Le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, estime que les points à régler sont tellement nombreux et complexes dans le dossier de la légalisation du cannabis à des fins récréatives, que les provinces devraient pouvoir y consacrer plus de temps.

Cannabis: gare aux poursuites, dit le Conseil du patronat

Le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, estime que les gouvernements s'exposent à des poursuites importantes s'ils s'impliquent dans la production ou la vente du cannabis. Tout comme pour le tabac, M. Dorval prévoit des recours collectifs contre les producteurs et les vendeurs de cannabis.
«Le gouvernement ne doit pas se mettre les mains là dedans comme opérateur, comme responsable, parce que là il devient la cible de poursuites éventuelles, explique M. Dorval en entrevue. Je ne suis pas un spécialiste, mais il est raisonnable de penser qu'il y aura des recours contre ceux qui seront dans la production et la distribution de détail. Plusieurs pays à travers le monde avaient des sociétés d'État dans le tabagisme. Ils s'en sont départis rapidement, pour éviter d'être ciblés dans des recours collectifs». Selon lui, il faut laisser ce commerce au secteur privé.
«Le problème, ajoute M. Dorval, c'est que le temps imparti par le gouvernement fédéral n'est pas énorme». Le président du Conseil du patronat, qui parle en son nom personnel, estime que les points à régler sont tellement nombreux et complexes, que les provinces devraient pouvoir y consacrer plus de temps.
Il signale que la grande préoccupation qui doit nous guider est le danger de la banalisation de l'usage du cannabis. Il résume ainsi la démarche qui doit accompagner, à son avis, le processus décisionnel du gouvernement. «Quand on étudie à l'université, un produit a quatre P : le prix, le produit, la place où on le vend, et la promotion qu'on en fait».
-Le prix : «Le premier enjeu que le gouvernement va avoir, explique M. Dorval, c'est sur le prix. Si le prix est trop bas, il banalise et cause une croissance de la consommation. S'il est trop élevé, les gens vont aller vers les réseaux illégaux. Donc, il faut trouver le juste prix, comme pour le tabac».
-La place : «Le deuxième élément, c'est la place ou l'on vend. Si le gouvernement met ça dans un réseau qu'il contrôle, comme la SAQ, encore là il contribue un peu à la banalisation. Mais surtout, ce qu'il fait, c'est qu'il se met les deux mains dedans avec une responsabilité».
-Le produit : «Si c'est le gouvernement qui le produit, il devient également responsable des niveaux de THC du cannabis. Mais si le produit, pour des raisons de santé, ne répond pas aux besoins des clients parce que l'effet n'est pas suffisant, les gens vont retourner vers les réseaux illégaux».
-La promotion : «C'est clair qu'il devra y avoir une interdiction de promotion, pense M. Dorval. Mais je m'excuse, Loto-Québec et la SAQ en font de la promotion. Ça fait partie de leur modèle d'affaires s'ils veulent être en mesure de générer des profits. Alors si c'est un réseau étatique, qu'est-ce qui va se passer avec la promotion ? On sait ce qui s'est passé avec le tabac, c'est l'interdiction totale. Mais si tu ne fais aucune promotion, qu'est-ce qui va empêcher les gens d'acheter ton produit au lieu d'aller chercher un produit illégal ? Juste la peur d'être poursuivie ? Ce n'est pas beaucoup ça. On le voit avec les cigarettes vendues sur les réserves».
«Méchant problème»
Compte tenu de toutes ces contraintes, le président du CPQ estime que le gouvernement est devant «un méchant problème». À son avis, il devrait travailler sur la réglementation de ce commerce, sans s'y impliquer directement. Il faudrait, dit-il «faire en sorte que la réglementation, tant sur le produit, tant sur la place, tant sur le prix, tant sur la promotion, rencontre ses objectifs de santé publique sans que les gens se détournent vers un marché illégal, parce que le produit la place ou le prix ne sont pas satisfaisants».
M. Dorval devait saisir le conseil d'administration du CPQ de cette position mardi, mais il a déjà fait sa mise en garde auprès de certains ministres du gouvernement Couillard.