Des écofrais sur les petits appareils ménagers?

Si les très polluants réfrigérateurs en fin de vie ne sont toujours pas inclus dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, Québec songe à y introduire les petits appareils ménagers et outils électriques, les revêtements de toiture de même que les contenants de propane et de butane, a appris Le Soleil.

RECYC-QUÉBEC a publié cette semaine un appel d’offres pour la réalisation d’études «sur la mise en marché et la gestion en fin de vie de certains produits». Il rappelle que le gouvernement a l’intention de désigner de nouveaux produits dans son Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, et que cette volonté a été réitérée lors du dépôt du dernier budget. 

Sauf qu’avant de désigner de nouveaux produits, des «portraits de situation» doivent être réalisés afin de «mieux connaître la mise en marché et comprendre le contexte dans lequel ces produits sont actuellement gérés», explique RECYC-QUÉBEC dans son appel d’offres.

Les produits qui seront étudiés sont, outre les bardeaux d’asphalte et autres types de revêtements de toiture, les petits appareils ménagers comme les grilles-pains, les cafetières, les micro-ondes et les petits fours. 

Les outils électriques (sableuses, perceuses, etc.), les appareils d’hygiène et de soins personnels (séchoirs à cheveux, fers à repasser et brosses à dents électriques, par exemple) de même que ceux servant au confort, comme les ventilateurs, ou à l’entretien d’une pièce, comme les aspirateurs, sont aussi visés. Également dans la mire de RECYC-QUÉBEC : les récipients contenant des liquides ou des gaz destinés à servir de combustible comme le propane et le butane (sont exclus les briquets et allumeurs). 

Jusqu’ici, cinq produits ont été désignés dans le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, soit les produits électroniques, les piles et batteries, les lampes au mercure, les peintures et leurs contenants ainsi que les huiles, les liquides de refroidissement, les antigels, leurs filtres et leurs contenants. En vertu du programme de recyclage obligatoire, des écofrais de 24 $ sont exigés pour chaque téléviseur de plus de 46 pouces, par exemple.

En 2017, un projet de modification du Règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec pour y inclure les appareils électroménagers et de climatisation. Le projet prévoyait l’imposition d’écofrais de 60 $ sur chaque achat de réfrigérateur pour favoriser le recyclage. 

La mesure a suscité une levée de boucliers chez les détaillants, de sorte que le règlement n’a jamais été modifié pour y introduire les réfrigérateurs et les climatiseurs. Seul un projet de modification du Règlement sur les halocarbures (des substances chimiques contenues dans les appareils de réfrigération) a été déposé en juillet, mais il ne concerne que le secteur commercial, pas le résidentiel.

En juin, La Presse rapportait que des dizaines de milliers de vieux frigos sont jetés chaque année au Québec, sans que quiconque s’assure de la récupération des nocifs gaz à effet de serre qu’ils contiennent, comme l’exige pourtant la loi. Selon RECYC-QUÉBEC, un vieux frigo peut contenir jusqu’à 3,5 tonnes de CO2, soit l’équivalent de ce qu’émettrait en moyenne une voiture qui roule 17 000 km.

La Presse expliquait qu’une entreprise québécoise, PureSphera, de Bécancour, a pourtant développé l’expertise pour récupérer les gaz contenus dans les appareils réfrigérants domestiques. Le problème, c’est que l’usine, qui comptait sur l’ajout des électroménagers dans le programme de recyclage obligatoire pour assurer sa rentabilité, ne fonctionne qu’à 15 % de sa capacité et qu’elle est menacée de fermeture.

Le quotidien rapportait aussi plus tôt cet été que le gouvernement caquiste souhaite donner cinq ans de plus aux entreprises soumises au programme de recyclage obligatoire pour atteindre les cibles établies, comme son prédécesseur libéral projetait de le faire. Les fabricants de produits électroniques, de lampes au mercure et de batteries n’auront donc pas à verser d’amendes en cas de mauvaise performance avant 2025 au plus tôt, soit plus de 10 ans après la mise en place du programme. 

Au moment d’écrire ces lignes, ni RECYC-QUÉBEC, ni le ministère de l’Environnement, ni le cabinet du ministre de l’Environnement n’avaient répondu à nos questions concernant l’appel d’offres publié mardi et l’intention du gouvernement d’inclure ou non les vieux appareils électroménagers et de climatisation dans son règlement.