La députée péquiste Véronique Hivon et l’avocat Jean-François Leroux ont participé à une conférence sur l’aide médicale à mourir au congrès de l’ACFAS, à Saguenay.

Aide médicale à mourir: les gouvernements «trop prudents»?

SAGUENAY — «C’est ce critère-là [la mort raisonnablement prévisible] qui est contesté présentement. La prudence des législateurs était nécessaire à une certaine époque, mais elle est excessive aujourd’hui.»

Avocat qui plaide des dossiers sur l’aide médicale à mourir (AMM), Jean-François Leroux en est fermement convaincu : le critère de la «fin de vie» plus ou moins imminente, qui est une condition essentielle pour recevoir une AMM, est trop restrictif et doit être aboli, a-t-il indiqué lundi lors d’une présentation au congrès de l’ACFAS, qui rassemble quelque 3000 scientifiques cette semaine à Saguenay.

Avec le cabinet où il travaille (Ménard Martin, à Montréal, spécialisé dans le droit de la santé), M. Leroux représente d’ailleurs devant les tribunaux deux personnes qui s’estiment lésées par ce critère de fin de vie, sans lequel l’AMM ne peut présentement pas être prodiguée. L’une d’elles est un homme dans la cinquantaine qui a toujours mené une vie active malgré une paralysie cérébrale, mais a fini par perdre l’usage de son seul bras fonctionnel.

«Il était très actif», a indiqué Me Leroux. «Il jouait au hockey en fauteuil roulant, il a fait des études, il pouvait vivre en appartement en recevant de l’aide. Mais là, il est en CHSLD et il ne peut pas se résoudre de continuer sa vie dans ces conditions-là.»

L’autre personne est une dame qui souffre d’une insuffisance respiratoire grave mais qui ne menace pas sa vie à court terme, même si elle est souffrante et très handicapante. Elle aussi conteste le critère de «fin de vie» qui l’empêche de recevoir de l’AMM.

L’avocat s’explique mal que le critère de fin de vie ait été retenu dans nos lois, qui encadrent ces procédures depuis 2014 au Québec et 2016 au Canada. Le Barreau du Québec, dit-il, avait plaidé pour son exclusion. En outre, les craintes de dérives et de surmultiplication des demandes se sont avérées infondées, tant ici que dans d’autres pays, souligne Me Leroux. D’après ses recherches, sur 640 cas revus par la Commission des soins de fin de vie, qui supervise l’AMM au Québec, il n’est arrivé que quatre fois où la Commission n’a «pas pu établir» que tous les critères avaient été respectés — ce qui, notons-le, ne signifie pas que la loi avait été enfreinte, mais simplement que la preuve que tout s’est fait dans les règles de l’art n’a pas pu être faite.

Pas facile

Cependant, a expliqué la députée péquiste Véronique Hivon, qui a piloté le projet de loi sur les soins de fin de vie et qui était présente au même colloque, il n’est pas facile de légiférer sur une question aussi controversée. Cela prend un certain niveau de consensus et des compromis ont été faits afin, justement, de préserver ce consensus.

«On peut être pour l’autodétermination des individus jusqu’au bout, mais on peut aussi se demander quel message ça envoie à la société si une personne de 25 ans qui n’est pas en fin de vie peut y avoir accès. […] Personnellement, je serais sans doute allée un peu plus loin que la Loi sur les soins de fin de vie, mais je voulais qu’on garde un consensus et qu’on franchisse ce pas-là», a dit Mme Hivon. C’est essentiellement pour la même raison que la loi québécoise actuelle ne permet pas de demande anticipée d’AMM — par exemple, une personne ne peut pas demander à l’avance une aide à mourir, en prévision du jour où elle en aurait besoin mais n’aurait plus les aptitudes mentales pour faire la demande.

Et il faut faire très attention, a en outre averti l’éthicienne et ex-médecin Michèle Marchand, auteure d’un livre récent sur l’AMM et qui participait au même colloque. «Il n’y a pas énormément de façons de limiter l’accès à l’aide médicale à mourir. Si on enlève le critère de fin de vie, ça devient difficile, d’autant plus qu’il y a déjà des débats sur les autres critères. […] Sur celui de la fin de vie en particulier, je pense qu’il y a une différence fondamentale entre quelqu’un dont le décès est inévitable et quelqu’un qui n’est pas en fin de vie. Ce serait du suicide dans ce cas-là, et là, la société vous dirait que si vous voulez mourir, on va vous aider.»

Mme Marchand ne nie pas que des maladies puissent faire souffrir des gens terriblement sans rendre leur mort imminente ou inévitable. Mais elle croit qu’il existe d’autres manières de les accompagner, comme de fournir des soins et des médicaments pour alléger les souffrances de ceux qui cessent de s’alimenter.