La Régie du logement continuera à suspendre ses audiences et les expulsions aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera en vigueur au Québec.

COVID-19: la Régie du logement prolonge la suspension des audiences

La Régie du logement continuera à suspendre ses audiences et les expulsions aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera en vigueur au Québec.

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, en a fait l’annonce samedi soir.

«Nous avons collectivement la responsabilité de minimiser les risques de propagation de la COVID-19. Ainsi, nous poursuivons l'application des mesures déployées afin de protéger les locataires, les propriétaires et le personnel de la Régie du logement. Je tiens également à rappeler aux citoyens que leurs droits demeurent protégés et que les mesures temporaires mises en place permettront d'effectuer les interventions appropriées pour les situations urgentes», a-t-elle déclaré par voie de communiqué.

Plus tôt aujourd’hui, le premier ministre François Legault a confirmé qu’il prolongeait de dix jours l’état d'urgence sanitaire en vigueur sur le territoire québécois.

La Régie précise que «seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne et celles concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement sont maintenues».

La Régie avait auparavant annoncé la suspension de ses audiences jusqu’au 23 mars.

Plus tôt samedi, plusieurs organismes d’accès au logement dont le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et Logemen’occupe s’étaient levés pour demander au gouvernement québécois de prolonger la période de suspension des audiences pour des raisons de sécurité.

Certains organismes d’accès au logement avaient d’ailleurs publié une pétition en ligne à cet effet. Samedi, déjà plus de 3500 signatures avaient été récoltées. 

La pétition demande à ce que «toutes les audiences à la Régie du logement et les exécutions de jugement menant à l’éviction de locataires jusqu’à ce que les mesures de confinement soient levées et que les travailleurs et les travailleuses aient rétabli leur capacité de payer leur loyer», selon le FRAPRU.

Maintien de la suspension

Ces organismes demandent d’ailleurs à Québec de maintenir la suspension des audiences plusieurs semaines après la résolution de la crise sanitaire.

«Avec toutes les pertes d’emploi qui subviennent actuellement, le paiement du loyer d’avril et surtout, des mois à venir, sera très difficile. Si les audiences reprennent à la Régie, nous craignons que des milliers de ménages locataires se retrouvent à la rue dès la levée de l’urgence sanitaire», souligne la porte-parole du RCLALQ, Marjolaine Deneault.

Situation gatinoise

De son côté, l’organisme gatinois Logemen’occupe rappelle que la région était déjà aux prises avec une forte pénurie de logements avant le début de la crise.

«À Gatineau, dans les deux dernières années particulièrement, le prix des loyers a augmenté en flèche et plus de 15 000 ménages locataires de Gatineau consacrent déjà plus que la norme de 30% de leur revenu pour se loger», a lancé le coordonnateur de Logemen’occupe, François Roy.

«Il est clair, dans les circonstances, que les différents programmes en place sont largement insuffisants pour permettre à un grand nombre de personnes de payer leur loyer», a-t-il ajouté.