Plusieurs municipalités au Québec ont déjà prévu ajuster leur réglementation pour contrôler le cannabis. Cependant, la Ville de Québec est toujours muette à ce propos.

Cannabis: jusqu’où iront les villes?

Jusqu’où iront les villes pour interdire la consommation de cannabis? Pendant que L’Ancienne-Lorette confirme qu’il sera illégal dans les lieux publics, Lévis songe à l’imiter dans ses 350 parcs. D’autres enfin pourraient en prohiber l’usage dans les rues.

On apprenait mercredi que la Ville de Saint-Jérôme interdirait le cannabis dans les lieux publics. Et elle n’est pas la seule. L’Ancienne-Lorette a été la première municipalité au Québec en 2010 à interdire la cigarette dans les parcs. Ça sera la même chose pour le cannabis.

«C’est une question de cohérence avec la décision prise il y a huit ans, affirme Marie-Ève Lemay, directrice de cabinet du maire Émile Loranger. On va attendre la mouture finale de la loi provinciale et, au besoin, on va modifier notre règlement pour y inclure l’interdiction de fumer du cannabis dans les lieux publics.»

À Lévis, le maire Gilles Lehouillier n’a pas encore fait son nid. Le sujet sera à l’ordre du jour de la première rencontre de son exécutif prévue mardi prochain. «Nous allons former un comité de travail et il va y avoir des soirées de consultation auprès des citoyens dans les trois arrondissements. On va prendre le pouls, assure-t-il. 

«Est-ce qu’on est capable d’avoir dans les parcs le même contrôle qu’on a pour l’alcool?» questionne-t-il encore, en faisant référence au règlement sur la paix et le bon ordre déjà en vigueur dans chaque ville de la province.

Chose certaine, le maire veut s’assurer pouvoir faire respecter l’interdiction. «C’est beau dire qu’on ne le permet pas. Mais avant d’être restrictif, il faut voir notre capacité réelle à appliquer la réglementation», soulève M. Lehouillier, précisant que l’interdiction qui frappera la consommation de cannabis sera minimalement la même que celle pour la cigarette.

Dans la rue

Et dans la rue? «On n’ira pas là, ça, c’est clair. Il ne faut pas rêver», prévient-il. Cela nécessiterait, selon lui, trop de ressources policières. Même avec un partage de la taxe provinciale et des revenus du cannabis qu’empochera le gouvernement du Québec, ça sera quasiment impossible à gérer. 

À ce chapitre, le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson, maire de Drummondville, soutient que certaines villes voudront quand même réglementer jusqu’à interdire la consommation dans les rues.

«Nous, ce qu’on souhaite, c’est que localement les gens puissent prendre des décisions qui sont les meilleures pour leurs résidents, dit-il. Qu’est-ce qu’on fait avec les rues? Ce n’est déjà pas permis de prendre une bière sur le trottoir. Et le cannabis alors?»

Pour l’heure, il croit important de négocier avec le gouvernement Couillard le partage des profits pour que les moyens financiers des villes soient à la hauteur de leurs ambitions à encadrer la consommation. «C’est pourquoi on fait des demandes répétées. Du moment qu’il y a des perceptions de taxes, il doit y avoir un partage des revenus», insiste-t-il. 

Québec s’est dit en accord pour un partage sans avoir avancé aucun chiffre. Les négociations se dérouleront vraisemblablement au printemps. 

Pendant ce temps, la Ville de Québec demeure muette sur une possible interdiction de consommer du cannabis dans les parcs ou sur la rue et pendant les grands événements. 

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AILLEURS AU QUÉBEC

À Sherbrooke

À Sherbrooke, le maire Steve Lussier se dit « grandement » préoccupé par la légalisation prochaine du cannabis. Mais il n’est pas encore en mesure de dire si Sherbrooke imitera Saint-Jérôme dans une démarche visant à interdire la consommation de cette drogue dans les lieux publics. «Actuellement, on dispose de très peu d’informations, ne serait-ce que sur les effets secondaires du cannabis, dit-il. Ce sont des informations qu’il faut aller chercher avant de se prononcer.» «Je lis beaucoup là-dessus et ce que je comprends, actuellement, c’est qu’ultimement, ce sont les villes qui vont être responsables. Or, on n’a rien comme redevances encore. Et ça, c’est le bout qui me fatigue un peu.»  La Tribune

Trop tard pour réagir, selon le maire de Granby

Si le maire de Saint-Jérôme aimerait interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics de sa municipalité, le maire de Granby, Pascal Bonin, croit pour sa part qu’une telle réglementation serait très difficile à appliquer. «Avez-vous pensé la responsabilité qu’on donnerait aux villes et le capharnaüm que ça serait dans les événements? À un moment donné, si tu légalises, tu légalises, point. Je trouve qu’il est tard pour sonner les clochettes», affirme le maire en réaction aux propos de son homologue de Saint-Jérôme. «C’est beau en théorie, mais je pense qu’en pratique, ça ne s’applique pas. Une fois qu’une personne peut aller chercher la substance d’une façon légale et la consommer d’une façon légale, comment voulez-vous la délégaliser ou la mettre en infraction quand elle est consommée à l’extérieur dans un lieu public?» relève Pascal Bonin.  La Voix de l’Est

À Trois-Rivières

À Trois-Rivières, le maire Yves Lévesque n’est pas en faveur d’un règlement municipal, mais estime que Québec devra tôt ou tard se prononcer sur cette question. Selon lui, le gouvernement devra empêcher la consommation sur la place publique. «Il faut que Québec agisse de façon générale pour l’ensemble de la province, que ce soit le même règlement pour tous, sinon ce sera ingérable. Et à mon avis, il faut empêcher la consommation sur la place publique, au même titre qu’on empêche la consommation d’alcool sur la voie publique. La consommation de ces produits entraîne des impacts sur la santé. Québec ne peut pas l’ignorer et doit imposer un règlement clair», signale le maire.  Le Nouvelliste

La législation ontarienne pour Ottawa 

La Ville d’Ottawa sera soumise à la législation ontarienne qui prévoit qu’il sera défendu de consommer du cannabis récréatif dans un endroit public, dans un lieu de travail ou encore dans un véhicule à moteur. Chez Santé publique Ottawa (SPO), on rappelle que la nouvelle loi ontarienne vise à protéger la santé des citoyens, tout particulièrement celle des enfants et des adolescents, en limitant l’exposition à la fumée et au vapotage secondaires. En vertu de cette législation, il ne sera permis de fumer du cannabis récréatif que dans une résidence privée. Les personnes autorisées à consommer du cannabis à des fins médicales seront quant à elles assujetties aux mêmes règles que celles qui régissent la consommation de produits du tabac et l’utilisation de la cigarette électronique. Il leur sera interdit de fumer ou vapoter dans des lieux de travail clos, des lieux publics clos et d’autres endroits où il est interdit de fumer.  Le Droit

Gatineau encore incertaine

La Ville de Gatineau n’a pas encore statué sur la question du cannabis dans les lieux publics. La conseillère Renée Amyot, qui préside la commission Gatineau ville en santé, rappelle qu’un groupe de travail a été mis en place avant même l’adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada par la Chambre des communes. Le groupe de travail gatinois «s’est penché sur différents aspects, par exemple le volet sur l’urbanisme et le zonage pour les lieux de distribution et de vente, etc.» note Mme Amyot. Parmi «l’inventaire des enjeux» à traiter se trouve aussi celui de la consommation dans les lieux publics.  Le Droit

Saguenay vise les lieux publics

Le conseil de Saguenay analysera la possibilité d’adopter une réglementation municipale visant à encadrer la consommation du cannabis dans les lieux publics de son territoire, incluant ses propriétés comme les habitations à loyer modique (HLM). Interrogée sur le sujet, la mairesse Josée Néron mentionne que la Ville devra évidemment se prononcer sur les problèmes des lieux de consommation et de cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs de cannabis, afin de sauvegarder les droits des citoyens qui ont fait le libre choix de ne pas consommer. «De toute façon, nous aurons à statuer puisque des personnes cogneront à notre porte», affirme-t-elle.  Le Quotidien

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CE QUE PRÉVOIT LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement du Québec laissera chaque ville décider si elle veut être plus restrictive et empêcher la consommation de cannabis dans certains parcs ou dans les rues. Le projet de loi 157, dont l’étude reprendra la semaine prochaine, prévoit que les joints de cannabis pourront être fumés aux mêmes endroits où la cigarette est permise, soit à l’extérieur, à 9 mètres des édifices. La consommation de cannabis sera toutefois interdite sur les terrains des écoles, des cégeps et des universités. Si les municipalités sont à l’aise avec ces règles, elles n’auront rien à faire lorsque la loi sera adoptée. Si toutefois elles veulent être plus sévères, elles auront le droit d’agir en vertu de leur compétence actuelle d’assurer la paix, l’ordre et le bien-être général de leur population. «Le respect de l’autonomie des villes est un élément auquel on attache beaucoup d’importance. Mais on étudie en ce moment comment les villes qui veulent interdire le cannabis dans certains lieux pourraient être soutenues par le gouvernement», indique Alexandra Régis, attachée de presse de Lucie Charlebois, ministre de la Santé publique.  Patricia Cloutier