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Un huissier et une facture de 1500$ pour un père qui a voulu respecter les consignes de la santé publique

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
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Dans la situation sanitaire actuelle, les ordonnances de garde ou de droits d’accès doivent autant que possible être respectées, mais chacun doit appliquer le gros bon sens et suivre les consignes de la santé publique, dit le gouvernement. Un père de famille a appris à ses dépens que de vouloir respecter ces consignes pouvait coûter cher.

Mathieu* a une petite fille de 2 ans, Juliette*, qu’il prend chez lui 24 heures par semaine. Il a aussi deux autres enfants en garde partagée issus d’une autre union, et vit avec sa nouvelle conjointe, qui a elle-même deux enfants. La famille recomposée compte donc sept personnes lorsque tous les enfants sont chez Mathieu, ce qui était le cas le 1er mars dernier. 

Ce jour-là, la nouvelle conjointe de Mathieu, Sandra*, se met à faire de la fièvre. Suivant les recommandations de la santé publique, et après vérification auprès du 418 644-4545, les sept membres de la famille doivent s’isoler pour une période de 24 à 48 heures, rapporte Sandra. 

La petite Juliette, qui présentait des symptômes compatibles avec la COVID, avait quelques jours auparavant subi un test de dépistage, sorti négatif. Sandra avait donc peut-être seulement contracté le virus de Juliette, mais il ne fallait pas prendre de risques, d’où la recommandation qui lui a été faite d’isoler tout le monde et de suivre l’évolution de ses symptômes pour au moins 24 heures. 

La mère de Juliette, qui devait récupérer l’enfant le 1er mars, est avisée de la situation en début d’après-midi. Elle souligne à son ex-conjoint que le test de Juliette était négatif et lui dit qu’elle s’attend à ce que la petite soit au CPE pour 16h, ce à quoi Mathieu ne donnera pas suite puisque toute la famille doit rester isolée.

Le lendemain, peu avant 11h, une mise en demeure est envoyée à Mathieu par l’avocate de son ex-conjointe pour que l’enfant soit ramenée à la garderie. Mathieu ne voit pas le courriel. Il profite de la présence de Juliette, qu’il ne voit que 24 heures par semaine, et il est occupé avec les quatre autres enfants de la maison, nous explique-t-il. Il dit aussi avoir déjà convenu avec son ex-conjointe que pour les urgences, il est préférable de fonctionner par téléphone ou par message texte.

En début d’après-midi, sa conjointe, qui n’a plus de fièvre mais qui a le nez qui coule, rappelle la ligne d’information sur la COVID-19, où on l’informe qu’elle et les autres membres de la famille reconstituée doivent rester isolés pendant encore 24 heures, et que si la fièvre réapparaît, elle devra se soumettre à un test de dépistage de la COVID-19. La mère de Juliette en est informée vers 13h30.

Peu avant 20h45, Mathieu reçoit la notification par courriel d’une demande d’ordonnance de sauvegarde, qu’il ne verra pas avant qu’un juge de la Cour supérieure entende, vers 10h le 3 mars, la requête présentée par l’avocate de son ex-conjointe. L’audience se déroule donc en l’absence de Mathieu, et le juge ordonne que Juliette soit ramenée au CPE dans les deux heures suivant l’émission de l’ordonnance.

Vers l’heure du dîner, un huissier se présente au domicile de Mathieu avec le jugement rendu par défaut. Ce jugement mentionne que s’il y avait un autre manquement, Juliette ne verrait son père que sous supervision dans une maison de la famille trois heures par semaine. Mathieu devra aussi payer des frais de justice de 1500$. Dans la maison, la famille est sous le choc. La petite Juliette se met à pleurer.

Le père de famille offre à son ex-conjointe de rendre l’enfant dans le stationnement du CPE pour éviter que Juliette (qui doit en principe être isolée, faut-il le rappeler) soit en contact avec les autres enfants et le personnel de la garderie. Mais son ex-conjointe refuse. L’enfant est donc introduite à l’intérieur du CPE et mise en isolement par la responsable en attendant l’arrivée de la mère.

«Un non-sens!»

Mathieu et sa conjointe ne comprennent pas comment la situation a pu se rendre jusque-là, avec l’aval d’un juge. «On a suivi à la lettre les recommandations. Même la directrice de la garderie était découragée parce qu’elle devait mettre [Juliette] en isolement. C’est un non-sens!» déplore le père de famille, qui se demande ce que l’avocate de son ex-conjointe a pu dire au juge pour que celui-ci acquiesce à sa demande. 

«Il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans. J’en reviens pas qu’un juge ait pris une décision comme ça.[…] Je suis encore traumatisé de ce qui est arrivé. Mon enfant était en sécurité, on respectait les consignes, on avait informé la mère de la situation, tout était clair, poli…» expose Mathieu, qui se demande comment il pourra à l’avenir «faire confiance au système de justice»

Selon Sandra, l’avocate aurait dû faire entendre raison à sa cliente plutôt que de s’acharner avec elle «à coups de pied» contre Mathieu, image-t-elle. «Oui, je comprends qu’il y a des parents qui maltraitent leurs enfants. Mais cette enfant-là est super bien et en sécurité chez [Mathieu], c’est un super bon père», qui a par ailleurs toujours respecté les règles et les heures entourant la garde de Juliette, fait valoir Sandra. 

Sur son site internet, le ministère de la Justice indique que «les ententes préalables, que ce soit une ordonnance de garde ou de droits d’accès ou une entente convenue entre les parents, par exemple en médiation familiale, doivent être respectées autant que possible». Toutefois, ajoute-t-il, «dans la situation actuelle, chacun doit appliquer le gros bon sens et respecter les consignes émises par la santé publique».

«Chacun doit collaborer et respecter les consignes sanitaires. Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Ceci s’applique également aux parents séparés et aux familles où un enfant peut avoir à se déplacer d’un milieu familial à un autre», mentionne encore le ministère.

Dans les cas où il serait impossible de s’entendre avec l’ex-conjoint, le ministère rappelle que «les enfants ont des besoins essentiels, dont peut faire partie celui d’avoir accès à leurs deux parents et d’être mis à l’abri des tensions entre ses parents».

«En cas de désaccord, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour favoriser la discussion et tenter de résoudre le conflit. Plusieurs médiateurs font de la médiation à distance, ce qui permet d’éviter les contacts physiques en cette période de distanciation», ajoute-t-il.

En dernier recours, s’il n’est pas possible de s’entendre, la Cour supérieure pourra être saisie d’une demande, précise encore le ministère.

* Prénoms fictifs