Le Manitoba est la seule autre province avec le Québec à vouloir interdire la culture du «pot» à la maison.

Cannabis: Québec dénonce l’intrusion d’Ottawa

Le processus de légalisation du cannabis déclenche une nouvelle querelle de compétences entre Québec et Ottawa.

Le gouvernement Couillard a dénoncé jeudi la volonté exprimée par le gouvernement fédéral de s’opposer aux provinces qui s’apprêtent à interdire totalement la culture du cannabis à la maison.

Avec son projet de loi 157 présentement à l’étude, le gouvernement québécois a l’intention de prohiber la culture du cannabis à domicile. Ce sera tolérance zéro.

Or, cette position pourrait défier le projet de loi fédéral C-45, selon la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Mercredi, en point de presse, elle a rappelé que le projet de loi fédéral autorisait jusqu’à un maximum de quatre plants cultivés à la maison. À l’intention des provinces, elle a dit qu’il y avait donc des «limites» à leur intervention en cette matière, la législation fédérale ayant préséance, selon elle.

Jeudi, le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a tenu à faire un rappel à l’ordre à la ministre, en affirmant que le Québec avait bien l’intention de se prévaloir de sa compétence pour légiférer à sa guise en la matière.

En point de presse, M. Fournier a prévenu le gouvernement fédéral qu’il n’était pas question pour le Québec de céder sa compétence ou de se faire dicter sa conduite par Ottawa sur l’encadrement du cannabis.

«Dans le cas du Québec, il y a une nation qui compte s’exprimer avec ses compétences et ne pas les abandonner», a tranché le ministre Fournier, s’engageant à faire ce genre de «mises au point» chaque fois que nécessaire, au nom d’un idéal de «fédéralisme coopératif».

Réactions directes

À Ottawa, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, a réagi à la sortie de M. Fournier en disant faire partie d’un gouvernement ayant «toujours fait preuve d’un fédéralisme coopératif».

Sur le fond de la question, il estime que le «cadre législatif fédéral est très clair» en ce qui concerne le cannabis.

Aux yeux de Québec, il apparaît surtout clair que la position défendue mercredi par Mme Wilson-Raybould «va à l’encontre de nos compétences» constitutionnelles, a commenté M. Fournier, en présence de sa collègue responsable du dossier du cannabis, Lucie Charlebois.

Ottawa a toute compétence en matière criminelle, a rappelé le ministre Fournier, «et peut interdire cinq plants et plus à domicile, mais ce n’est pas à lui d’autoriser zéro, un, deux, ou trois, ou quatre plants. Cela revient aux provinces», qui peuvent agir en matière civile et commerciale.

Selon son interprétation du principe de la prépondérance des lois, il n’y a pas de conflit en vue entre la loi d’Ottawa et celle de Québec, puisque la loi québécoise, avec zéro plant, ne contrevient pas à la limite de quatre plants fixée par le fédéral.

«Donc, il n’y a pas un conflit d’application, puisqu’à zéro plant à domicile on respecte et la loi fédérale, et la loi provinciale», a-t-il fait valoir.

Le gouvernement, qui dit reconnaître le droit d’Ottawa de légiférer sur les questions criminelles, se dit prêt à aller en cour pour défendre sa propre compétence dans ce dossier, s’il le faut.

Le Manitoba est la seule autre province avec le Québec à vouloir interdire la culture du «pot» à la maison.

«Je ne pense pas qu’on amorce une grande dispute entre Ottawa et Québec sur cette question», a commenté le député libéral fédéral de Louis-Hébert, Joël Lightbound, après avoir pris connaissance des commentaires de M. Fournier, jeudi, lors d’une brève mêlée de presse.

Cannabis et paradis fiscaux

Le gouvernement Couillard a par ailleurs refusé, jeudi, en Chambre, d’endosser une motion présentée par les partis d’opposition sur le cannabis et les paradis fiscaux.

Initiée par le porte-parole péquiste en finances, le député Nicolas Marceau, la motion des partis d’opposition visait à forcer le gouvernement à s’engager à interdire à la future Société québécoise du cannabis (SQC) «de s’approvisionner auprès de producteurs ayant reçu du financement en provenance de paradis fiscaux».

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a expliqué lors d’une mêlée de presse que ce n’était pas le rôle de la future SQC «de faire ces déterminations-là».

La SQC n’aura «pas la capacité» de déterminer si les producteurs avec lesquels elle transigera auront ou non des intérêts dans des paradis fiscaux, a-t-il indiqué, ajoutant qu’il revenait plutôt aux organismes réglementaires de fournir ce genre d’informations.

Le pot le moins cher est au Québec, selon StatCan

Le pot le moins cher au pays serait au Québec, suggère une récente compilation de données révélée par Statistique Canada.

Le gramme s’y vendrait 5,89 $ en moyenne.

Ces chiffres sont fournis par l’agence fédérale de statistiques qui a colligé l’information transmise volontairement par quelque 15 000 Canadiens en date du 7 février. Intitulé «Statistique Canada a besoin de votre aide pour estimer les prix du cannabis», le court questionnaire qualifié «d’approche participative» permet d’indiquer le prix payé, la quantité, la qualité, dans quelle ville l’achat s’est fait et la raison principale de l’achat : traitement avec document médical, traitement sans document ou récréatif. La date de l’achat n’est pas demandée.

Et les chiffres et les prix doivent être pris avec réserves : Statistique Canada n’a pas voulu fournir de précisions ni répondre à des questions sur ces données. Bref, pas moyen de savoir si les répondants ont dévoilé le prix réel payé ou ont déclaré un coût plus bas afin d’influencer le prix de vente qui sera éventuellement déterminé par les gouvernements provinciaux.

Et puis, si les Québécois ont été les plus nombreux à répondre au sondage en ligne, près de 5000 sur 15 000, seulement trois habitants du Nunavut y ont participé. Il y a eu près de 4000 répondants en Ontario et 558 en Nouvelle-Écosse.

Moins de 7 $ par gramme

Selon la moyenne calculée par Statistique Canada, les Canadiens paieraient moins de 7 $ par gramme de marijuana.

Le gramme serait le plus dispendieux dans les Territoires du Nord-Ouest, où il se vendrait 11,89 $.

En Ontario, en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et sur l’Île-du-Prince-Édouard, il semble que les consommateurs doivent payer entre 6,97 $ et 7,47 $ par gramme.

Ces résultats font partie du travail entrepris par Statistique Canada pour avoir un portrait de la consommation de cannabis dans les mois qui précèdent la légalisation de cette drogue.  La Presse canadienne