Les techniques de ciblage d’électeurs commencent à faire débat dans l’enceinte même du Parlement québécois.

Ciblage d’électeurs: le DGEQ pourrait s’en mêler davantage

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pourrait être mandaté par l’Assemblée nationale pour aller vérifier la nature et la provenance des données personnelles que récoltent les partis politiques.

Les techniques de ciblage d’électeurs commencent à faire débat dans l’enceinte même du Parlement québécois.

Les parlementaires se prononceront jeudi sur une motion gouvernementale demandant à l’Assemblée nationale de rappeler «que les partis politiques ne peuvent utiliser les données personnelles des électeurs sans leur consentement» et invitant le Directeur général des élections à se pencher sur leurs façons de récolter ces informations et sur la conformité de ces méthodes avec les lois.

Le DGEQ est «l’institution toute désignée pour faire cette vérification parce qu’il s’agit d’un acteur neutre et crédible», a fait valoir Kathleen Weil, la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques. Il est aussi responsable de l’application de la Loi électorale, qui prévoit des obligations quant à la confidentialité des données figurant sur la liste électorale.

En réplique

Cette motion gouvernementale constitue en fait une réplique à une résolution de Québec solidaire (QS) rejetée mercredi par le gouvernement.

Le porteur du dossier chez QS, Gabriel Nadeau-Dubois, a proposé que les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale rendent publiques les ententes qu’ils ont négociées «avec des firmes privées de récolte de données et de ciblage des électeurs».

Mme Weil a nié que le Parti libéral du Québec ait voulu cacher quelque chose en repoussant cette motion. Elle a fait valoir que son libellé laissait les partis libres de dévoiler ce qu’ils voulaient et que sa propre proposition embrasse plus largement.

Par l’intermédiaire de son attachée de presse, la ministre a par la suite soutenu que son parti n’achète «pas de données personnelles et n’utilise pas celles de ses membres ou sympathisants sans leur consentement». Tous les partis affirment la même chose.

La balle dans le camp des élus

Le Directeur général des élections du Québec, Pierre Reid, de son côté, s’est déjà dit préoccupé «par la mise en place par les partis politiques de banques de données qui recueillent des renseignements sur les électeurs sans que ces derniers aient consenti à cette collecte».

Tout part de la liste électorale qu’il leur envoie. Elle est envoyée cryptée, mais devient par la suite accessible à de très nombreuses personnes dans les partis et bien au-delà. Chez les bénévoles sur le terrain, notamment.

Le DGEQ suggère de retirer de cette liste les informations ayant trait au sexe et à l’âge des électeurs. Il recommande aussi que ceux-ci aient la possibilité de refuser que les renseignements personnels qu’il détient sur eux soient communiqués aux partis politiques, aux députés et aux candidats.

Il recommande que les formations souhaitant obtenir la liste électorale lui transmettent une politique en matière de protection de la vie privée qui informerait les électeurs des mesures qu’elles ont adoptées pour garantir la confidentialité des renseignements.

Depuis quelque temps, les partis renvoient la balle au DGEQ sur cette question. Ils paraissent ignorer qu’il leur a dit, dans son rapport annuel présenté l’automne dernier, qu’une partie de la solution est entre leurs mains et non pas dans les siennes, puisqu’une révision de la Loi électorale est nécessaire pour que ses recommandations entrent en vigueur — ce que seuls les élus peuvent faire.

Son éventuelle «vérification» dans les partis pourrait l’amener à formuler d’autres recommandations. Il n’est cependant pas certain qu’il pourrait lancer et terminer ce possible travail avant le prochain scrutin.