Des criminalistes plaident pour les procès devant jury malgré la COVID-19

Bill Graveland
La Presse Canadienne
CALGARY - Un regroupement de criminalistes canadiens craint que l’une des conséquences de la crise de la COVID-19 soit le report d’un grand nombre de procès devant jury, au détriment des droits constitutionnels des accusés.

Le président du Conseil canadien des avocats de la défense, William Trudell, a constaté que dans certaines provinces, notamment l’Ontario et la Saskatchewan, des procès devant jurés ont déjà été remis à plus tard pour faire face à un arriéré croissant de procès dû à la COVID-19.

«J’espère que nous ne nous habituerons pas à ne pas avoir de procès avec jury», a déclaré M. Trudell en entrevue à La Presse canadienne. «Je pense que beaucoup de gens pourraient dire: «Hé, procédons devant juge seul parce que c’est plus efficace et plus rapide» - c’est une façon terrible de voir les choses.»

M. Trudell craint qu’une telle pression s’accroisse alors que les tribunaux commencent à faire des plans pour le déconfinement. «Les juges vont essayer de faire leur travail de la meilleure façon possible, et l’une de ces façons est de réduire les procès devant jury, mais il doit y avoir une réelle résistance, de principe.»

La juge en chef de la Cour du banc de la reine de l’Alberta a déclaré que le tribunal avait suggéré à la fois à la Couronne et à la défense qu’il pourrait y avoir des moyens d’envisager un procès devant juge seul afin de réduire la pression sur le système. «En ces temps difficiles (...) j’espère que le Barreau envisagera de réduire le nombre de procès devant jury», a suggéré la juge en chef Mary Moreau.

Mais selon M. Trudell, peu d’avocats de la défense seront intéressés: «C’est le droit de tout accusé d’avoir un procès avec jury».

Recruter des jurés

Un défenseur des droits des jurés craint quant à lui que les Canadiens rechigneront à devenir juré lorsque les restrictions de santé publique seront éventuellement assouplies. Mark Farrant, de Toronto, a développé un trouble de stress post-traumatique à la suite d’un procès pour un meurtre sordide en 2014; il a ensuite fondé la Commission canadienne des jurys, un organisme sans but lucratif qui vient en aide aux ex-jurés.

M. Farrant a écrit aux ministres de la Justice du Canada pour exprimer ses préoccupations. Il demande notamment une augmentation de la rémunération quotidienne des jurés et le respect des mesures de distanciation sociale lors des procès. «Je pense que des citoyens (candidats jurés) auront des préoccupations évidentes et très réelles pour leur sécurité, pour leur famille et pour leurs moyens de subsistance», a-t-il soutenu.

M. Farrant rappelle que de nombreux citoyens sortiront de cette pandémie endettés, sans emploi ou avec des ennuis de santé. Or, si aucune mesure n’est prise, peu de citoyens seront empressés de remplir leur devoir civique. «Le devoir de jury restera un pilier important du système judiciaire. Cela ne va pas disparaître et nous devrons mettre en place des solutions pour faire face à ce que je qualifierais de crise dans les tribunaux.»

M. Trudell convient qu’on doit poser des gestes pour améliorer le sort des jurés, par exemple une sélection des candidats en ligne et une hausse de la rémunération quotidienne. «Si c’est la fonction la plus importante dans une démocratie, alors les jurés devraient recevoir un salaire équitable - pas pour que tout le monde veuille le faire pour une question d’argent, mais parce que c’est juste», a-t-il dit.