Selon les témoins entendus pendant l’étude du projet de loi C-97, le crédit d’impôt sur la masse salariale «ne reflète pas, dans sa forme actuelle, les besoins des journaux canadiens, notamment ceux des grands journaux».

Aide aux médias: deux sénateurs demandent une action rapide

OTTAWA — Deux sénateurs indépendants, André Pratte et Éric Forest, pressent le gouvernement Trudeau de se pencher dans l’immédiat sur des modifications à son programme d’aide à la presse écrite.

L’appel est venu en marge de l’étude du projet de loi C-97 au Sénat et la majorité des sénateurs du comité sénatorial permanent des finances nationales a également reconnu l’importance d’agir prestement dans ce dossier, afin que les médias d’information qui ont besoin de l’aide d’Ottawa commencent à la recevoir le plus rapidement possible.

Le sénateur Forest, ex-maire de Rimouski et ancien président de l’Union des municipalités du Québec, a dit craindre que l’aide gouvernementale «n’arrive pas assez rapidement pour sauver certains médias, particulièrement en région et dans les communautés en situation minoritaire».

«On peut bien lancer une bouée aux médias d’information, encore faut-il qu’ils soient en mesure de la saisir lorsque l’aide arrivera», a fait valoir le sénateur Forest par voie de communiqué, jeudi.

Plusieurs intervenants venus témoigner devant le comité ont fait valoir que la répartition des 595 millions $ sur cinq ans promis par Ottawa était à revoir. Ils estiment notamment que l’enveloppe de 235 millions $ prévus pour un crédit d’impôt aux particuliers qui paient pour un abonnement numérique ou qui feront un don caritatif a été largement surévaluée.

Crédit d’impôt

Le sénateur Pratte a rappelé que les journalistes et médias entendus par le comité sont satisfaits du montant total de l’aide proposée, mais que «ce montant devrait être réparti autrement, de sorte que des sommes supplémentaires soient consacrées au crédit d’impôt sur la masse salariale».

Il note que, selon les témoins entendus, le crédit d’impôt sur la masse salariale «ne reflète pas, dans sa forme actuelle, les besoins des journaux canadiens, notamment ceux des grands journaux».

Les deux sénateurs exhortent le gouvernement à agir rapidement pour augmenter le crédit d’impôt sur la masse salariale des employés de salles de presse admissibles, c’est-à-dire ceux consacrés à la production d’information, de même que le plafond des coûts de main-d’œuvre admissibles.

Ils réitèrent de plus la demande faite autant par les sénateurs que par l’ensemble des intervenants de l’industrie, soit de s’engager à «corriger les iniquités fiscales et réglementaires favorisant les géants du Web, dont la diffusion de contenu en ligne a causé l’exode des revenus publicitaires sur lesquels reposait le fonctionnement des journaux canadiens».