En 2015, une perquisition réalisée par la police de Québec chez les Dark Soul's a permis de saisir une quantité impressionnante de drogue, évaluée à plus de 250 000 $ sur le marché noir.
En 2015, une perquisition réalisée par la police de Québec chez les Dark Soul's a permis de saisir une quantité impressionnante de drogue, évaluée à plus de 250 000 $ sur le marché noir.

Des délais judiciaires de 67 mois toujours raisonnables

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Des délais judiciaires ont beau courir depuis 67 mois, ils ne deviennent pas nécessairement déraisonnables pour autant. Pas si l’accusé fait de son mieux pour saborder le procès, tranche la Cour du Québec, en rejetant la requête en arrêt des procédures de type Jordan d’un homme accusé de complot et trafic de stupéfiants.

Au moment de son arrestation, en février 2015, Dave Turbide, est assis à sa table de cuisine, en train de compter 37 000 $ en petites coupures. Les policiers saisissent un peu de cocaïne, des balances, des horaires de travail, plusieurs cellulaires et des écussons ainsi qu’une veste aux couleurs du club de motards Dark Soul’s, sympathisant des Hells Angels.

C’est le point culminant de l’enquête policière Hisser de la police de Québec. Une vingtaine d’individus sont arrêtés. La police estime pouvoir faire la preuve que Turbide et sa conjointe Anick Tremblay sont les têtes dirigeantes d’un réseau qui a écoulé 1 kilo de cocaïne par semaine pendant quatre mois dans la région de Québec en plus d’autres sortes de drogue et de médicaments d’ordonnance.

Turbide et Tremblay ont été accusés de complot et trafic de stupéfiants. Plus de cinq ans après leur comparution, leur procès n’est toujours pas terminé. Anick Tremblay a pu retrouver sa liberté sous conditions, mais Dave Turbide est toujours détenu, après une brève remise en liberté; il a été réincarcéré après le dépôt de nouvelles accusations du même genre.

Turbide et Tremblay plaidaient qu’en raison d’une divulgation tardive de documents, tous les délais entre la comparution et décembre 2017 doivent être à la charge de la Couronne. Cette période de 31 mois venant fracasser le plafond édicté par la Cour suprême, l’arrêt des procédures doit être ordonné, selon la défense.

Le juge Christian Boulet, en charge de ces interminables procédures, n’a pas accepté cette argumentation. Mais il a quand même voulu analyser les 45 mois de délais entre l’arrestation de février 2015 et la fin de la preuve de la Couronne, en décembre 2018. Pas besoin d’étudier la période suivante; tous ces délais appartiennent à la défense, estime le juge, qui note au passage que les accusés n’ont pas voulu dire la durée anticipée de leur défense.

Au-delà du grand nombre de requêtes de la défense ou des remises faites à sa demande, le juge a dit analyser la «conduite globale de la défense». 

«Laxisme systématique»

Le juge conclut que, contrairement à ce qui est exigé par la Cour suprême, la défense «n’a pas pris des mesures utiles qui font la preuve d’un effort soutenu pour accélérer l’instance».

Le juge estime que le ministère public a raison de plaider que la conduite des requérants témoigne «d’un effort continu afin de faire dérailler le procès en multipliant les recours tout en faisant preuve de laxisme systématique dans l’avancement des procédures».

Vrai que pas moins de cinq avocats de la défense se sont succédés dans le dossier. C’est une circonstance exceptionnelle et le juge Boulet dit en tenir compte dans le calcul des délais. 

Le juge en arrive à un délai net de 24 mois et 17 jours, en deçà du plafond de 30 mois. Une analyse plus poussée «aurait eu pour effet de diminuer ce délai net et de confirmer le désir des requérants d’étirer indûment les délais depuis leur comparution», ajoute le juge Boulet.