En 2010, une marche a eu lieu en hommage aux victimes de la contamination de l'eau Shannon.

Eau contaminée à Shannon: la Cour suprême saisie par le fédéral

Le combat de l’eau contaminée à Shannon pourrait se poursuivre jusqu’en Cour suprême. Le gouvernement fédéral demande au plus haut tribunal canadien de réviser la décision qui accorde 200 millions $ en dommages aux citoyens et, dit-il, menace d’engendrer une avalanche de poursuites environnementales.

Le 17 janvier, après environ 20 ans de démarches judiciaires, la Cour d’appel du Québec a donné raison à un regroupement de citoyens de Shannon, petite municipalité en banlieue nord-ouest de Québec, qui réclamaient des dommages aux autorités de la base militaire de Valcartier pour avoir contaminé leurs puits avec le rejet dans le sol de TCE, un dégraissant industriel.

La Cour d’appel condamne les défendeurs, le Procureur général du Canada, GD-OTS et Société Immobilière Valcartier à verser des indemnisations à environ 3000 résidents, divisés en différents sous-groupes, exposés au TCE sur une période de cinq ans, de l’année 1995 jusqu’en 2000.

La Cour d’appel a rejeté le lien de causalité entre les cancers dans la population et la présence de TCE dans l’eau. Mais elle a estimé que les autorités fédérales ont commis plusieurs fautes au fil des ans. Des exemples? Ne pas avoir corrigé le système de gestion des déchets liquides en temps opportun, avoir omis de tenir compte d’une analyse d’eau potable en 1995 et pour ne pas avoir révélé la présence de TCE lors des négociations pour la cession de ses infrastructures d’aqueduc à la municipalité en 1999.

Milliers de sites

Le Procureur général du Canada, qui représente les autorités de la base militaire et la compagnie privée qui a acquis une partie des terrains, a déposé mardi sa demande d’autorisation pour être entendu en Cour suprême.

Le PGC estime que le jugement Shannon, s’il est maintenu, pourrait avoir un «effet paralysant» sur les activités gouvernementales et fait apparaître le spectre d’une responsabilité indéterminée. Sans compter la grande incertitude née depuis le jugement chez les industries et commerces, ajoute le PGC.

«Il existe des milliers de sites à travers le pays contenant des matières contaminées, produits d’une époque où les pratiques, les normes et les connaissances n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui, fait remarquer le PGC. La décision menace d’engendrer une avalanche de poursuites découlant d’une responsabilité indéterminée pour les pratiques passées de gestion des matières résiduelles, peu importe que celles-ci respectaient les usages ou normes réglementaires applicables à l’époque et qu’elles n’ont pas, en fin de compte, exposé la population à un risque significatif pour sa santé.»

L’usine de munitions où était utilisé le TCE a ouvert à la fin des années 1940. La présence de TCE dans l’eau potable à Valcartier a été découverte seulement en 1997, dit le PGC. Les autorités de santé publique ont été avisées aussitôt. Personne n’a soulevé un problème ni anticipé une contamination à l’extérieur de la base militaire, dit-on dans la requête en autorisation. Le préjudice n’était pas prévisible, affirme le gouvernement fédéral.

La décision de la Cour d’appel mène à une situation sans issue pour l’État, estime le PGC. D’un côté, la Cour reproche au gouvernement fédéral de ne pas avoir informé la population en temps opportun et de l’autre, elle le rend responsable des craintes ressenties par la population une fois celle-ci dûment informée de la situation.

Le gouvernement du Canada demande à la Cour suprême de trancher la question à savoir si, comme c’est le cas dans Shannon, des dommages moraux peuvent être accordés à des individus pour la seule crainte d’une exposition à un contaminant, sans égard à la question de savoir si cette crainte est objectivement bien fondée.

Sinon, les impacts pourraient être lourds, croit le PGC. «La décision de la Cour d’appel risque d’entraîner non seulement une recrudescence de demandes en justice non fondées, mais pourrait aussi mener à une situation paradoxale où des croyances irrationnelles peuvent être, en quelque sorte, «récompensées» dès lors qu’elles sont partagées par un certain nombre de personnes», déplore le PGC.

Les citoyens de Shannon à l’origine du recours collectif auront l’occasion de répondre aux arguments du fédéral dans leur mémoire à la Cour suprême.