Au 1er juillet dernier, un peu plus de 450 000 patients étaient en attente d’un médecin de famille, selon les plus récentes données de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Des patients ayant refusé l’attribution d’un médecin doivent patienter longtemps au GAMF

Les patients en attente depuis plusieurs années au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) sont souvent ceux qui ont refusé l’attribution d’un médecin, notamment pour des raisons discriminatoires, apprend-on dans une circulaire que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) vient d’envoyer aux établissements.

«Certains GACO [guichets d’accès pour la clientèle orpheline, maintenant réunis au sein du GAMF] qui demeurent en attente depuis plusieurs années sont souvent ceux qui ont refusé l’attribution de médecin. Il est souligné que les GACO n’ont pas les outils nécessaires afin de retirer ou de suspendre les enregistrements de patients au GAMF lorsque ces derniers refusent l’attribution à un médecin de famille», écrit le sous-ministre Michel Fontaine dans cette circulaire datée du 1er novembre, avant de préciser les modalités que les établissements doivent appliquer dans de tels cas.

Une porte-parole du ministère de la Santé, Noémie Vanheuverzwijn, a confirmé au Soleil que les établissements avaient signifié au MSSS «vivre des difficultés dans la gestion des enregistrements de patients au GAMF». 

«Ces difficultés concernent notamment les patients qui refusent l’attribution de médecin de famille pour des raisons discriminatoires, c’est-à-dire sur la base des caractéristiques personnelles suggérées par la Commission des droits de la personne», comme l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la condition sociale, une grossesse, les convictions politiques ou un handicap, précise Mme Vanheuverzwijn. 

Pas de statistiques

Il n’a pas été possible de savoir auprès du ministère combien de patients sont en attente au GAMF après avoir refusé l’attribution d’un médecin et quelles sont les raisons du refus les plus souvent évoquées. Impossible, donc, de vérifier si la discrimination est courante ou anecdotique. «Le MSSS ne dispose pas de statistiques, ces cas nous ayant été signalés par les établissements», a indiqué la porte-parole, sans préciser de quels établissements il s’agit. Au 1er juillet dernier, un peu plus de 450 000 patients étaient en attente d’un médecin de famille, selon les plus récentes données de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Le ministère de la Santé juge nécessaire que soient menées des opérations d’épuration des listes d’attente des établissements «afin de prioriser les clientèles qui ont réellement besoin d’un médecin de famille et d’identifier les types de demandes qui peuvent contaminer les données recueillies : doublons, patients non rejoignables, refus, no show, etc.» explique Noémie Vanheuverzwijn.

Informer les patients

Lorsque le patient refuse l’attribution d’un médecin pour une raison discriminatoire, le MSSS demande aux établissements d’aviser ce patient par écrit que «le GAMF ne peut pas prendre en considération ce type de demande lors de l’attribution à un médecin de famille», et que sa demande sera retirée du guichet s’il maintient son refus. Le patient doit également être informé qu’il peut rechercher lui-même un médecin de famille et qu’il lui est possible de se réinscrire au guichet, mais que son délai d’attente sera remis à zéro.

Lorsque toute autre autre raison est évoquée (le patient veut être suivi dans une clinique en particulier, par exemple), le patient doit être là aussi avisé qu’il est possible, s’il le désire, de rechercher lui-même un médecin de famille et que le GAMF tentera de lui trouver un autre médecin de famille, mais qu’au prochain refus d’attribution, l’enregistrement du patient sera retiré, précise le ministère dans sa circulaire. 

«Dans tous les cas, le GACO a la responsabilité de déployer tous les moyens nécessaires afin de trouver un médecin de famille pour les patients qui vivent des situations de vulnérabilité particulières», souligne le MSSS.