Le maire de Québec, Régis Labeaume, a présenté le rapport sur l’hébergement collaboratif avec Marie-Josée Savard, vice-présidente du comité exécutif de la Ville, et André Roy, directeur de l’Office du tourisme de Québec.

Airbnb et Cie: bientôt partout à Québec, mais pour les résidences principales

La Ville de Québec prévoit autoriser l’hébergement collaboratif de type Airbnb ou HomeAway sur l’ensemble de son territoire. Le locateur pourra toutefois louer seulement sa résidence principale. Un plan d’action sera mis en branle dès cet automne.

Jeudi, après des mois de discussions, le groupe de travail sur l’hébergement touristique, composé de propriétaires d’hôtel, d’utilisateurs d’Airbnb et de responsables de l’industrie, a présenté ses recommandations sur l’hébergement collaboratif et la croissance des plateformes de réservation en ligne. 

Parmi les 11 recommandations visant à mieux encadrer l’industrie, l’une d’entre elles consiste à autoriser l’hébergement collaboratif, soit pour une période de 31 jours ou moins, partout à Québec. En contrepartie, le propriétaire ou le locataire devra limiter son offre à sa résidence principale.

Par exemple, il ne pourra pas afficher sur une plateforme de type Airbnb son condo au centre-ville s’il réside en permanence dans une maison à Sainte-Foy. Il devra également prouver qu’il s’agit bel et bien de sa résidence principale s’il veut obtenir les autorisations nécessaires.

Lorsqu’il se conformera à la réglementation, il obtiendra un numéro d’enregistrement unique qu’il devra afficher par la suite sur la page de son annonce.

Dans le cas d’un immeuble à logements ou à condos, l’utilisateur devra obtenir l’approbation de son syndicat de copropriété ou du propriétaire.

Pour inciter les utilisateurs à se conformer à la loi, le comité a conseillé à l’administration Labeaume d’offrir un procédé «simple et efficace» d’enregistrement en ligne ainsi qu’un tarif à un «coût raisonnable».

Quant aux autres types d’hébergement commercial, autre que pour une résidence principale, les propriétaires devront se soumettre à l’ensemble «des obligations réglementaires légales et fiscales» comme pour un hôtel. Ils devront obtenir les permis nécessaires sous peine de sanctions ou d’amendes.

Actuellement, en cas d’infraction, les amendes varient entre 2500 $ et 25 000 $ par jour pour une personne et 5000 $ à 50 000 $ par jour pour une entreprise.

Onze recommandations

Jeudi, le maire de Québec, Régis Labeaume, s’est engagé à «mettre en œuvre rapidement» les 11 recommandations. Il a toutefois concédé que le processus n’était «pas si simple» et pourrait être long, car certaines modifications demanderont d’obtenir du gouvernement du Québec les pouvoirs habilitants. Des modifications devront également être apportées au zonage dans certains secteurs. 

«Afin de maintenir son pouvoir d’attraction touristique, la Ville de Québec doit offrir aux touristes d’ici et d’ailleurs des possibilités d’hébergement répondant à des attentes de plus en plus variées», avance M. Labeaume, qui estime qu’avec cette nouvelle mesure la Ville conservera «sa bonne réputation», ce qui n’aurait peut-être pas été le cas s’il n’y avait pas eu d’ouverture pour de l’hébergement collaboratif. 

Le grand patron de la municipalité a tenu à préciser que cette démarche ne doit toutefois pas se faire au détriment des citoyens et des citoyennes. Il veut prendre le temps de bien faire les choses afin «de maintenir un équilibre entre l’offre touristique et le logement à Québec».

«On ne veut pas que le centre-ville devienne un cirque», assure-t-il.

Pour réussir à mettre sur pied cette nouvelle réglementation, Québec aura besoin de la collaboration des géants du Web. Le maire ainsi que l’Office du tourisme de Québec assurent que les discussions vont bon train et qu’Airbnb était ouvert à cette idée. Ils précisent qu’un modèle similaire, avec l’octroi d’un numéro d’enregistrement aux locataires, a récemment été implanté du côté de Vancouver. 

En attendant la nouvelle réglementation, le moratoire sur les demandes de permis pour les résidences de tourisme est maintenu. 

Du côté de l’Association hôtelière de la région de Québec, la directrice générale, Marjolaine de Sa, a salué le dépôt du rapport. 

«Nous sommes très contents. Nous étions pour l’équité. [...] Lorsque tout le monde va être sur le même piédestal, on va pouvoir parler de compétition loyale», dit-elle, affirmant qu’il y a de la place dans son industrie pour une offre comme Airbnb à Québec.

Entre 2015 et 2017, le nombre de chambres louées via Airbnb dans la région est passé de 977 à 4826. Comme quoi, il y a un engouement.

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Hébergement touristique collaboratif › Hébergement offert en location à court terme, soit 31 jours consécutifs ou moins, à des touristes en tout ou en partie par l’occupant dans son lieu de résidence principale.

Hébergement touristique commercial › Tout hébergement offert à court terme, soit 31 jours consécutifs ou moins, qui n’est pas de l’hébergement collaboratif, c’est-à-dire que l’hébergement offert n’est pas le lieu de résidence principale du locateur.

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LES RECOMMANDATIONS

1. Autoriser l’hébergement touristique collaboratif partout sur le territoire dans le respect des conditions existantes.

2. Considérer tout hébergement qui ne respecte pas la définition de l’hébergement collaboratif comme étant de l’hébergement commercial (application de l’ensemble des obligations réglementaires légales et fiscales). 

3. Permettre le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial (hôtel) dans certaines portions de rues et de secteurs commerciaux, de même qu’autour de certains grands équipements pouvant générer une demande particulière. 

4. Mettre en place un procédé simple et efficace d’enregistrement en ligne afin d’en simplifier l’accès.

5. Tarifer annuellement cet enregistrement à un coût raisonnable. 

6. Prendre des ententes avec les principaux intermédiaires impliqués dans la promotion et la réservation d’hébergements touristiques, prioritairement les principales plateformes de réservation.

7. Communiquer avec les syndicats de copropriété existants et avec les entrepreneurs dès l’étape de leur demande de permis de construction de la copropriété afin de les sensibiliser à l’importance d’inscrire les règles à respecter.

8. Obtenir du gouvernement du Québec les pouvoirs habilitants lui permettant de mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport, se doter des ressources nécessaires pour la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport et lutter contre l’illégalité et associer les revenus générés par l’application des recommandations retenues (frais d’enregistrement, taxes, amendes, etc.) au suivi de leur mise en place.

9. Appuyer et outiller les locateurs afin qu’ils incitent leurs clients voyageurs à respecter le voisinage et à participer à l’économie locale. 

10. Assurer une veille permettant de suivre en continu l’évolution du phénomène de l’hébergement touristique.

11. Prendre acte de l’évolution de la demande touristique, des comportements des voyageurs, ainsi que de l’évolution de l’offre sur le territoire de la ville afin d’ajuster et d’adapter les contextes légaux et réglementaires.