Jeudi matin, la Cour suprême du Canada a fait savoir qu'elle entendrait la cause de la Congrégation de Sainte-Croix.

Demande d'action collective déposée contre les Oblats de la Côte-Nord

MONTRÉAL — Une demande d'action collective a été déposée contre les Oblats de Marie Immaculée relativement aux agressions sexuelles qui auraient été commises sur la Basse-Côte-Nord par le père Alexis Joveneau — décédé il y a environ 25 ans — et d'autres membres de la congrégation religieuse.

La poursuite soutient que la congrégation religieuse est «directement responsable» des agressions sexuelles commises par ses membres, disant qu'elle «savait ou devait savoir» que le père Alexis Joveneau et d'autres «membres-préposés» agressaient sexuellement des personnes sous leur responsabilité.

Lors de l'annonce, jeudi, à Montréal, l'avocat Alain Arsenault a indiqué qu'il y avait une trentaine de victimes — autochtones et non autochtones, hommes et femmes — qui s'étaient manifestées pour l'instant dans la communauté de Unamen Shipu et a dit croire qu'il y en aurait dans d'autres communautés.

Ainsi, l'avocat a soutenu qu'il était difficile de déterminer pour le moment le montant total de la poursuite, qui dépendra principalement du nombre de victimes. Il a affirmé qu'il serait à tout le moins du «même ordre de grandeur» que celui du dossier de la Congrégation de Sainte-Croix, qui s'était engagée dans une entente hors cour à verser jusqu'à 18 millions $ à 206 victimes.

Les dommages moraux par personne pourraient s'élever à 300 000 $, selon l'avocat. Me Arsenault a fait valoir qu'il s'agissait d'agressions sexuelles à répétition, «à partir de 8, 9 ou 10 ans et pendant des années».

Une demande d'autorisation d'exercer une action collective contre les Oblats de Marie Immaculée a été déposée, jeudi, en Cour supérieure du Québec. La demanderesse est Noëlla Mark, née en 1960 et résidant à Unamen Shipu, une communauté comptant aujourd'hui environ 1100 personnes dans la Basse-Côte-Nord.

La demande d'action collective est faite au nom de toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre ou employé de la congrégation religieuse.

Autorité morale

L'avocat a rappelé l'autorité morale et civile exercée par le père Alexis Joveneau à partir des années 1950 — il a oeuvré dans la communauté pendant une quarantaine d'années —, le présentant comme l'«agent du gouvernement» et à peu près «le seul intermédiaire» pour les membres de la communauté.

Dans le document présenté en Cour supérieure, il est soutenu que le père Joveneau était considéré comme le véritable chef de la communauté de Unamen Shipu, «voire de toutes les communautés innues de la Basse-Côte-Nord», et que son autorité morale était telle qu'il «était considéré comme un "pape" qui avait douze apôtres et se faisait appeler Jésus».

Noëlla Mark aurait subi des agressions sexuelles dès l'âge de 9 ans — des attouchements sexuels aux cuisses, aux fesses et aux seins — environ une fois par semaine pendant sept ans.

Mme Mark a dit être «contente de rompre le silence et de participer à ce début de libération», dans un court texte lu en son nom lors de la conférence de presse.

Le jeune conseiller de bande Raymond Bellefleur Junior, présent à l'annonce à Montréal, a salué le courage de Noëlla Mark, disant qu'elle avait «libéré les paroles» avec son témoignage à l'automne dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

«Personne ne les croyait. C'est ça qui me rend en colère. Ce qui me rend fier, c'est qu'enfin ce soit dévoilé au grand jour. Ça fait longtemps qu'on attendait ce moment-là pour aider nos femmes à guérir», a-t-il souligné.

Selon le document, avant novembre 2017, Mme Mark avait été dans l'impossibilité d'agir car n'ayant pas l'autorisation des «aînés» de la communauté qui «vénéraient» le père Joveneau.

Missionnaire belge, il avait rendu visite aux Innus de Unamen Shipu et de Pakua Shipi, en Basse-Côte-Nord, pour la première fois en juillet 1953.

Présente à l'annonce, jeudi, la nièce du père Joveneau, Marie-Christine Joveneau, est venue de Belgique dans le but de soutenir les hommes et femmes autochtones qui, tout comme elle, ont été victimes de son oncle.

Mme Joveneau s'était elle-même manifestée publiquement pour la première fois en décembre sur les agressions sexuelles qu'elle aurait subies.

«Il y avait une petite voix intérieure en moi qui me disait que c'était important, et je sentais aussi que le fait que cela a été dit — c'est paru dans les grands quotidiens belges début décembre — c'était une porte d'entrée, pas vers le chemin de la guérison, mais le chemin de la sérénité parce qu'on ne guérit jamais de ce genre de blessures», a-t-elle confié.

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LA CAUSE DE LA CONGRÉGATION DE SAINTE-CROIX EN COUR SUPRÊME

Une deuxième action collective contre la Congrégation de Sainte-Croix pour les sévices sexuels commis par certains de ses membres n'ira pas de l'avant tant que le plus haut tribunal du pays n'aura pas eu son mot à dire.

Jeudi matin, la Cour suprême du Canada a fait savoir qu'elle entendrait cette cause. La cour se penchera donc sur une décision rendue en septembre dernier par la Cour d'appel du Québec.

L'automne dernier, la Cour d'appel avait infirmé un jugement rendu en août 2015 par la Cour supérieure, et donné ainsi le feu vert à un recours collectif.

Le recours collectif viserait tous les établissements de la congrégation à l'exception de ceux dont le sort a déjà été réglé par une première poursuite collective. Celle-ci se limitait à trois institutions exploitées par les frères de Sainte-Croix, soit le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège Saint-Césaire, en Montérégie, et l'école Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent.

Pour mettre fin à la bataille légale, la congrégation s'était engagée dans une entente hors cour à verser jusqu'à 18 millions $ à 206 victimes.

Une quarantaine d'autres victimes se sont manifestées après l'annonce du règlement à l'amiable, d'où cette seconde action collective qui a été élargie à d'autres établissements, dont les cégeps Marie-Victorin et Saint-Laurent, ainsi que l'Oratoire Saint-Joseph.

Au moment du jugement de la Cour d'appel, Sébastien Richard, porte-parole des victimes interviewé par La Presse canadienne, avait fait remarquer que le temps presse puisque la plupart de ces victimes ont un âge plutôt avancé.

Jeudi, M. Richard a publié un communiqué reprenant le même argument qu'à l'automne.

«Si cette décision est décevante et entraînera de longs délais pour les victimes qui sont âgées entre 60 et 90 ans, nous devons poursuivre le combat et c'est ce que nous entendons faire», a-t-il écrit.

L'homme qui est à l'origine de cette démarche a 74 ans. Il a subi des agressions sexuelles il y a plus de 60 ans, aux mains de deux religieux membres de la Congrégation : le frère Soumis et le père Bernard, aujourd'hui tous deux décédés. Le prêtre l'agressait à l'Oratoire Saint-Joseph où l'enfant servait la messe tandis que le frère Soumis, un enseignant, s'en prenait à lui à l'école Notre-Dame des Neiges qu'il fréquentait entre l'âge de huit et 10 ans.

L'homme, que le dossier en cour identifie comme J.J., s'est tourné vers les tribunaux après avoir visionné en 2011 un reportage télévisé sur les agressions sexuelles au Collège Notre-Dame de Montréal.

On ignore pour l'instant à quelle date le plus haut tribunal du pays entendra la cause. Et comme à l'habitude, les juges n'ont pas expliqué pourquoi cette affaire mérite leur attention.

Lina Dib, La Presse canadienne