L’aéroport de Québec a déjà réservé une enveloppe de 30 millions $ pour construire le centre de prédédouanement.

Centre de prédédouanement: financement public réclamé

Le projet de loi sur le prédédouanement entre le Canada et les États-Unis a été adopté en troisième lecture par le Sénat et est maintenant à une sanction royale de devenir loi. L’aéroport de Québec, préqualifié pour obtenir un centre, voit l’horizon s’ouvrir et réclame un financement public pour les futures opérations. Le ministre canadien des Transports, Marc Garneau, ferme toutefois la porte à double tour.

Le projet de loi C-23 sur le précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis encadre notamment le port d’armes des agents de prédédouanement, la responsabilité des fouilles et la façon de procéder à des arrestations et des poursuites en territoire canadien. Le Sénat l’a approuvé jeudi et la gouverneure générale du Canada devrait y apposer sa signature avant la fin de l’année.

Les États-Unis ont adopté en décembre 2016 leur propre loi autorisant l’accroissement des activités de prédédouanement au Canada. Quatre centres avaient été annoncés en même temps que l’entente négociée sous Barack Obama. En plus de l’aéroport international Jean-Lesage, qui attend le sien depuis des années, l’aéroport Billy-Bishop de Toronto ainsi que les gares de Montréal et de Vancouver ont été choisis.

«Dès maintenant, la fonction publique fédérale reprend le flambeau pour définir la réglementation. À partir de ça, nous allons travailler pour une entente avec les États-Unis. On aimerait débuter les travaux de construction au printemps 2019. On a devant nous une bonne année 2018 de préparation», a commenté le président et chef de la direction de l’aéroport international Jean-Lesage, Gaëtan Gagné, vendredi. 

Une fois que les règles concernant la sécurité, la technologie et la coordination Canada–États-Unis seront connues, M. Gagné entend revenir à la charge pour des subventions afin de couvrir les frais d’exploitation du centre. 

Le gestionnaire a déjà réservé une enveloppe de 30 millions $ pour construire un édifice distinct du terminal, mais une facture équivalente s’annonce pour l’équiper et il faudra ensuite payer les salaires des douaniers américains année après année. 

«Je vais en parler. Je ne cesserai pas d’en parler», avertit M. Gagné. Celui-ci considère injuste que son organisation doive assumer tous les frais d’exploitation du futur centre alors que ce n’est pas le cas dans les huit aéroports canadiens qui en comptent déjà un. Mais alors que les États-Unis ramassent la facture à Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto Pearson, Ottawa, Montréal et Halifax, le grand patron de Québec se tourne vers le Canada pour être dédommagé. 

Responsable des coûts

En entrevue téléphonique au Soleil, le ministre Marc Garneau a parlé vendredi de l’adoption du projet de loi comme d’une «victoire» pour les aéroports de Québec et Billy-Bishop, qui espéraient depuis longtemps le prédédouanement. 

Puis le titulaire des Transports a aussitôt renvoyé la balle dans leur camp. Selon lui, les discussions peuvent être lancées directement et dès maintenant avec les autorités douanières américaines. Le fédéral entend jouer un rôle d’accompagnement, mais n’a pas l’intention de s’en mêler directement. 

M. Garneau a rappelé que «l’accord entre le Canada et les États-Unis a été rendu possible parce qu’il y a eu un accord sur les modalités. Et les modalités étaient que les nouveaux aéroports qui songeraient à demander le prédédouanement seraient responsables des coûts qui sont associés». 

«Si un aéroport veut le prédédouanement, parce qu’il y a beaucoup d’avantages, il doit assumer les coûts associés et c’était bien expliqué depuis le début», a-t-il insisté. 

L’accord de principe donné à l’aéroport de Québec par le premier ministre québécois, Philippe Couillard, laisse d’ailleurs le politicien fédéral de glace. 

Dans un aéroport doté d’un centre de prédédouanement américain, les voyageurs en direction des États-Unis ou qui y font escale passent les douanes américaines avant l’embarquement, ce qui réduit l’attente à l’arrivée ou entre deux vols. Les services d’immigration et d’inspection des bagages, incluant le contrôle des denrées agricoles, sont assurés par des douaniers américains dans un bâtiment étanche ne permettant pas le mélange des voyageurs.