«C’est un jugement sur la valeur scientifique des choses. On trouve ça ben ben surprenant», a indiqué Régis Labeaume mercredi.

Eau potable: le principe de précaution doit primer, selon Labeaume

Le maire de Québec s’inscrit en faux avec la décision de la Cour supérieure qui a invalidé un règlement de la communauté urbaine, visant à freiner la construction d’habitation dans les municipalités de la couronne nord pour protéger les prises d’eau potable de la Ville de Québec.

«Il est très étonnant qu’un juge porte un jugement sur la science. Je n’ai jamais vu ça.» Régis Labeaume était très critique mercredi lorsqu’il a été questionné sur la décision du juge Michel Beaupré rendue publique lundi.

Dans ce jugement, le magistrat remet en question les principes scientifiques sur lesquels la Communauté métropolitaine de Québec a basé son analyse pour adopter son règlement de contrôle intérimaire contesté en Cour par les municipalités de Stoneham et de Lac-Beauport.

«Pas besoin de vous dire qu’on a la mâchoire sur la table. On ne pensait pas que ça se pouvait», a lancé M. Labeaume, aussi président de la CMQ. «C’est un jugement sur la valeur scientifique des choses. On trouve ça ben ben surprenant», ajoute-t-il.

Encore «plus surprenant», selon le maire, c’est la décision du tribunal d’avoir rejeté le «principe de précaution» invoqué par la commission pour vouloir adopter rapidement son règlement de contrôle intérimaire. «C’est une notion qui n’est pas légale ni scientifique. Elle est morale et ultimement, politique.» 

Pour M. Labeaume, cette notion doit avoir une valeur devant les tribunaux. Et malgré ce revers, il n’hésitera pas à y recourir de nouveau. «Personne ne va nous empêcher [d’appliquer] le principe de précaution. C’est ça le problème de ce jugement-là. On peut pas attendre que le lac soit pollué pour se réveiller.» 

Il évoque le même argument pour expliquer pourquoi la CMQ a informé le ministère de l’Environnement de ses intentions, sans jamais soumettre son projet de règlement pour le faire approuver. «On en avait peut-être pour cinq ans. Si j’attends d’avoir des preuves, ton lac est pollué et il est trop tard. Allez voir les algues vertes dans le lac Saint-Charles et demandez-vous s’il faut attendre qu’il soit pollué. On a des herbiers à cet endroit et on pensait qu’il fallait agir assez rapidement», soutient le maire.

«La CMQ a le pouvoir de faire ce qu’elle a fait, précise-t-il encore. C’est dans sa réglementation. Je vais communiquer avec les maires de la MRC de la Jacques-Cartier et voir si on peut travailler ensemble. Après, on prendra la décision si on va en appel ou non», conclut M. Labeaume.

Extraits du jugement

  • «[...] le tribunal conclut que les prohibitions et restrictions de construire ont été élaborées dans un contexte de précipitation et à vitesse grand V et ne sont pas fondées sur des principes scientifiques ou techniques valables compte tenu de l’effet recherché.»
  • «La CMQ ne peut invoquer, telle une panacée le "principe de précaution" pour obtenir carte blanche à sa seule invocation et établir les prohibitions et restrictions à la construction qu’elle peut souhaiter sans une preuve suffisante.»

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LE MAIRE DE STONEHAM NE VEUT PAS RETOUCHER AUX RÈGLEMENTS

Le maire des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, Claude Lebel, exclut de retoucher à la réglementation protégeant les sources d’eau potable après le revers judiciaire que sa municipalité a infligé à la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

M. Lebel s’est retenu de jubiler lors de sa première sortie publique suivant la décision du juge Michel Beaupré, même s’il a admis que «ce serait très tentant de le faire».

Le politicien a aussi invité le maire de Québec, Régis Labeaume, à ne pas considérer comme une défaite le jugement invalidant le règlement de contrôle intérimaire adopté en 2016, qui encadrait strictement la construction dans les municipalités de la couronne nord. 

«Ce n’est pas une défaite. C’est quelque chose qui va nous unir, peut-être pas demain matin, peut-être pas la semaine prochaine. Mais certainement on va être capable de faire des actions pour protéger notre eau potable. Enfin, on va être capables de se parler par un autre canal que la réglementation», a lancé M. Lebel en conférence de presse dans son hôtel de ville. 

Ce dernier ne croit pas que le maire de Québec, aussi président de la CMQ, ira en appel du jugement : «Je sais que c’est un gars intelligent, je sais qu’il ne mettra pas en péril le bien-être de ses propres citoyens pour continuer une lutte qui pourrait ne pas avoir d’issue.»

Il ne pense pas davantage qu’il faille resserrer les règlements, car, à son avis, «la situation est sérieuse, mais n’est pas fatale» pour le lac Saint-Charles, prise d’eau de la ville de Québec, déjà protégée par les lois provinciales. 

Le maire de Stoneham réclame plutôt «du concret». Pour lui, cela signifie de faire front commun pour «aller chercher le maximum de subventions» pour améliorer les infrastructures d’aqueduc et d’égouts. Lui-même a des raccordements d’égouts et une usine de traitement des eaux usées à faire financer. 

M. Lebel a aussi plaidé pour la création d’une «agence de gestion des eaux métropolitaines» qui centraliserait les décisions en matière d’eau potable et d’eaux usées. Des élus y siégeraient, mais les experts y auraient préséance, selon ses plans. 

Enfin, le maire de Stoneham a répondu au directeur général du Conseil de l’environnement de la Capitale-Nationale, Alexandre Turgeon, qui déclarait dans nos pages que «Stoneham ne devrait même pas exister, ça ne devrait être qu’un endroit de villégiature». Référant aux citoyens qui ont à la fois un puits d’eau potable et une fosse septique à gérer sur leur terrain, M. Lebel a fait valoir que «ces gens-là ont 100 fois plus conscience de l’environnement que la plupart des Québécois». Annie Morin