Le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies prend la direction du Sénat, à huit mois presque jour pour jour de la date butoir fixée par le gouvernement Trudeau pour la légalisation du cannabis au Canada.

Conduite avec facultés affaiblies : le projet de loi adopté en Chambre

OTTAWA - Le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies prend la direction du Sénat, à huit mois presque jour pour jour de la date butoir fixée par le gouvernement Trudeau pour la légalisation du cannabis au Canada.

La mesure législative C-46, qui resserre aussi les lois en matière de conduite en état d’ébriété, a été adoptée en troisième lecture avec 186 votes pour et 126 contre à la Chambre des communes, mardi après-midi.

Tous les libéraux présents au moment du vote y ont donné leur feu vert, comme ce fut le cas pour l’ensemble de la députation bloquiste.

Dans les banquettes conservatrices, tous les élus ont enregistré leur vote en défaveur. Chez les néo-démocrates, une majorité de députés s’y sont opposés.

Depuis le dépôt du projet de loi, en avril dernier, plusieurs juristes ont soulevé des doutes sur sa constitutionnalité.

En vertu des dispositions de C-46, les policiers pourraient demander un échantillon d’haleine à un conducteur intercepté, même si ce conducteur n’était pas soupçonné de conduire en état d’ébriété.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, se dit confiante que la mesure législative respecte la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans un énoncé sur la Charte en mai dernier, elle a plaidé que les nouveaux pouvoirs dévolus aux policiers respectaient « le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives » et « le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

L’adoption de ce projet de loi survient par ailleurs moins d’une semaine après que les libéraux eurent défait un projet de loi en provenance du Sénat.

La majorité libérale en Chambre a bloqué mercredi la mesure législative S-230 élaborée par le sénateur Claude Carignan, qui visait à doter les forces policières d’appareils de détection pour déceler la présence de drogue dans l’organisme.

Légalisation : reprise du débat

Les députés de la Chambre des communes doivent par ailleurs reprendre mercredi le débat sur le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, qui a été amendé en septembre dernier au comité permanent de la santé.

Le bureau de la leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, n’a pas précisé mardi combien de temps les libéraux comptaient allouer au débat ou si l’on pourrait imposer une limite de temps afin de s’assurer que la mesure législative soit rapidement envoyée à la chambre haute.

En comité, le projet de loi C-45 a été modifié de façon à ce que les produits dérivés comme les aliments cuisinés avec du cannabis et la résine de cannabis (haschisch) soient disponibles sur le marché licite dans les 12 mois suivant la légalisation de la substance au Canada.

Les élus du comité ont également décidé de maintenir à quatre la limite de plants que l’on peut faire pousser à domicile, mais ils ont biffé le passage du texte qui fixait à 100 centimètres la hauteur limite de ces plants.

Les députés en Chambre devront approuver le projet de loi à l’étape du rapport avant la reprise du débat en troisième lecture, dans l’objectif de légaliser le cannabis d’ici le 1er juillet 2018, comme l’espère le gouvernement libéral.