La Cour supérieure a invalidé la semaine dernière un règlement qui visait à freiner la construction d’habitation dans les municipalités de la couronne nord pour protéger les prises d’eau potable de la Ville de Québec.

Eau potable: Labeaume ira en appel

La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ira en appel du jugement de la Cour supérieure, invalidant un règlement qui visait à freiner la construction d’habitation dans les municipalités de la couronne nord pour protéger les prises d’eau potable de la Ville de Québec.

Le maire Régis Labeaume l’a dit sans le dire. «On veut préserver nos droits, a-t-il lancé mercredi en marge d’une conférence de presse. Il est spécial ce jugement-là. Laissez-moi quelques jours et je vais vous faire une déclaration officielle.»

À peine 48 heures après l’annonce du jugement la semaine dernière, le maire avait tenu des propos similaires. «Il est très étonnant qu’un juge porte un jugement sur la science. Je n’ai jamais vu ça.»

Le juge Michel Beaupré remet en question la validité des principes scientifiques sur lesquels la Communauté métropolitaine de Québec a basé son analyse pour adopter son règlement de contrôle intérimaire contesté en Cour par les municipalités de Stoneham et de Lac-Beauport.

M. Labeaume trouvait aussi surprenant la décision du tribunal de rejeter le «principe de précaution» invoqué par la commission pour vouloir adopter rapidement ledit règlement. Pour le maire, aussi président de la CMQ, cette notion doit avoir une valeur devant les tribunaux. «Personne ne va nous empêcher [d’appliquer] le principe de précaution. C’est ça le problème de ce jugement-là. On ne peut pas attendre que le lac soit pollué pour se réveiller», avait-il déclaré, comme si la CMQ était soudainement amputée d’une partie de ses pouvoirs.

Rencontre avec les maires

Parce qu’il y a des délais à respecter, la procédure d’appel est nécessaire pour préserver les droits de la CMQ devant les tribunaux. En parallèle, M. Labeaume doit rencontrer jeudi les maires de la MRC de la Jacques-Cartier. S’il y avait une entente, l’appel pourrait être abandonné, du moins certains points. 

«Ce sont tous des nouveaux maires à Stoneham, Lac-Delage, Lac-Beauport et Sainte-Brigitte-de-Laval. On va voir. Des fois, je me dis que nous aurions eu une entente si le maire Miller n’avait pas été là [ex-maire de Stoneham].»

Le jugement rendu est complexe, rappelle M. Labeaume, qui conseille aux journalistes d’être présents lorsqu’il fera sa déclaration. «C’est des humains qui font ces jugements-là», conclut-il.