Me Michel Lebrun est le président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense.
Me Michel Lebrun est le président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense.

Projet de développement d’application mobile de traçage: drapeau rouge des avocats

Trois-Rivières — Le projet de développement d’une application mobile de traçage visant à repérer les personnes infectées par la COVID-19 est à ce point préoccupant que l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense du Québec (AQAAD) a cru bon elle aussi lever un drapeau rouge.

Aux dires de Me Michel Lebrun, président de l’AQAAD, la protection de la vie privée et du secret professionnel sont des éléments qui doivent être pris en considération. «Les coûts et l’implantation de ces technologies doivent être évalués par rapport à l’objectif qui est poursuivi. Or, ce n’est pas clair. Est-ce qu’on veut faire des statistiques ou retracer des personnes contagieuses? Quelles sont les balises? Est-ce qu’on parle d’une surveillance qui pourrait s’apparenter à celle du bracelet GPS? Si c’est le cas, c’est une intrusion dans la vie privée. Il y a beaucoup de questions sans réponse sur l’objectif et sur les moyens», a-t-il indiqué.

Certes, l’AQAAD ne veut pas jouer les trouble-fête. «Nous avons collaboré à trouver des solutions depuis le début de la pandémie, à chercher des façons de pouvoir remettre en marche le système de justice, tant les avocats de la défense que le DPCP, les policiers et la magistrature. Je comprends qu’on veut diminuer la pandémie pour s’en sortir le mieux possible et que toutes les solutions doivent être envisagées mais celle-ci est plutôt nébuleuse, d’autant plus qu’elle concerne la vie privée des citoyens», a ajouté Me Lebrun.

Dernièrement, des ministères québécois ont donné leur aval au déploiement d’une application mobile de traçage utilisant les technologies Bluetooth et GPS des téléphones cellulaires pour les cas d’infection à la COVID-19. Selon ce qu’a appris La Presse, des négociations sont en cours avec Google et Apple pour que l’application fournisse aussi des données de géolocalisation anonymisées à la Santé publique.

L’objectif serait de suivre la propagation du virus et d’alerter les utilisateurs qui ont croisé une personne infectée. Dans certains pays, la géolocalisation cellulaire des personnes ayant été déclarées positives à la COVID-19 est une des mesures utilisées pour contenir la propagation du virus.

Au Québec, le gouvernement tient à ce que l’adoption de cette application, le cas échéant, soit entièrement volontaire et que personne ne soit forcé de l’installer. Le gouvernement du Canada continue d’étudier la question; les autorités de santé publique n’ont pas encore de conseils à offrir sur l’utilité de pareils outils.

Des organismes comme la Ligue des droits et libertés estiment que le recours à cette géolocalisation doit être une mesure d’exception. Et par voie de communiqué, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada croit que la technologie peut faire partie de la solution en contexte de pandémie. «Si elles sont réalisées correctement, les applis de traçage peuvent permettre d’atteindre simultanément les objectifs de confidentialité et de santé publique. Tout repose sur la conception, et une conception appropriée passe par le respect de certains principes essentiels de la vie privée», a fait valoir Daniel Therrien dans ce communiqué.

Me Lebrun rappelle cependant que dès qu’un abus est possible, il va finir par se produire. «La question est de savoir quand et l’ampleur qu’il prendra», a-t-il ajouté.

En ce sens, il insiste sur l’importance d’être informé si le projet est appliqué. «À l’AQAAD, nous voulons faire valoir nos préoccupations car oui, il y en aura et elles seront sérieuses. Je rappelle le fait que nous voulons collaborer et participer, tout comme nous l’avons fait avec l’implantation des systèmes de technologie dans les palais de justice pour diminuer les contacts physiques. Il faut toujours avoir à l’esprit que ces moyens doivent être mis en application avec le consentement des citoyens et non qu’ils leur soient imposés», a-t-il conclu.