Justin Trudeau
Justin Trudeau

COVID-19: le débat aux Communes retardé pour adopter le plan d’urgence fédéral

OTTAWA - Le bras de fer législatif se poursuit toujours à Ottawa. Les parlementaires ont été brièvement rappelés à la Chambre des communes mardi en soirée afin de prolonger les heures de débat.

Le débat devait commencer à midi. Il pourrait finalement commencer en soirée et se poursuivre jusqu’à cette nuit.

Un groupe restreint de députés doit adopter des mesures économiques d’urgence totalisant 82 milliards $ pour aider les Canadiens affectés par la COVID-19 et déterminer si le gouvernement Trudeau aura des pouvoirs supplémentaires en temps de crise.

Trente-deux députés - 14 libéraux, 11 conservateurs, trois bloquistes, trois néo-démocrates et une députée verte - sont sur place.

Après plusieurs heures de négociations, le Bloc québécois a été le premier à briser le silence, mardi en fin d’après-midi. Le parti disait avoir réussi à diminuer considérablement les pouvoirs de taxation demandés par le gouvernement Trudeau.

Le chef Yves-François Blanchet a expliqué qu’au terme d’une «négociation tardive et intense», lundi soir, son parti avait réussi à faire en sorte que les changements aux lois fiscales par règlement ne pourraient servir qu’à des baisses d’impôts.

Le pouvoir du fédéral de dépenser pour soutenir les industries d’intérêt national et les provinces, ainsi que les pouvoirs d’exception à la ministre fédérale de la Santé auraient été limités au 30 septembre 2020. La proposition initiale prévoyait que ce soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Les conservateurs auraient «tout envoyé en l’air», a laissé tomber M. Blanchet, qui a refusé de s’étendre sur le sujet.

«On ne peut plus attendre. (...) On est rendus, votons, appliquons les règles qu’il faudra, allons-y à la majorité si on n’est pas capables d’avoir l’unanimité. Mais faisons-le», a martelé le chef bloquiste.

Les députés doivent aussi se pencher sur le plan d’aide de 82 milliards $, annoncé la semaine dernière, qui comprend l’élargissement de l’Allocation canadienne pour enfants et des crédits de TPS, l’assouplissement des règles de l’assurance-emploi ainsi que 55 milliards $ d’impôts différés.

Là-dessus, tous les partis sont d’accord.

«Perdu patience»

M. Blanchet admet avoir «perdu patience» dans les dernières heures devant la lenteur des négociations. À son avis, les députés ne peuvent pas quitter Ottawa sans avoir adopté un projet de loi.

«Les finesses politiques n’ont plus leur place. Il y a 36 millions de personnes au Canada, huit millions de personnes au Québec. Chacune d’entre elles a besoin d’un déblocage pas rapide... immédiat!»

Le Sénat devrait en principe siéger mercredi et le projet de loi devrait obtenir la sanction royale le jour même.

Les libéraux font marche arrière

Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre Justin Trudeau a tenté de souffler le chaud et le froid pour défendre les mesures supplémentaires exigées par son gouvernement.

«La rapidité avec laquelle les circonstances évoluent exige des réponses beaucoup plus flexibles et beaucoup plus fluides du gouvernement. Mais nous comprenons aussi que le Parlement et les partis d’opposition ont un rôle essentiel à faire pour surveiller et être au courant des mesures qu’on est en train de faire», a offert M. Trudeau.


« Les finesses politiques n’ont plus leur place. Il y a 36 millions de personnes au Canada, huit millions de personnes au Québec. Chacune d’entre elles a besoin d’un déblocage pas rapide... immédiat! »
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet

Une version du projet de loi coulée à certains médias, lundi soir, révélait que le gouvernement souhaitait s’attribuer des nouveaux pouvoirs d’une durée maximale de 21 mois pour dépenser, emprunter et imposer les Canadiens sans demander l’approbation du Parlement.

Le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, s’est tourné vers Twitter en fin de soirée lundi pour annoncer que des changements seront apportés au projet de loi.

Les conservateurs, qui ont vivement dénoncé ces mesures, demandent que les nouveaux pouvoirs de taxation soient étudiés à part - quitte à rester à Ottawa plus longtemps pour ce faire.

«Il doit séparer cette conversation des mesures qui ont été annoncées la semaine passée. Nous sommes dans un moment de crise, tous les partis ont démontré leur bonne foi. (...) Je crois que les Canadiens veulent voir les mesures passées aujourd’hui. Ils ne veulent pas avoir des chicanes», a déclaré le chef conservateur Andrew Scheer, mardi matin.

À l’exception de la séance d’urgence, la Chambre des communes est officiellement ajournée jusqu’au 20 avril - et le demeurera probablement encore plus longtemps.