L’entrée au coeur du litige est située sur l’avenue De Bourlamarque. Les propriétaires de l’immeuble à condos (à gauche) ont installé des bacs à fleur et des poteaux pour en restreindre l’entrée.
L’entrée au coeur du litige est située sur l’avenue De Bourlamarque. Les propriétaires de l’immeuble à condos (à gauche) ont installé des bacs à fleur et des poteaux pour en restreindre l’entrée.

Chicane de ruelle dans Montcalm

Normand Provencher
Normand Provencher
Le Soleil
L’accès à une ruelle du quartier Montcalm est au cœur d’un litige entre une cinquantaine de résidents qui l’empruntent régulièrement avec leur véhicule pour gagner leur domicile et les trois propriétaires d’un condo estimant que leur droit de propriété est bafoué depuis trop longtemps. D’où l’installation d’une clôture sur une portion de cette entrée afin de diminuer une circulation que ces derniers jugent «dérangeante».

Certificats de localisation, titres de propriété, cadastres, servitudes, droits de passage, les deux parties jonglent depuis quelques semaines avec plusieurs notions notariales dans le but de faire valoir leurs droits. Une situation qui a fini par mettre à mal les notions de bon voisinage dans le secteur.

Aucune discussion sérieuse n’a été entamée jusqu’à maintenant afin de trouver un terrain d’entente à une situation qui a entraîné son lot de menaces, d’intimidations et de mots d’église depuis quatre ans, les uns persistant à utiliser l’entrée de la ruelle, les autres à en restreindre l’accès.

Si les résidents ont délégué cette semaine un comité pour trouver un compromis, les trois copropriétaires soutiennent qu’ils ne font «qu’exercer [leur] droit de propriété».

«Les gens ne comprennent pas que nous sommes chez nous […]. Nous avons fait une recherche cadastrale exhaustive pour déterminer s’il pouvait y avoir un droit de passage enregistré clairement, explique Julie Grimon. On a passé beaucoup d’heures pour réaliser que personne habitant sur Cartier, Fraser ou Aberdeen possède un droit de passage enregistré [sur la portion de la ruelle].»

Au cœur de son argumentation, la notion de «biens sans maître» soit des lots qui ont appartenu à une personne décédée avant de les avoir transférés à un tiers. Selon Mme Grignon, la jurisprudence est «très claire» et «le fait de passer à un endroit depuis des temps immémoriaux ne suffit pas à établir un titre de propriété».

De la même façon, «le fait que son utilisation a été tolérée ne crée pas en soi un droit de passage, et ce peu importe la durée de la tolérance», plaide-t-elle dans une lettre distribuée aux résidents du secteur.

«C’est une propriété privée que plusieurs ne reconnaissent pas parce que ça fait 50 ans qu’ils passent par là. Il n’y a pas de droits acquis ni aucune entente permettant de passer sur ce lot», mentionne à son tour une autre copropriétaire de l’immeuble, Clémence Poulin. 

«C’est terminé, ça fait quatre ans, la limite est atteinte, poursuit-elle. Ce n’est pas de l’improvisation. Ils ont abusé et ont manqué de respect.»

Circulation lourde

Située dans le quadrilatère formé des rues Fraser, Cartier, Aberdeen et De Bourlamaque, l’entrée de la ruelle litigieuse donne sur cette dernière avenue. Même si une autre entrée, plus grande celle-là, permet aux résidents de gagner la ruelle via la rue Fraser, le temps et les habitudes semblent avoir fait en sorte que la majorité préfère utiliser celle sur De Bourlamaque, au grand désarroi des trois copropriétaires.

«L’importante circulation qui a lieu, à toute heure du jour et de la nuit, dans cette entrée affecte de façon importante la quiétude et la qualité de vie à laquelle nous sommes en droit de nous attendre», ont fait savoir par écrit les trois copropriétaires aux résidents.

«Que ce soit des camions qui reculent pour aller faire des travaux, des camionnettes qui passent à toute vitesse à 5h30 du matin, ou le flot de véhicules qui quittent le matin et reviennent à l’heure du souper, toute cette circulation est non seulement dérangeante, mais elle est aussi injustifiée, illégale et dangereuse pour ceux et celles qui veulent utiliser leur terrain à leur guise, comme tout propriétaire.»

Une fondation permettant l’installation d’une clôture sur une portion du terrain. Celle-ci a été installée vendredi matin

Installation d’une clôture

Sur le sol de l’entrée, Julie Grignon montre au Soleil les marques de couleur faites au sol par un arpenteur géomètre afin de délimiter son terrain. Sur cette bande, les résidents n’ont aucun droit de passage avec leur automobile. Pour bien le faire comprendre, des bacs à fleurs ont été installés, ainsi que des poteaux et une affiche interdisant le passage des camions.

Les secousses provoquées par le passage répété des véhicules, mentionne-t-on, auraient provoqué des dommages aux fondations de l’immeuble, entraînant des réparations de 90 000$.

De guerre lasse, devant ce qu’ils considèrent comme un manque de collaboration, les copropriétaires ont fait installer vendredi une clôture sur la portion de l’entrée dont ils revendiquent les droits. L’autre partie permettra le passage des piétons, des vélos, voire de très petites voitures.

«J’ai communiqué avec la Ville pour m’assurer que ma lecture [de la situation] était la bonne et on m’a confirmé [que c’était le cas]. On est chez nous», affirme Mme Grignon. Les installations auraient également reçu l’aval du Service de protection contre les incendies.

Usage d’une autre entrée

Lors d’une réunion tenue mercredi soir, dans la ruelle, et à laquelle Le Soleil a assisté, une trentaine de résidents ont discuté d’une façon d’en arriver à une solution. Quelques-uns ont proposé de faire un «effort collectif» pour réduire l’utilisation de l’entrée litigieuse afin de calmer le jeu.

De toute évidence, les participants ne possédaient pas toutes les informations légales pour tirer des conclusions face à un imbroglio qui impose de retourner loin dans le passé pour des recherches cadastrales. La plupart des immeubles du quadrilatère ont été construits entre les années 1905 et 1920. 

«C’est une ruelle privée qui sert au public», a glissé une résidente, estimant que selon la réglementation municipale «il est interdit d’obstruer de quelque manière que ce soit le passage des piétons et des voitures».

L’utilisation d’une deuxième entrée, celle-là donnant sur la rue Aberdeen, mais fermée au passage des automobiles depuis une dizaine d’années, a été évoquée. Toutefois, sa faible largeur, jumelée à la présence d’une entrée de gaz et d’un arbre nuisant à son accès, ne suscite guère l’enthousiasme chez les riverains. «C’est une possibilité, mais ce n’est pas la meilleure», glisse une dame.

Les propriétaires de l’avenue De Bourlamaque invitent ceux qui veulent faire rouvrir cette ruelle «à faire valoir [leurs] droits auprès de ceux qui ont décidé de la bloquer.»

Déneigement

D’après les résidents, le déneigement en hiver et l’intervention des pompiers en cas d’incendie poseraient problème si seulement l’entrée de la rue Fraser devait être utilisée, une allégation réfutée par les propriétaires de l’immeuble à condos. «Le camion de vidanges n’a pas de mal à passer, lui», rétorque Mme Grignon.

Après avoir des vérifications faites auprès d’un avocat, le comité de résidents comptait tenir une rencontre avec les copropriétaires dans les prochains jours.

«On a toujours essayé de parler [avec eux], mais ça n’a pas marché. Qu’ils viennent, ça fait une semaine que j’attends», lance Mme Grimon.

À la Ville de Québec, une porte-parole a fait savoir en fin de journée vendredi, par voie de courriel, que «comme il s'agit de troubles de voisinage, laquelle relève du droit civil, la Ville n'est pas habilitée à intervenir en pareille situation et ne peut donc être impliquée comme médiateur entre les parties en cause.»

«Quant à l'installation d'une clôture sur une propriété privée, ajoute la conseillère en communication Stéphanie Gaudreau, la Ville exige à cet égard l'obtention d'un certificat d'autorisation en conformité avec les règlements d'urbanisme». La porte-parole termine en rappelant que la municipalité «ne permet pas de construction au-delà des limites d'une propriété qui occasionnerait un empiètement sur une propriété voisine».