La croisade pour freiner les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre a coûté quelque 350 000 $ en frais et honoraires juridiques à la Ville de Lévis.

Aérodrome de Pintendre: Lévis a décaissé 350 000 $

L’administration du maire Gilles Lehouillier a décaissé, jusqu’à maintenant, quelque 350 000 $ en frais et honoraires juridiques dans sa croisade pour freiner les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre, a constaté Le Soleil.

La semaine dernière, la Cour suprême a mis un point final au débat devant la justice en refusant d’entendre l’appel de la Ville. Les magistrats du plus haut tribunal confirmaient ainsi les jugements précédents statuant que les activités aériennes, incluant le parachutisme, sont de compétence fédérale, donc que Lévis ne peut les limiter.

Questionnée par plusieurs médias, la mairie a alors rendu public le prix à payer pour cette offensive contre le bruit des avions entamée en 2012. La ponction évoquée en entrevue oscillait entre 100 000 $ et 150 000 $.

Toutefois, la réponse à une requête du Soleil en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels fait état d’une dépense nettement plus substantielle. Nous cherchions l’ensemble des honoraires, frais de cour et autres débours pour la municipalité dans le conflit entourant les activités de parachutisme jugées illégales à l’aérodrome de Pintendre. Réponse : «Le montant des sommes versées dans ce dossier est de 348 048,70 $.»

Qu’est-ce qui explique l’écart de 200 000 $ ? En discussion avec les médias, Gilles Lehouillier a compilé les données financières des frais encourus à la Cour supérieure, à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à la Cour d’appel et à la Cour suprême, nous a expliqué tardivement mercredi son attachée de presse Geneviève Côté. Total : 150 000 $.

Sauf qu’il manquait les quelque 200 000 $ dépensés en Cour municipale où les belligérants se sont affrontés durement avant de grimper dans les ligues majeures judiciaires.

Encore des frais

Et la facture de 350 000 $ pourrait croître. Le maire Gilles Lehouillier a déclaré, durant le plus récent conseil municipal, qu’il ne rend pas les armes : «Soyez assurés qu’on va poursuivre la bataille.»

«On a déjà confié un mandat à nos procureurs», a-t-il ajouté. Ceux-ci aideront la mairie à peaufiner son dossier en prévision des élections durant lesquelles les élus des Communes seront interpellés pour changer les règles du jeu.

«Nous, on était allé à la Cour supérieure, à la Cour d’appel, et le dossier a été refusé à la Cour suprême malheureusement», a souligné M. Lehouillier. «Alors, le plan B, c’est la prochaine campagne électorale fédérale.»

Le maire voudrait que les permis octroyés pour un aérodrome soient «à usage limité». Par exemple, un agriculteur pourrait recevoir la permission d’aménager une piste de décollage seulement pour effectuer de l’épandage sur ses champs. Celui-ci ne pourrait ensuite louer ses installations à une école de parachutisme, notamment si la population du secteur s’y oppose durant des consultations.

Les avocats embauchés par Lévis devront donc, entre autres, définir le modèle de consultation populaire que proposera la municipalité aux politiciens.

Gilles Lehouillier a, par ailleurs, noté que d’autres villes du Québec voudraient avoir plus de pouvoir pour réglementer les activités d’aviation sur leur territoire. «L’Union des municipalités nous soutenait financièrement dans notre cause.»