Cannabis: Labeaume rejette un système de facturation

Régis Labeaume poursuit son combat pour obtenir le tiers des profits que générera la vente du cannabis. Il veut maintenant éviter que le gouvernement du Québec exige des factures des villes pour leur rembourser les coûts liés à la légalisation.

«On ne marchera pas par facturation. C’est l’autre écueil», avise le maire. On veut un pourcentage parce qu’eux [le provincial] ont eu un pourcentage [du fédéral].»

M. Labeaume réagissait à une déclaration du premier ministre Philippe Couillard qui se disait prêt à négocier le partage des profits du cannabis avec les villes. 

Le maire se réjouit de ces propos. Il se dit aussi heureux que Québec ferme la porte à la création d’une nouvelle taxe municipale sur le cannabis, qu’il aurait refusé de percevoir. 

Juillet 2018 arrive rapidement. Il souhaite donc entamer les pourparlers dès après les Fêtes.

«On veut une réponse assez vite parce que quand ça s’étire, la bureaucratie embarque là-dedans et ils veulent garder leur argent», soutient-il.

M. Labeaume explique qu’un système de facturation est impensable puisqu’il est impossible de déterminer certains coûts sociaux liés à la légalisation du cannabis.

«Est-ce que le fédéral a demandé au provincial ses factures? Non. Nous, on n’embarquera pas dans un système de factures parce que le coût social, on n’est pas capable de le facturer.» 

Mardi, Régis Labeaume avait réagi une première fois à l’annonce du gouvernement fédéral qui remettra aux provinces 75 % des profits générés par la taxe d’accise sur le cannabis.

Selon l’entente de deux ans, le fédéral gardera 25 % jusqu’à concurrence de 100 millions $ par année. Les revenus supplémentaires seront remis aux provinces. Le ministre des Finances du Québec estime que la province recevra 60 millions $ par année.

Le maire de Québec réclame le tiers de la TVQ et de la taxe d’accise perçue par Québec et le tiers des bénéfices de la Société québécoise du cannabis. Selon lui, un partage équitable pourrait se faire en proportion de la population.