Lundi, le gouvernement québécois menaçait de ne plus accueillir de nouveaux demandeurs si le gouvernement fédéral refusait d’octroyer les 146 millions $ réclamés pour accueillir convenablement les centaines de personnes qui traversent la frontière, près de Saint-Bernard-de-Lacolle.

B.a-ba de l’Entente sur les tiers pays sûrs

L’afflux irrégulier de migrants à la frontière canadienne et les responsabilités liées à l’arrivée de demandeurs d’asile a suscité de vives réactions sur les deux Collines, à Québec comme à Ottawa. L’opposition officielle à l’Assemblée nationale, comme d’autres organisations sociales au pays, réclame la suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée par le Canada et les États-Unis. Que dit cette entente? En quoi est-elle la cause du problème, ou fait-elle plutôt partie de la solution? Le Soleil fait le point.

La semaine dernière aura d’abord été marquée par l’augmentation de la tension entre les gouvernements fédéral et provincial, puis d’un semblant retour au calme.

Lundi, le gouvernement québécois menaçait de ne plus accueillir de nouveaux demandeurs si le gouvernement fédéral refusait d’octroyer les 146 millions $ réclamés pour accueillir convenablement les centaines de personnes qui traversent la frontière, près de Saint-Bernard-de-Lacolle. Au terme d’une rencontre intergouvernementale, mercredi, Ottawa aura finalement assoupli sa position et collaborera désormais avec Québec pour aider la province à respecter ses obligations. 

Au-delà de ce bras de fer fédéral-provincial, l’opposition officielle à l’Assemblée nationale milite depuis l’été dernier pour la suspension complète de l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui lie le Canada aux États-Unis. 

Le Parti québécois n’est pas le seul à croire que la suspension, voire l’abrogation de l’Entente allégerait le fardeau des autorités gouvernementales. Amnistie internationale et le Conseil canadien pour les réfugiés ont par le passé intenté des recours judiciaires pour l’invalider, sans succès. 

Effective depuis 2004, cette entente a été adoptée sur la base que le Canada et les États-Unis constituent des «pays sûrs», qui respectent les principes internationaux de protection des réfugiés. L’Entente mise sur le partage des responsabilités entre les pays en matière de traitement des demandes d’asile. 

Que dit l’Entente?

En clair, toute demande d’asile doit être faite dans le premier pays où le demandeur est arrivé. Par exemple, un demandeur d’asile en provenance des États-Unis et qui se présente à un poste frontalier canadien ne pourra pas y formuler une demande d’asile. La raison est que les États-Unis, d’où il arrive, constitue un pays sûr. Le douanier canadien peut alors invoquer l’Entente et exiger du demandeur qu’il fasse une demande aux États-Unis plutôt qu’au Canada, comme le résume le professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Joao Velloso. 

Pourquoi arrivent-ils par les bois?

L’Entente ne s’applique qu’aux postes de frontière terrestres, mais aussi aux demandeurs qui souhaitent accéder au Canada par train et par avion, selon certains critères. Elle ne s’applique donc pas ailleurs, ce qui explique en partie la popularité du chemin Roxham, près du poste de Saint-Bernard-de-Lacolle, qui est emprunté par la vaste majorité des migrants. 

D’un autre côté, les lois canadiennes prévoient qu’il revient aux policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’assurer la sécurité de la frontière entre les postes frontaliers. Les demandeurs qui franchissent la frontière par voie terrestre, en dehors d’un poste frontalier officiel, pénètrent ainsi illégalement au Canada et sont arrêtés par la GRC. 

La raison pour laquelle l’Entente ne s’applique qu’aux postes de frontière est qu’il s’agit du seul endroit où un agent fédéral peut déterminer avec certitude que le demandeur provient bel et bien des États-Unis. Un policier de la GRC ne peut, à lui seul, renvoyer un demandeur d’asile qui a franchi la frontière canado-américaine de façon irrégulière.

Le demandeur est alors pris en charge par les autorités canadiennes, qui ouvre un dossier à son nom et traite sa demande. 

Une autre raison, note M. Velloso, est qu’une majorité des demandeurs qui désirent entrer au Canada se trouvent dans une situation irrégulière aux États-Unis et risquent la déportation s’ils sont épinglés par les autorités américaines.

Les États-Unis, un pays sûr?

L’objet de la contestation judiciaire conjointe d’Amnistie internationale et du Conseil canadien pour les réfugiés était le caractère «sûr» des États-Unis. 

«Ce qui a posé un problème plus récemment, c’est l’arrivée de M. Trump au pouvoir. Il a changé les politiques d’immigration américaines», avance M. Velloso. Le spécialiste précise cependant que les États-Unis n’étaient plus considérés comme un pays sûr par plusieurs après les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre au terrorisme lancée par l’administration Bush. «Mais ça a empiré plus avec l’arrivée de Trump», concède l’expert, en raison notamment des décrets anti-immigration mis en place durant les premiers mois de son mandat.