Le contrat concernait les dossiers archivés des patients de trois hôpitaux du CHU de Québec (l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, l’Hôpital Saint-François-D’Assise et le CHUL)
Le contrat concernait les dossiers archivés des patients de trois hôpitaux du CHU de Québec (l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, l’Hôpital Saint-François-D’Assise et le CHUL)

Contrat de numérisation résilié illégalement: le CHU de Québec doit verser 1,6 M $ au Groupe TACT

La Cour supérieure condamne le CHU de Québec à verser plus de 1,6 million $ au Groupe TACT pour avoir illégalement résilié le contrat de numérisation de dossiers de patients que l’entreprise avait obtenu en août 2015.

Le contrat, qui concernait les dossiers archivés des patients de trois hôpitaux du CHU de Québec (l’Hôpital de l’Enfant-Jésus, l’Hôpital Saint-François-D’Assise et le CHUL), représentait environ 98 millions d’images à numériser, pour un montant s’élevant à près de 3,6 M$.

En février 2016, quelques semaines seulement après que le Groupe TACT eut commencé ses travaux, le CHU de Québec a résilié unilatéralement le contrat, invoquant le non-respect par l’entreprise de sa propre planification et le risque qu’elle n’atteigne pas les dates d’échéance contractuelles prévues. L’établissement invoquait également des manquements quant à la qualité des images numérisées, résume-t-on dans la décision rendue le 8 juin par le juge Bernard Tremblay.

Le Groupe TACT a contesté cette résiliation en poursuivant le CHU de Québec et en lui réclamant des dommages d’environ 2 M$, dont la perte des profits que l’entreprise prévoyait réaliser avec le contrat et d’autres dommages financiers découlant de la résiliation.

Le CHU de Québec a de son côté soutenu avoir agi légalement et respecté les dispositions contractuelles applicables à cette résiliation, affirmant avoir des motifs sérieux qui lui permettaient d’agir ainsi, rapporte le juge Tremblay. 

L’établissement a même répliqué avec une contre-poursuite en dommages évalués à plus 1,9 M$ comprenant notamment une pénalité journalière pour les retards de l’entreprise à livrer des boîtes de documents numérisés et des coûts supplémentaires «découlant de l’achèvement des travaux de numérisation confiés à une autre entreprise à un prix unitaire plus élevé», écrit le magistrat.

Le CHU de Québec voulait aussi être indemnisé pour des pertes qu’il attribuait à la conduite fautive du Groupe TACT. 

La Cour supérieure a rejeté les motifs de résiliation du contrat invoqués par le CHU de Québec et conclu que celui-ci avait procédé illégalement à cette résiliation.

Le Tribunal évalue à un peu plus de 1,6 M$ le montant des dommages financiers subis par le Groupe TACT, auquel s’ajoute une somme de 100 000$ représentant la garantie d’exécution que l’entreprise a versée au CHU de Québec mais que celui-ci s’est appropriée sans droit en raison de l’illégalité de la résiliation du contrat. 

De ce montant total s’élevant à un peu plus de 1,7 M$, la Cour soustrait la somme de près de 90 500$ que le Groupe TACT doit au CHU de Québec. Cette somme représente la pénalité journalière (prévue au devis) liée aux retards dans la livraison de boîtes de dossiers de même qu’une somme payée en trop par l’établissement à l’entreprise. Les dommages que doit verser le CHU de Québec au Groupe TACT s’élèvent donc à environ 1,6 M$.

«Le CHU de Québec-Université Laval prend acte de la décision du tribunal et procédera à son analyse détaillée. Conséquemment, nous n’avons pas l’intention de commenter la décision», a indiqué mercredi au Soleil une porte-parole de l’établissement, Lindsay Jacques-Dubé.