Le maire Gilles Lehouillier a indiqué que le nouveau règlement sur la gestion contractuelle permettrait aussi à la Ville de promouvoir certains principes, notamment la transparence, la mise en concurrence comme fondement du processus de rotation des cocontractants et le traitement intègre et équitable des concurrents.

Contrats de gré à gré: Lévis va moins loin que ce qui est permis par la loi

En limitant à moins de 75 000 $ les contrats de service professionnels et à moins de 50 000 $ les autres contrats pour des biens et services qui peuvent être accordés de gré à gré, la Ville de Lévis a choisi d’aller moins loin que ce que lui permettait la loi qui reconnaît maintenant les municipalités comme des gouvernements de proximité.

La nouvelle loi permet que les contrats de moins de 100 000 $ puissent être accordés de gré à gré. Lévis a conservé ce plafond uniquement pour les contrats relatifs à l’exécution de travaux de construction. «On a fait le choix d’y aller étape par étape. En construction, tu ne fais pas grand-chose pour 100 000 $», a illustré le maire Gilles Lehouillier en entrevue téléphonique avec Le Soleil.

 «Pour les services professionnels, on s’est gardé une petite gêne en fixant ça à 75 000 $, histoire de favoriser une saine concurrence et d’avoir les meilleurs prix. Pour les biens et services, par exemple pour le matériel de bureau ou les contrats d’électriciens, il y a beaucoup de concurrence alors on a fixé la barre à 50 000 $ pour les contrats de gré à gré. En haut de 50 000 $, ce sera sur invitation», a expliqué le maire.

M. Lehouillier a indiqué que le nouveau règlement sur la gestion contractuelle permettrait aussi à la Ville de promouvoir certains principes, notamment la transparence, la mise en concurrence comme fondement du processus de rotation des cocontractants et le traitement intègre et équitable des concurrents.

Imputabilité

Les gestionnaires et le personnel de la Ville seront également tout aussi imputables que les élus quant à la bonne utilisation des fonds publics. La Ville a également l’intention d’avoir dorénavant recours plus systématiquement à la politique d’achats groupés de l’Union des municipalités du Québec.

Lévis souhaite aussi prévenir la collusion, le truquage et les conflits d’intérêts entourant les activités d’approvisionnement, plus particulièrement les demandes de soumission et la gestion des contrats, par la mise en place d’une nouvelle politique d’approvisionnement.

«Nous n’avons pas eu de problème de truquage d’appels d’offres ou d’appels d’offres qui auraient été scindés. Souvent, c’était plutôt un manque d’information qui faisait que certains projets étaient scindés, par exemple une partie dans l’est et une autre dans l’ouest. Dorénavant, le directeur de l’approvisionnement aura davantage une vision d’ensemble à ce niveau», conclut le maire.