La policière Isabelle Morin au palais de justice de Québec, le 14 mai dernier

Acquittement de la policière Isabelle Morin: la juge a erré sur plusieurs points, estime la Couronne

Le juge qui a acquitté la policière Isabelle Morin du Service de police de la Ville de Québec de l’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un motocycliste a erré en droit à plusieurs niveaux, estime la Couronne dans son avis déposé à la Cour d’appel.

Le 30 octobre dernier, la patrouilleuse a été acquittée au terme de son procès. 

Le 10 septembre 2015, Isabelle Morin a heurté le motocycliste Jessy Drolet dans une zone de travaux sur l’autoroute Laurentienne. La collision est survenue lorsque la policière a voulu faire un virage entre deux balises de signalisation pour rejoindre une sortie d’autoroute.

Le juge Pierre L. Rousseau avait conclu, après avoir rejeté l’expertise technique de la Couronne pour endosser celle de la défense, que la policière avait la visibilité globale pour faire sa manœuvre. La mort de M. Drolet était le résultat d’un dramatique accident, estimait le juge de la Cour du Québec.

Le procureur de la Couronne Me Guy Loisel n’est pas de cet avis et a décidé de porter l’acquittement en appel. 

Le ministère public évalue que le juge s’est trompé en ne concluant pas que la manœuvre était interdite par le Code de la sécurité routière. 

La Couronne estime que le juge de la Cour du Québec a, à tort, évalué «subjectivement» la façon de conduire de l’accusée, notamment ses perceptions de la vitesse et du danger. Le juge de première instance a erré, dit le ministère public, en «ne se livrant à aucune analyse sérieuse et objective de la façon de conduire de l’accusée». 

«Il aurait aussi erré, dit la Couronne, en ne tranchant pas la question à savoir si une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait prévu et pris les mesures pour éviter le risque.»

La Couronne demande ultimement à la Cour d’appel d’annuler l’acquittement et de prononcer un verdict de culpabilité ou d’ordonner un second procès

Défense de 500 000 $

Selon des documents obtenus par TVA grâce à une demande d’accès à l’information, la défense de la policière Isabelle Morin a coûté un peu plus de 500 000 $ à la Ville de Québec. Près de 380 000 $ ont été versés au cabinet de Me Jean-François Bertrand. Les frais d’experts, dont ceux de l’ingénieur Jean Grandbois, ont coûté 191 000 $.