Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, a été entendu à titre de premier témoin, lundi.

Coûts d’agglomération: la Ville de Québec remboursera 8 millions $

La Ville de Québec admet certaines erreurs dans la facture d’agglomération et remboursera environ 8 millions $ à L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures. Le litige reste entier sur le reste de la quote-part, que les villes défusionnées jugent trop élevée.

Le procès sur les coûts d’agglomération s’est ouvert par une bonne nouvelle pour les deux plus petits joueurs. Après une négociation de la dernière chance, la Ville de Québec a accepté de reclasser ou d’ajuster certaines dépenses et admet qu’elle devra remettre 3,2 millions $ à L’Ancienne-Lorette pour les années 2008 à 2017 et 4,8 millions $ à Saint-Augustin-de-Desmaures pour la même période.

Cette somme ne couvre que le capital et non les intérêts et autres frais juridiques.

La Ville de Québec a accepté de reclasser comme «mixtes» certaines dépenses, notamment dans la collecte des ordures et la gestion des équipements motorisés et des immeubles. Résultat, la facture passée des deux petites villes s’en trouve amaigrie.

Réclamation de 75 M$

Au total, L’Ancienne-Lorette affirme que depuis la création de l’agglomération, elle a payé 15 millions $ en trop, toujours seulement pour le capital. Si on ajoute les intérêts et les frais d’experts, la réclamation dépasserait 30 millions $. La somme trop perçue serait de 23 millions $ à Saint-Augustin-de-Desmaures, toujours en capital seulement. Si les deux villes avaient raison sur toute la ligne, Québec devrait rembourser plus de 75 millions $.

Après une longue présentation de la genèse de l’agglomération par les avocats de L’Ancienne-Lorette et de Québec, le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure a entendu le maire Émile Loranger à titre de premier témoin.

Le maire a rappelé qu’en 2009, il avait signé avec L’Ancienne-Lorette et Québec une entente sur le financement des dépenses mixtes. Cette entente s’était conclue sous le regard de la ministre des Affaires municipales de l’époque, Nathalie Normandeau. Cette dernière sera d’ailleurs appelée à témoigner d’ici jeudi.

D’ici là, l’ex-maire de Saint-Augustin Marcel Corriveau sera entendu. En défense, le maire Régis Labeaume ne figure pas parmi les témoins, laissant la place à de nombreux fonctionnaires. Le procès est prévu pour un mois.

À l’hôtel de ville, lundi, le maire Régis Labeaume a fait remarquer que c’était la première fois que la Ville de Québec obtenait la «liste des doléances» de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures.

«Une fois qu’on a regardé ça, on a dit : “Effectivement, il y a eu des erreurs là, là, là et là. Il y en a pour 8 millions $. On a dit au juge : ils ont raison, tout simplement. Pour le reste, ils voudraient avoir des centaines de millions $, on va laisser le juge prendre sa décision”», a commenté le maire de Québec.

Selon ce dernier, tant Émile Loranger, maire de L’Ancienne-Lorette, et Marcel Corriveau, du temps où il dirigeait Saint-Augustin-de-Desmaures, ont surfé pendant des années sur l’insatisfaction concernant les quotes-parts pour faire avancer leurs carrières politiques. «C’est toujours utile, démoniser la ville de Québec, mais les vraies demandes, les dernières, sont rentrées le 3 janvier», a souligné M. Labeaume.