Les détenus qui reçoivent de l'argent du gouvernement en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles pourraient voir leurs indemnités réduites ou éliminées dans un avenir rapproché.

Bientôt la fin des indemnités en prison?

La ministre du Travail du Québec, Dominique Vien, ouvre la porte à la réduction, voire à l’élimination des indemnités de remplacement du revenu versées en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles lorsque les bénéficiaires sont sous les verrous.

Ce dossier a été porté à l’attention de la ministre par le député des Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard. Il lui avait adressé une série de questions au printemps.

Dans une réponse écrite qu’elle vient de lui faire parvenir, Mme Vien indique que «des modifications s’imposent».

«En tant que ministre responsable de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et aussi des travaux devant mener à sa modernisation, j’ai l’intention de procéder à des changements quant au versement de l’Indemnité de remplacement de revenu en contexte d’incarcération», écrit Dominique Vien.

Au député caquiste Picard, qui demandait combien de personnes par année se retrouvent incarcérées tout en recevant des indemnités de remplacement du revenu, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail admet ne pas le savoir, car l’«incarcération n’est pas systématiquement comptabilisée». Le phénomène existe bel et bien, mais n’est pas chiffré.

De plus, «l’incarcération n’est pas un motif qui peut à lui seul et automatiquement modifier l’application de la loi», affirme la Commission. Elle dit agir au «cas par cas» et considère que «chaque dossier possède des particularités spécifiques».

Dominique Vien veut resserrer le goulot, mais ne dit pas comment. Elle fait savoir que les détails viendront en temps et lieu.