Selon le président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, Michel Paradis, il ne fait aucun doute que Robert Delarosbil est en droit de conserver son chien d'assistance en condo.

Chien d'assistance: la Charte protège les droits de Delarosbil

La Charte des droits est suffisante pour protéger Robert Delarosbil, qui lutte depuis deux ans pour conserver son chien d'assistance.
C'est la conclusion à laquelle en sont arrivés, de façon unanime, les députés péquistes, libéraux et caquistes, à la suite de la commission parlementaire tenue la semaine dernière au sujet de la pétition réclamant l'adoption d'une loi pour permettre à une personne handicapée d'avoir un chien d'assistance dans un condo même si un règlement du syndicat des copropriétaires interdit la présence d'animaux. Le rapport de la commission a été déposé, mardi, à l'Assemblée nationale.
Les députés rejettent donc par la même occasion la demande d'une loi pour préciser la portée de la Charte des droits sur les chiens d'assistance pour les personnes handicapées. Toutefois, les membres de la commission parlementaire recommandent au ministre de la Santé et à celui de la Justice de lancer une campagne d'information sur la Charte et l'emploi des chiens d'assistance.
«Cette campagne devrait viser certains groupes particuliers, dont tous ceux qui ont à intervenir dans le public avec les personnes handicapées qui pourraient être accompagnées d'un chien d'assistance ou d'un chien-guide. On parle des policiers, les notaires et avocats qui ont à intervenir du côté juridique parfois», a affirmé au Soleil la vice-présidente de la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux, Suzanne Proulx.
Transports publics
«Il y a aussi tous les propriétaires de logements locatifs, les associations de copropriétaires, les syndicats de copropriété pour mieux les informer de l'existence de la Charte et de son application et aussi tous les réseaux de transport public, métro, taxis, autobus, parce qu'on a entendu qu'il y a encore de la discrimination qui se fait et souvent c'est par manque d'information», a ajouté la députée de Sainte-Rose.
Mme Proulx n'a pas voulu commenter le cas de M. Delarosbil compte tenu des recours intentés par le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg en Cour supérieure pour le forcer à se départir de son chien d'assistance. Contrairement à l'opinion de tous les députés présents à la commission parlementaire, le syndicat des copropriétaires et son association provinciale prétendent que le règlement de copropriété a préséance sur la Charte des droits.
À l'inverse, la semaine dernière, le président d'une autre association de syndicats de copropriétaires de la région de Québec,
Me Michel Paradis, s'était dit scandalisé par la position du syndicat de copropriétaires du Verre-Bourg. À son avis, la Charte des droits a préséance sur un règlement de copropriété.
Confusion chez les copropriétaires
D'autre part, il a dit avoir noté une confusion parmi les copropriétaires de condos quant à la notion relativement nouvelle de chien d'assistance pour une personne handicapée. Pour plusieurs copropriétaires, un chien d'assistance est associé à un chien de compagnie. En d'autres termes, permettre un chien d'assistance serait ouvrir la porte à tous les chiens de compagnie alors que la Charte des droits n'intervient pas sur les questions concernant les animaux de compagnie, mais uniquement sur les moyens pour pallier un handicap.
Depuis le début de la saga du chien d'assistance de M. Delarosbil, qui est atteint de surdité, le syndicat de copropriétaires du Verre-Bourg aurait dépensé près de 100 000 $ en frais d'avocats selon nos informations. M. Delarosbil, qui est retraité, a dû assumer jusqu'à maintenant des frais de plus de 30 000 $.