Claude J. Chénier ont terminé leur deuxième mandat en septembre 2013. » 

Le syndicat dit avoir envoyé une lettre à la ministre David en avril dernier pour l’informer de la situation. Le SPUQO y soulignant notamment « que cinq personnes sur sept représentant les milieux socio-économiques, les diplômés et les collèges sont des personnes retraitées et qu’il serait opportun d’amener du sang neuf au sein de cette institution ».

Cette requête étant restée « lettre morte », le SPUQO s’est tourné vers une mise en demeure, dans l’espoir d’inciter « la ministre à agir pour faire respecter la Loi à l’UQO ».

Selon la Loi sur l’Université du Québec, « les membres du conseil d’administration continuent d’en faire partie jusqu’à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés ».

Éducation

L'UL décerne un 300 000e diplôme

L’Université Laval décernera le 300 000e diplôme de son histoire à Vanessa Tremblay, une technicienne en approvisionnement au gouvernement du Québec qui vient tout juste de compléter un baccalauréat en administration.

Vanessa Tremblay, 38 ans, avait complété son secondaire en 1997. Dix ans plus tard, elle terminait la deuxième de ses deux techniques au niveau collégial et, encore 10 ans plus tard, soit l’an dernier, c’est son baccalauréat en administration qu’elle complétait.

«J’avais d’abord fait une technique en joaillerie au cégep, mais je n’ai pas vraiment travaillé dans ce domaine. J’ai ensuite fait une autre technique en comptabilité et je travaille dans la fonction publique québécoise depuis 2007», explique-t-elle. C’est dans son travail de fonctionnaire qu’elle s’est intéressée au domaine de l’approvisionnement.

«Ça tombe bien, au même moment, l’Université Laval commençait à offrir un baccalauréat en administration spécialisé en gestion de la chaîne d’approvisionnement», poursuit celle qui a donc décidé de se lancer dans des études universitaires tout en poursuivant son travail dans la fonction publique.

«J’ai toujours travaillé tout le long de mes études. J’ai aussi travaillé au kiosque du Rouge et Or en plus de mon poste de technicienne en approvisionnement au gouvernement. À un certain moment, j’ai aussi pris une année sabbatique de mes études», poursuit-elle.

Actualités

UQTR: l'offre globale et finale rejetée

TROIS-RIVIÈRES — À moins d’une semaine de l’ultimatum prononcé par Québec pour en arriver à une entente négociée, c’est un retour à la case départ à l’Université du Québec à Trois-Rivières, alors que l’offre de la direction, déposée jeudi et qualifiée de globale et finale, a été massivement rejetée à 94 % par le conseil syndical du Syndicat des professeures et professeurs de l’UQTR (SPPUQTR). L’exécutif, qui soumettra tout de même l’offre à ses membres en assemblée générale spéciale lundi midi, estime que cette offre ne diffère en rien de ce qui a déjà été proposé au syndicat par la partie patronale.


«C’est la même offre que celle du 11 mai. C’est sensiblement la même proposition qui a été soumise, sauf qu’au lieu d’être simplement globale, elle est globale et finale», a commenté René Lesage, vice-président aux relations de travail et porte-parole du comité de négociation pour le SPPUQTR.

Rappelons que les trois enjeux principaux de ces négociations sont la recherche, le plancher d’emploi et les salaires. Or, il semble qu’à nouveau, l’offre déposée par la partie patronale jeudi ne répondait pas aux attentes du syndicat, surtout en ce qui concerne le plancher d’emploi. L’offre sera néanmoins soumise aux membres lundi midi, avec une recommandation de l’exécutif de la rejeter.

«On pense que nos membres sont capables de lire cette proposition et de se faire une idée. S’ils veulent l’accepter, ils pourront l’accepter. On ne craint pas la démocratie. Nous, on va expliquer pourquoi elle doit être rejetée. Parce qu’elle perpétue le droit de gérance de l’université dans les questions de recherches. Elle perpétue l’idée que le nombre de professeurs n’est pas important pour le développement de l’université», constate René Lesage.

Pourtant, depuis la visite de la ministre de l’Enseignement supérieur Hélène David et la levée du lock-out, il y a maintenant trois semaines, il se dégageait une impression générale que les parties arrivaient à discuter et que les négociations avançaient bien. Une mauvaise impression?

«J’ai eu la même mauvaise impression», a confié René Lesage, ne cachant pas sa déception devant cette nouvelle proposition et la tournure des événements. Toutefois, le SPPUQTR dit ne pas craindre la perspective d’une intervention de Québec, qui avait ordonné d’en arriver à une entente négociée avant le 15 juin, faute de quoi elle imposerait une loi spéciale.

«L’Université fonctionne. La recherche se poursuit, les professeurs sont dans leurs bureaux ou en congrès, les étudiants ont leurs cours, la direction poursuit son travail. Il n’y a rien qui est bloqué. Pourquoi faire une loi spéciale quand tout fonctionne? On est en processus de négociations depuis un an, un processus où les parties peuvent dialoguer. Il faut toujours avoir confiance en la démocratie et ne pas manipuler les gens», croit René Lesage, qui reconnaît ne pas avoir de boule de cristal pour deviner ce qui pourrait se produire à la fin de la semaine prochaine, une fois l’ultimatum expiré.

McMahon s’excuse

La direction de l’UQTR n’a pas réagi, vendredi après-midi, au rejet de l’offre globale et finale par le conseil syndical. Il faut dire que c’était jour de célébration pour l’Université, qui procédait à deux cérémonies de collation des grades. Une troisième sera d’ailleurs célébrée ce samedi matin, toujours au CAPS de l’UQTR.

Dans son discours d’ouverture prononcé à l’intention des nouveaux diplômés, le recteur Daniel McMahon est d’ailleurs revenu sur les événements des dernières semaines de même que sur le lock-out, et a tenu à s’excuser auprès des étudiants pour les inconvénients que ce conflit de travail avait pu leur faire subir, mais également des professeurs.

«Nous vivons une période difficile, marquée par un désaccord profond entre deux points de vue, ayant abouti à une impasse. Je tiens à m’excuser personnellement auprès de vous, chers diplômés, pour les inconvénients que vous avez pu subir, malgré les efforts déployés pour les réduire le plus possible. Je m’excuse auprès de vous, chers professeurs, si lors de nos communications, nous avons pu vous blesser. Je l’affirme comme je l’ai toujours affirmé, les professeurs sont au cœur de l’Université», a-t-il indiqué, rappelant que le choix «déchirant» du lock-out avait été pleinement assumé par le conseil d’administration, et l’était encore. Le but, a-t-il rappelé, demeure d’éviter pour l’Université des conséquences encore plus négatives.

La direction attendra le résultat du vote de l’assemblée générale lundi midi pour commenter.

Éducation

Le flou persiste sur les frais scolaires

En attendant un débat de fond sur la question des frais scolaires, le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx exige aux écoles d’envoyer des factures raisonnables aux parents pour la rentrée de septembre.

Dans ses balises publiées jeudi, le ministre ne tranche pas au couteau ce qui peut être inscrit sur la liste d’articles à acheter et ce qui ne doit pas l’être.

Par exemple, le cas de la calculatrice reste flou. Si celle-ci est accessoire au cours de mathématiques et peu coûteuse, elle peut être chargée aux parents. Par contre, s’il s’agit d’une calculatrice spécialisée absolument nécessaire au cours et coûteuse, elle doit être fournie par l’école. 

M. Proulx concède que la solution qu’il met de l’avant ne va «tout régler» dans ce dossier. Il parle de l’année 2018-2019 comme d’une «année de transition» et s’engage, s’il est réélu, à tenir des consultations et à rédiger un projet de loi pour clarifier le concept de gratuité scolaire en 2019. 

Les balises précisent tout de même que les tablettes électroniques doivent être fournies par l’école et que les sorties qui sont directement liées à la matière enseignée ne doivent rien coûter aux parents. 

Prudence

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, déplore qu’il y ait «encore du flou» dans cette directive, qui laisse place à «beaucoup d’interprétation». «Ce qui est raisonnable dans un milieu favorisé ne l’est pas nécessairement dans un milieu défavorisé!» lance-t-il. Dans ce contexte, il croit que les commissions scolaires vont faire preuve de «prudence». 

Josée Scalabrini, présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, croit que ces balises ne règlent rien et que les commissions scolaires vont continuer de «faire des excès de zèle», en contrôlant ce que les profs vont inscrire sur la liste de fournitures scolaires. 

Mme Scalabrini appelle à un vrai débat sur la question de la gratuité scolaire et du financement des écoles. «J’ai comme l’impression qu’on repousse après les élections quelque chose qui a échoué dans la dernière année.»

Le député de la Coalition avenir Québec Jean-François Roberge juge que M. Proulx «n’a pas fait le travail» qu’il avait promis de faire dans ce dossier l’automne dernier. 

«C’est une directive floue qui fait suite à une loi pas claire.» Alors qu’une entente à l’amiable vient d’être conclue entre 68 commissions scolaires et les parents du Québec, dans le cadre d’un recours collectif qui porte sur des frais scolaires chargés en trop, M. Roberge craint que la situation se répète. «Rien ne nous met à l’abri d’un autre recours collectif.»

Seule la Fédération des comités de parents du Québec salue ces nouvelles balises, qui feront disparaître par exemple les frais d’ouverture de dossier ou les frais pour utilisation d’un micro-ondes, qui étaient chargés dans certaines écoles. «On est sur la bonne voie», croit sa présidente Corinne Payne.