Pour l’année financière 2018-2019, Québec s’attend à recevoir d’Ottawa 23 millions $ en provenance d’un droit d’accise sur le cannabis vendu au Québec. Ce montant devrait grimper à 50 millions $ l’année suivante, selon les analystes.

Cannabis: 62 millions $ aux villes

Le gouvernement du Québec prévoit offrir un appui financier de 62 millions $ sur deux ans aux municipalités pour atténuer l’impact de la légalisation du cannabis. Il n’a toutefois pas voulu chiffrer, comme le souhaitait le monde municipal, le pourcentage des revenus qui pourraient aboutir dans les coffres des villes.

Le cinquième budget Leitão laissera donc plusieurs maires sur leur appétit. Le gouvernement s’est défendu, entre autres, en soulignant que la date de la légalisation du cannabis n’est pas encore connue. 

Pour l’année financière 2018-2019, Québec s’attend à recevoir d’Ottawa 23 millions $ en provenance d’un droit d’accise sur le cannabis vendu au Québec. Ce montant devrait grimper à 50 millions $ l’année suivante, selon les analystes.

«Nous sommes au début du processus», a rappelé le ministre des Finances, Carlos Leitão. «C’est clair que les revenus qui proviennent de la taxe d’accise ne seront pas suffisants. Il y aura des crédits additionnels qui vont venir du Conseil du trésor [pour soutenir les municipalités]. À ce stade-ci, cela ne serait pas prudent ni particulièrement utile de s’engager à transférer un pourcentage fixe aux municipalités. Les besoins sont différents d’une ville à l’autre», poursuit-il. 

Le ministre a toutefois précisé que des sommes seront disponibles pour la formation des policiers et des organisations touchées par la légalisation de la marijuana récréative.

Comité ACCES

En effet, afin de lutter contre le commerce illicite du cannabis, Québec prévoit mettre en place le comité ACCES, dont les partenaires pourront bénéficier d’un financement pouvant atteindre 10 millions $ en 2018-2019 et 20 millions $ l’année suivante. Les sommes pourraient servir notamment à la Sûreté du Québec, au Service de police de la Ville de Québec, au ministère de la Sécurité publique et au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Par ailleurs, via le Fonds des revenus provenant de la vente du cannabis, le provincial prévoit ajouter un autre 10 millions $ par année pour répondre à l’ensemble des besoins des municipalités. Des pourparlers auront lieu au cours des prochaines semaines entre des membres du gouvernement et des responsables des villes afin de mieux cibler les besoins.

Selon les prévisions de la Société des alcools du Québec (SAQ), qui chapeautera la Société québécoise du cannabis, les pertes pour la première année du gouvernement devraient s’élever à 9 millions $ pour opérer la nouvelle entité. Ce nombre devrait toutefois varier en fonction de la date de la légalisation du cannabis.

Finalement, afin de réduire les risques associés à la légalisation du pot, Québec prévoit créer deux fonds avec les revenus provenant du marché du cannabis. Il y aura le Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis, sous la responsabilité du ministre des Finances, et le Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis, sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux.

«Pour les cinq premières années, au moins 25 millions $ par année seront versés au Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis», note le gouvernement.