Marcel Aubut, ancien propriétaire des Nordiques et ancien président du Comité olympique canadien, a été mandaté par Arrimage Québec pour récupérer la somme auprès du gouvernement du Québec.

Arrimage Québec réclame une vieille subvention de 1,1 M$

Arrimage Québec, principal locataire du port de Québec, réclame 1,1 million $ au ministère des Transports pour une vieille subvention devant financer un projet de réduction des gaz à effet de serre. Québec refuse de payer bien plus que cela en raison de manquements constatés à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Marcel Aubut, ancien propriétaire des Nordiques et ancien président du Comité olympique canadien, a été mandaté par Arrimage Québec pour récupérer la somme auprès du gouvernement du Québec. L'avocat vient tout juste de s'inscrire comme lobbyiste.
Le mandat précise que la subvention devait financer «en partie l'implantation d'un système de convoyeurs afin de diminuer l'utilisation de la machinerie lourde sur le terminal et donc la diminution des gaz à effet de serre». «Bien que certaines sommes aient été versées, un solde approximatif de 1 100 000 $ est actuellement retenu par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. Les démarches visent donc à faire lever cette suspension des versements d'une subvention dûment attribuée et confirmée», peut-on lire.
Vérification faite auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ), deux projets d'Arrimage Québec ont été acceptés dans le contexte du Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par l'implantation de projets intermodaux dans le transport des marchandises, lequel découlait du plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques. 
Le premier projet, qui date de 2008-2009, visait la modernisation des équipements de manutention aux quais 52 et 53 destinés au vrac solide dans le secteur de Beauport. Des 836 000 $ promis, exactement 483 166 $ ont été remboursés à Arrimage Québec. Le paiement final a été suspendu. 
En 2011-2012, l'entreprise s'est vu attribuer 3 658 000 $ pour un second projet d'amélioration des installations intermodales devant lui aussi diminuer la production de GES. Les pièces justificatives ont été déposées pour le paiement de la première tranche de la subvention, soit 1 219 333 $, très proche du montant évoqué par M. Aubut. Mais ce paiement et les suivants ont aussi été retenus.
Paiements suspendus
Guillaume Paradis, porte-parole du MTQ, explique que dans l'entente signée par les deux parties, le promoteur s'est engagé à «respecter les lois, les règlements et les normes en vigueur». Or, au cours des dernières années, «Arrimage Québec aurait contrevenu à plusieurs reprises à la Loi sur la qualité de l'environnement», ajoute le fonctionnaire. 
Le ministère de l'Environnement lui a transmis des avis de non-conformité à au moins deux reprises, en novembre 2012 et en avril 2013, en lien avec l'épisode de poussière rouge et la pollution atmosphérique. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a également remis en décembre 2014 un constat d'infraction - contesté - pour entrave au travail d'un fonctionnaire qui voulait enquêter sur une plainte similaire. 
Informé, le ministère des Transports a décidé de suspendre tout paiement des subventions promises dès décembre 2012, indique M. Paradis, et il n'entend reprendre les déboursés qu'au moment où le ministère de l'Environnement jugera que les mesures correctives demandées ont été exécutées. Ce qui n'est toujours pas le cas. 
Le représentant du MTQ précise par ailleurs qu'«il n'y a pas eu de contact avec le lobbyiste désigné par Arrimage Québec» à ce jour.  
Ni la porte-parole de l'entreprise ni Marcel Aubut n'ont rappelé Le Soleil jeudi. 
Rappelons que les interventions du ministère de l'Environnement auprès d'Arrimage Québec ont donné lieu au dépôt d'une poursuite judiciaire contestant la compétence de la province en pareille matière. La cause, inscrite en 2012, est subordonnée à celle engagée sur le même thème par l'Administration portuaire de Québec et le gestionnaire du terminal de vrac liquide IMTT-Québec. Un juge de la Cour supérieure leur a donné raison en septembre, mais le dossier est contesté par le gouvernement du Québec. La cause risque de se rendre en Cour suprême.