La Vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, s’est notamment penchée dans son rapport annuel sur les longs délais lors d’un signalement auprès d’un directeur de protection de la jeunesse.

DPJ: des délais d’attente inacceptables, dénonce la vérificatrice générale

Un enfant de Québec signalé au DPJ doit attendre en moyenne 202 jours avant que sa situation soit corrigée. Ça veut dire que si le signalement s’effectue le 1er janvier, les solutions n’arrivent que le 21 juillet!

C’est ce que révèle la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) dans son rapport annuel publié mercredi, en cette Journée internationale des droits de l’enfant. Dans un volume touffu de 442 pages, Guylaine Leclerc a rendu constatations et conclusions sur une dizaine de sujets chauds.

Notamment sur les longs délais lors d’un signalement auprès d’un directeur de protection de la jeunesse (DPJ). Situation qui n’est pas sans évoquer le décès d’une fillette de sept ans à Granby, fin avril, puis la mise sur pied de la commission Laurent, commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse présidée par Régine Laurent et présentement en cours.

«Les enfants n’ont pas accès rapidement aux services dont ils ont besoin pour que la situation qui compromet leur sécurité ou leur développement soit corrigée. Si on prend en compte le fait que le nombre de signalements ne cesse d’augmenter, le délai d’attente risque de perdurer et même de s’aggraver, si rien n’est fait», constate tristement Mme Leclerc.

Pour en arriver à ces conclusions, la VGQ et son équipe ont audité trois DPJ au cours de l’année 2017-2018, soit ceux de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de la Montérégie. L’attente pour les services dure en moyenne 226 jours en Estrie et en Montérégie, 158 jours.

Mme Leclerc a souligné en conférence de presse qu’un long délai avant l’application d’une solution ne signifie pas qu’aucune action n’est prise par le DPJ et ses intervenants durant tout ce temps.

«Dès que l’intervenant se rend compte qu’un enfant est en danger, on le retire. À n’importe quel moment du processus, on pourra mettre en place des procédures provisoires en attente de l’application qui va avoir été évaluée. Mais nonobstant cela, il y a de plus en plus de signalements, au Québec. Donc, c’est important que le bon geste soit fait au bon moment, dans les délais qui sont nécessaires.»

Pour la période annuelle 2018-2019, on parle de 105 644 signalements, nombre en hausse constante, soit près de 290 par jour.

Pour la Capitale-Nationale, les 202 jours d’attente cumulent cinq étapes à suivre avant l’application de mesures de correction, soit la réception et le traitement du signalement (en moyenne 12 jours), l’attente avant l’évaluation (11), l’évaluation (76), l’orientation (98) et l’attente avant l’application des mesures (5).

«Énormes» écarts

Mme Leclerc indique que selon les normes du DPJ, qui datent de 1988, soit plus de 30 ans, la réception et le traitement d’un signalement doit se faire «dans un délai maximal de trois jours ouvrables».

Dans la Capitale-Nationale et la Montérégie, c’est 12 jours, alors qu’en Estrie, c’est 41!

«Les écarts entre la norme et la réalité, c’est énorme comme différence. Si le problème, c’est la norme, assurez-vous de la revoir. Mais peut-être que ce n’est pas le problème, peut-être que c’est une question d’organisation de travail», analyse la vérificatrice générale du Québec.

Mme Leclerc estime de plus que les DPJ peinent à «repérer certains indices de risque». Comme la récurrence des signalements, où la région de Québec arrive en tête des trois DPJ audités pour les enfants à signalements multiples. Les enfants ayant été signalés plus de 10 fois depuis leur naissance constituent 9,1 % des cas dans la Capitale-Nationale, contre 1,5 % en Estrie et 4,8% en Montérégie.

Agir sans attendre

Alors que le ministre responsable de la Protection de la jeunesse, Lionel Carmant, réserve ses commentaires pour jeudi, l’opposition presse le gouvernement d’agir sans attendre les conclusions de la commission Laurent.

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LA MOITIÉ DES ÉCOLES EN MAUVAIS ÉTAT

Dans son rapport annuel, la vérificatrice générale constate qu’«en janvier 2019, seulement 46 % des bâtiments scolaires [au Québec] étaient dans un état satisfaisant, alors que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a fixé une cible de 85 % pour 2022 et une cible de 100 % pour 2030». Des cibles qui sont très difficiles à atteindre «si des gestes additionnels ne sont pas posés». Car les projections réalisées par le ministère en 2019 pointent vers un taux de 44 % en 2021-2022 et de 77 % en 2029-3020.  

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MOINS DE VISITES DU CURATEUR PUBLIC

Le nombre de visites effectuées par le Curateur public auprès des personnes qu’il représente a été réduit «sans analyse rigoureuse» et en «s’appuyant sur une gestion des risques». On a réalisé 7643 visites et 2888 bilans téléphoniques auprès des 12 478 individus inaptes sous curatelle en 2017-2018, contrairement à 12 394 visites faites auprès des 12 263 personnes inaptes en 2013-2014. De plus, «au 31 décembre 2018, 47 % des 12 993 réévaluations demandées avaient été reçues en retard ou n’avaient pas été reçues». La moitié. Le retard moyen pour une réévaluation est de 8,2 mois et quatre rapports ont eu cinq ans de retard!