Le projet de loi C-45 doit être soumis à un vote final à la chambre haute au plus tard le 7 juin, selon une entente conclue entre les leaders des différentes factions au Sénat.

Bill Blair défend la culture de cannabis à domicile

OTTAWA - Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi sur la légalisation du cannabis proposera plusieurs amendements, dont «plusieurs substantiels», pendant l’étude article par article, ont signalé lundi des sénateurs au secrétaire parlementaire à la Justice Bill Blair.

Tant dans le camp conservateur que dans celui des libéraux, on a confirmé que de nombreuses modifications à la mesure législative C-45 seraient mises de l’avant. La vice-présidente du comité, la sénatrice Judith Seidman, en suggérera 15, selon une source sénatoriale.

Le sénateur libéral indépendant Jim Munson, qui s’est dit en faveur du projet de loi libéral, a du même souffle averti le député Blair que des amendements «substantiels» seraient présentés. Pendant son interrogatoire, il s’est intéressé à l’épineuse question de la culture à domicile.

Il a talonné Bill Blair pour savoir si quelque chose empêchait les provinces comme le Québec et le Manitoba de prohiber la pratique. Son interlocuteur a affirmé qu’il ne pouvait «répondre par oui ou par non» et dit que cela serait probablement déterminé par d’»autres processus».

Le Québec et le Manitoba ont tous deux déposé des projets de loi qui interdirait la culture de la substance à domicile. Le premier ministre Justin Trudeau a plaidé, début mai, que l’approche fédérale était «la bonne» et que c’était ce qu’il s’attendait à ce que «les gens suivent».

Son secrétaire parlementaire a fait valoir lundi auprès des sénateurs que la disposition de la mesure législative fédérale C-45 permettant de faire pousser jusqu’à quatre plants par foyer correspondait aux objectifs poursuivis par les libéraux.

Il a soutenu qu’une culture limitée à la maison permettrait de favoriser la transition de la substance du marché illégal vers le marché légal, et que la prohibition pourrait avoir comme conséquence de criminaliser des Canadiens qui respectent la loi.

Le comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie entamait lundi la dernière étape de son étude de C-45. Après avoir entendu le témoignage de Bill Blair, il se mettra à l’étude article par article de la mesure législative.

Selon ce qu’a affirmé le sénateur conservateur Don Plett, on peut s’attendre à ce que près d’une trentaine d’amendements soient proposés en comité. Ceux-ci s’ajouteraient aux amendements techniques en provenance du gouvernement qui devraient être mis de l’avant, lundi après-midi.

Des membres du groupe des sénateurs indépendants (GSI) ont convoqué les journalistes à une conférence de presse mardi matin pour faire le point sur leurs travaux. Les sénateurs indépendants détiennent maintenant la majorité à la chambre haute.

En entrevue avec La Presse canadienne, vendredi dernier, la sénatrice indépendante Chantal Petitclerc a confirmé qu’elle voterait en faveur d’un amendement qui demanderait de clarifier, dans le texte de loi, que les provinces peuvent interdire la culture à domicile.

Le projet de loi C-45 doit être soumis à un vote final à la chambre haute au plus tard le 7 juin, selon une entente conclue entre les leaders des différentes factions au Sénat.

Les sénateurs conservateurs, qui sont pour la plupart farouchement opposés au projet de loi, sont désormais minoritaires au Sénat.

Forces en présence au Sénat

Groupe des sénateurs indépendants: 43 sièges

Parti conservateur du Canada: 32 sièges

Parti libéral du Canada: 11 sièges

Non affiliés: 6 sièges

Sièges vacants: 13 Alberta (1), Colombie-Britannique (1), Île-du-Prince-Édouard (1), Nouvelle-Écosse (2), Ontario (2), Québec (2), Saskatchewan (1), Terre-Neuve-et-Labrador (1), Territoires du Nord-Ouest (1), Yukon (1)

Total de sièges: 105