Attaques de chiens: les propriétaires avertis du sérieux des conséquences

La condamnation d’un homme au criminel cette semaine pour une attaque commise par son pitbull sur une fillette devrait faire prendre conscience aux propriétaires de chiens que cela peut avoir des conséquences importantes pour eux — comme la prison, souligne une criminaliste.

Me Véronique Robert croit qu’un tel jugement met en lumière le fait qu’une attaque de chien peut avoir d’autres répercussions qu’une poursuite au civil visant à dédommager une personne blessée par un animal.

La possibilité d’accusations au criminel et ses conséquences, comme une peine d’emprisonnement et un casier judiciaire, est bien réelle, indique l’avocate spécialisée en droit criminel.

Jeudi, Karim Jean Gilles a été déclaré coupable de négligence criminelle ayant causé de graves blessures à la petite Vanessa Biron en 2015, lorsqu’elle a été attaquée par son pitbull. La fillette de sept ans a été défigurée et conserve d’importantes séquelles de l’attaque.

La procureure de la Couronne dans cette affaire a réclamé trois ans de pénitencier pour M. Jean Gilles, mais le juge Pierre Bélisle a tout de suite dit qu’il avait en tête une peine plus lourde.

Il s’agirait de la première fois qu’une personne au Québec est reconnue coupable de négligence criminelle au terme d’un procès pour une attaque commise par son animal.

La cause, qui a été fort médiatisée, ne change toutefois pas le droit et les principes de la négligence criminelle, estime Me Robert. Mais s’il s’agit bel et bien du premier jugement écrit sur la question, il pourra servir de balise aux procureurs de la Couronne comme aux avocats en défense, croit-elle.

«C’est sûr que cette décision-là, les gens vont s’en servir.» Et si la cause va en appel, elle fera sûrement jurisprudence, croit-elle.

Qu’est-ce que la négligence criminelle?

Une personne peut être reconnue coupable de négligence criminelle quand son comportement constitue un écart marqué par rapport à celui de la personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, explique-t-elle.

On parle ici d’un comportement déréglé, téméraire, exceptionnellement dangereux, précise-t-elle.

Dans le cas d’un animal, il faut évaluer les circonstances: l’animal est-il élevé de façon négligente ou désaxée? Est-il gardé de façon adéquate, dans un endroit clôturé? Est-il attaché ou laissé en liberté? Des instructions négligentes sont-elles données à l’animal, comme «attaque!» quand il n’y a aucun danger? Le chien a-t-il été dangereux dans le passé ou agressif?

«Mais c’est vraiment du cas par cas», insiste la criminaliste.

Il n’y aura jamais dans le Code criminel une liste de comportements qui constituent de la négligence criminelle, ajoute-t-elle.

Et la négligence criminelle n’est pas limitée aux animaux, rappelle-t-elle en entrevue. Elle peut être reliée à n’importe quelle situation, comme un balcon endommagé sur lequel une personne subit de graves blessures.

La criminaliste estime toutefois qu’un tel jugement peut servir d’avertissement.

«Pour les citoyens, ça fait prendre conscience que peu importe la race, un chien, ça peut être dangereux», dit-elle. Et qu’il y a des conséquences.

Selon le juge qui a condamné Karim Jean Gilles, ce dernier a démontré une «insouciance déréglée» envers la sécurité d’autrui, en omettant de munir ses chiens de colliers et de laisses lorsqu’ils étaient à l’extérieur, en ne clôturant pas sa propriété de façon adéquate pour empêcher que ses chiens ne s’échappent, et en laissant les deux chiens à sa mère, qui n’avait pas la capacité physique pour les maîtriser.

Sur la responsabilité civile pour un animal

Une personne blessée par un animal peut aussi poursuivre son propriétaire ou son gardien pour les dommages et les blessures qu’elle a subis, en intentant une poursuite devant un tribunal civil.

Il est plus facile d’y faire la preuve d’un comportement négligent du propriétaire que devant un tribunal criminel, où la Couronne doit démontrer la négligence hors de tout doute raisonnable.

Et s’il est possible que l’assureur-responsabilité du propriétaire de l’animal ramasse la facture si des dommages sont octroyés à la victime, beaucoup d’assureurs ne paieront pas les dommages causés par certaines races de chiens comme les pitbulls et les rottweilers.

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CHIENS DANGEREUX: DÉBUT DES CONSULTATION À MONTRÉAL

MONTRÉAL — La Ville de Montréal a donné le coup d’envoi samedi matin de ses consultations sur le règlement animalier, qui aborde notamment la question des controversés chiens de type pitbulls, auparavant interdits sous l’ancienne administration.

Comme promis, l’administration de Valérie Plante a récemment suspendu le controversé règlement adopté par l’ancien maire Denis Coderre, qui interdisait ce type de chiens sur le territoire montréalais.

Le parti de la mairesse, Projet Montréal, s’était aussi engagé à mener des consultations sur le règlement. Des assemblées citoyennes se tiendront ce samedi, puis lundi et samedi prochain dans plusieurs quartiers de la métropole.

Méthode participative 

Les Montréalais sont aussi invités à remplir un sondage, qui sera en ligne jusqu’au 4 mars. Déjà, des milliers de personnes ont répondu à l’appel, a confirmé le conseiller municipal Craig Sauvé, qui est responsable de ce dossier.

Les citoyens sont avertis: le parti exclut d’emblée l’option d’interdire les pitbulls à Montréal, car selon lui, ce n’est pas la bonne approche.

«De un, c’est inefficace pour réduire les morsures. De deux, c’est difficilement applicable», a plaidé M. Sauvé en entrevue téléphonique.

M. Sauvé soutient qu’avec l’interdiction adoptée par l’ancienne administration, certains propriétaires avaient tendance à cacher leurs chiens.

«On ne veut pas qu’ils les cachent, on veut travailler avec les propriétaires de chiens pour que les chiens aient moins d’anxiété, donc que ça mène à moins d’attaques», a-t-il expliqué.

Projet Montréal, qui consulte en parallèle des experts sur le sujet, entend plutôt se concentrer sur la prévention, notamment avec l’enregistrement des chiens et l’éducation des propriétaires.

Jusqu’à maintenant, les citoyens ont soulevé plusieurs enjeux sur le comportement canin et l’encadrement des propriétaires, a relaté M. Sauvé. Certains participants ont aussi discuté des limites d’animaux par résidence, de stérilisation et de vente d’animaux.

Le conseiller municipal se dit inspiré par l’approche de Calgary, qui utilise des incitatifs pour éduquer les propriétaires.

«Ce n’est pas juste des amendes si vous ne le faites pas. Si on met juste des mesures dissuasives, les gens vont fuir les autorités», a-t-il indiqué.