Au RTC, six constats d’infraction assortis d’une interdiction de circuler ont été distribués jeudi matin pour un total de 17 en deux jours. Cinq bus, coincés la veille, ont également été remorqués après avoir été remis sur la route. Direction: fourrière.

Bus à la fourrière: le gouvernement au secours du RTC

Des autobus du Réseau de transport de la Capitale (RTC) ont pris le chemin de la fourrière, jeudi matin, conséquence de la grève du zèle des contrôleurs routiers. Ils pourront en sortir grâce à un arrêté ministériel publié d’urgence, qui régularise le poids des mastodontes servant au transport public de personnes. Les camionneurs demandent maintenant à être protégés.

Le ministre des Transports du Québec, André Fortin, a signé le document administratif à caractère exécutoire en fin de journée. Il suspend pour une période de cinq ans les articles 463 et 464 du Code de la sécurité routière et donc les normes de charges pour les autobus interurbains, urbains et scolaires. Pendant la période de dégel, ces véhicules se retrouvent en infraction car ils font peser plus de 8000 kilogrammes sur l’essieu arrière, même avec peu ou pas de passagers à bord.

Ces deux derniers jours, les contrôleurs routiers ont fait fi de leur tolérance habituelle en la matière. Ils ont intercepté et retiré de la route des autobus urbains dans toutes les grandes villes du Québec. Cela pour mettre de la pression sur le gouvernement Couillard, qu’ils accusent de renier les clauses salariales d’une entente de principe conclue en février 2017 en vue du renouvellement de la convention collective. 

Au RTC, six constats d’infraction assortis d’une interdiction de circuler ont été distribués jeudi matin pour un total de 17 en deux jours. Cinq bus, coincés la veille, ont également été remorqués après avoir été remis sur la route. Direction : fourrière. 

La Société de transport de Lévis (STLévis) a reçu deux constats d’infraction qui s’ajoutent aux six d’hier. Son sous-traitant, Autocars des chutes, qui couvre le secteur Chaudière ouest, a aussi écopé trois contraventions. 

Plus que les milliers de dollars à payer, c’est l’obligation de remiser les véhicules en surcharge — ainsi fabriqués et subventionnés — qui inquiétait les sociétés de transport en commun. 

Le ministre Fortin a invoqué l’intérêt public pour justifier son intervention. «Nous ne pouvons tolérer que des moyens de pression affectent les services aux usagers de transport en commun, écolier ou interurbain et diminuent la fluidité de la circulation», a-t-il déclaré dans un communiqué de presse. 

«Je tiens à rassurer les Québécois : les manifestations de mécontentement et l’arrêté ministériel n’auront aucune incidence sur la sécurité routière et la protection du réseau routier, car les activités de contrôle et de surveillance du transport routier des personnes et des biens continuent de s’effectuer», a-t-il ajouté. Les inspections mécaniques se poursuivent donc comme avant. 

Maintenir la pression

Le président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, René Goulet, ne s’est pas laissé démonter par l’arrêté ministériel. «On trouve ça un peu dommage que le gouvernement décide de laisser circuler les autobus en surcharge sur les routes du Québec», a-t-il déclaré. 

Le leader syndical a prévenu que la grève du zèle se poursuivrait la semaine prochaine sous une autre forme. Les syndiqués veulent maintenir la pression jusqu’à obtenir gain de cause. Mais le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, continue de dire que la négociation est terminée. 

Les camionneurs sont les autres mécontents dans cette affaire. Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), s’indigne que le gouvernement du Québec n’ait pas trouvé le moyen de protéger l’industrie qu’il représente en même temps que les transporteurs publics. 

Car les camionneurs subissent aussi la mauvaise humeur des contrôleurs routiers. Habituellement, un écart de 3 % avec les normes de charge est accepté pour tenir compte de possibles erreurs de calibrage et des éléments comme la pluie et la neige qui peuvent influencer le poids des cargaisons. «Mais il n’y a plus aucune tolérance pour les plus petites différences», rapporte M. Cadieux, qui parle d’une industrie «prise en otage». 

Les nombreux constats d’infraction distribués récemment peuvent facilement dépasser les 500 $. Pour un camionneur indépendant, c’est une grosse partie de la paie hebdomadaire qui peut s’envoler après une seule infraction. Des points d’inaptitude sont également inscrits au dossier du chauffeur et de l’entrepreneur. 

Le pdg de l’ACQ croit que le gouvernement n’aura d’autre choix que de colmater les brèches pour tous les transporteurs pour la période de dégel.