Une quarantaine de personnes se sont ajoutées à l’action collective contre les autorités de santé publique, la Procureure générale du Québec et la Centrale des syndicats du Québec, propriétaire de la tour de refroidissement à l’origine de l’éclosion de légionellose survenue en 2012.

Éclosion de légionellose à Québec en 2012: le groupe de l’action collective s’agrandit

Une quarantaine de personnes viennent d’être ajoutées au groupe qui a intenté un recours collectif à la suite de l’éclosion de légionellose qui a fait 13 morts à Québec en 2012. L’action collective contre les autorités de santé publique, la Procureure générale du Québec et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) concerne maintenant près de 220 personnes, dont un Australien qui était en visite dans la capitale cet été-là.

Dans un jugement rendu lundi, la Cour supérieure a autorisé la demande de modification du groupe du recours collectif déposée par les procureurs de Solange Allen, dont le conjoint est décédé le 19 août 2012 des suites de la légionellose.

Les procureurs de Ménard Martin Avocats ont mis la main en février dernier sur le dossier de l’enquête épidémiologique du Directeur régional de santé publique de la Capitale-Nationale, qui établissait à environ 180 le nombre de victimes de la légionellose. Entre temps, ils ont reçu des appels de personnes disant avoir eu la maladie. Ces personnes leur ont transmis leur dossier médical. En comparant les deux listes, les procureurs de la demanderesse ont constaté un écart.

Ces gens auraient contracté la bactérie sans qu’il n’y ait de déclaration de faite auprès du Directeur régional de santé publique en vertu du système MADO (maladies à déclaration obligatoire). Soit elles ont reçu un diagnostic de légionellose à la suite d’un test d’antigène urinaire positif sans que leur médecin en ait avisé la santé publique, soit elles ont présenté les symptômes de la maladie sans avoir un test urinaire positif. 

Selon l’expert Jean Joly, dont le rapport a été déposé au dossier de la Cour, le test urinaire ne serait valable que chez 80 % des cas de personnes atteintes de la légionellose. Autrement dit, 20 % seraient malades sans que le test urinaire ne le confirme.

Plus de 200 victimes

Au total, ce sont quelque 37 personnes qui auraient contracté la légionellose à Québec en 2012 sans que leur cas soit transmis à la santé publique, selon l’avocat Jean-Pierre Ménard. Ces victimes, qui s’ajoutent aux 180 autres, résideraient en grande majorité à Québec. Un Australien en visite dans la capitale cet été-là aurait également contracté la maladie. 

Les autorités de santé publique, la Procureure générale du Québec et la CSQ, propriétaire de la tour de refroidissement à l’origine de l’éclosion, se sont opposées à la demande des procureurs de Solange Allen, plaidant notamment que le recours des personnes non visées par l’autorisation initiale d’exercer une action collective était prescrit. 

Les défenderesses ont également plaidé que la seule façon pour un éventuel nouveau membre de faire partie du groupe est d’avoir eu un test urinaire positif et que son cas ait été transmis à la santé publique. 

Dans son jugement, la Cour supérieure rappelle que le Code civil contient une disposition qui permet à une personne de ne pas se voir opposer la prescription de son recours : l’impossibilité d’agir. Elle souligne que les personnes appelées à faire partie du groupe de victimes de la légionellose ne peuvent savoir si une déclaration a été produite ou non à leur sujet, ce document n’étant transmis qu’à la santé publique.

«Est-ce que les potentiels nouveaux membres du groupe, victimes de la légionellose, devraient être pénalisés parce que leur médecin n’a pas complété de formulaire [de déclaration d’une MADO]? Peut-on pénaliser une victime qui ne sait pas qu’elle ne fait plus partie du groupe? Poser la question, c’est y répondre», écrit le juge Clément Samson. 

Le juge Samson estime du reste qu’au stade de la modification du groupe, il n’est «pas utile» de discuter des critères permettant d’affirmer qu’une personne serait atteinte de légionellose, ces questions devant être débattues sur le fond.