Le Cégep de Matane s’est désisté des recours qu’il avait intentés en cour supérieure contre un ancien directeur général de l’établissement, Emery Béland, à qui il réclamait 215 000 $ versés en trop.

Désistement d’un recours contre un ex-dg: le Cégep de Matane renonce à 215 000 $

EXCLUSIF / MATANE — Le Cégep de Matane s’est désisté des recours qu’il avait intentés en cour supérieure contre un ancien directeur général de l’établissement, Emery Béland, à qui il réclamait 215 000 $ versés en trop. Les procédures avaient été entreprises sur une ordonnance de l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, en janvier 2017.

L’acte de désistement, dont Le Soleil a obtenu copie, a été signé par les parties le 30 mai dernier. Un mois plus tard, M. Béland a recouvré le poste pour lequel il avait démissionné à la suite des faits mis au jour au printemps 2016 par Le Soleil et que la ministre David avait qualifiés «d’inquiétantes irrégularités». Emery Béland a donc été réembauché par son ancien patron, le libéral Rémi Massé, qui brigue un deuxième mandat comme député d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Le Soleil a également mis la main sur une correspondance entre Emery Béland et le président du conseil d’administration du Cégep de Matane de l’époque, Guy Desjardins. Celui-ci, dans une lettre datée du 13 janvier 2016, informe l’ancien directeur général qu’un rapport déposé aux responsables de la gouvernance par des auditeurs indépendants «ont fait état de déficiences importantes du contrôle interne». Il s’agit du paiement en trop de 106 jours de vacances versé à M. Béland pour un montant de 52 043 $ et d’un contrat s’élevant à 25 000 $ de services professionnels ayant pour objet le soutien à l’entrée en fonction de son successeur, qui était l’actuel député Rémi Massé. «Dans le rapport, il y est soulevé que ce contrat a été signé par le président du conseil d’administration sans y avoir été explicitement mandaté par le conseil», peut-on lire dans la lettre signée par Guy Desjardins.

Proposition

Dans une autre lettre expédiée le 5 février 2016, Émery Béland répond : «Je conçois comme vous que cette situation, bien que non provoquée intentionnellement, si elle devait perdurer, pourrait avoir un effet négatif sur l’image du Cégep de Matane et sur ma réputation. […] Je vous fais la proposition suivante pour dénouer définitivement l’impasse […]. Je m’engage à donner une somme de 1500 $ annuellement, et ce, pour les cinq prochaines années à la Fondation du Cégep de Matane. […] Ce geste ne constitue en rien un aveu de quelque nature que ce soit quant à la situation embarrassante que vous évoquez dans votre correspondance, mais bien une preuve de bonne foi de ma part […].»

Dans une dernière missive adressée à M. Béland, M. Desjardins fait savoir que le conseil d’administration accepte la proposition. «Il espère qu’elle mettra fin à ce différend et qu’elle sera le gage de collaborations futures», écrit-il. Par conséquent, des 77 043 $ que lui réclamait le Cégep de Matane, cette entente à l’amiable prévoyait que M. Béland ne verse que 7500 $ à la fondation de l’établissement, en retour de reçus d’impôt. 

Notons qu’à la somme de 77 043 $, l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur ajoutait le remboursement d’une prime de départ d’environ 130 000 $, qui équivalait au salaire annuel de l’ancien directeur général. Or, en vertu du désistement prononcé devant le juge Daniel Beaulieu au palais de justice de Rimouski, Emery Béland n’aura finalement rien à rembourser.